1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: HAUTS-DE-BIEVRE-HABITAT
Forme juridique de l’acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: 2026-09-HDBH - Entretien des espaces verts sur le patrimoine de Hauts-de-Bièvre Habitat à Châtenay-Malabry
Description: Marché d'entretien des espaces verts sur le patrimoine de Hauts-de-Bièvre Habitat à Châtenay-Malabry. Il s'agit d'un marché composite mono-attributaire comprenant : - Une partie à prix global et forfaitaire correspondant aux prestations d'entretien annuel ; - Une partie à prix unitaires correspondant aux prestations d'entretien complémentaire et ponctuelles. Cette partie sera exécutée par émission de bons de commande, établis sur la base du bordereau des prix unitaires (BPU) et conclue sans minimum d'engagement et avec un montant maximum de 60 000 EurosHT sur la durée globale, périodes de reconduction comprises.
Identifiant de la procédure: a32ffb9d-c99b-45f5-a128-408631b11ddb
Identifiant interne: 2026-09-HDBH
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Châtenay-Malabry
Code postal: 92290
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Informations complémentaires: Le marché prendra effet à compter de sa date de notification, pour une première période jusqu'au 20/07/2027. Il est reconductible tacitement deux fois un an soit jusqu'au 20/07/2029.
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: 2026-09-HDBH - Entretien des espaces verts sur le patrimoine de Hauts-de-Bièvre Habitat à Châtenay-Malabry
Description: Marché d'entretien des espaces verts sur le patrimoine de Hauts-de-Bièvre Habitat à Châtenay-Malabry. Il s'agit d'un marché composite mono-attributaire comprenant : - Une partie à prix global et forfaitaire correspondant aux prestations d'entretien annuel ; - Une partie à prix unitaires correspondant aux prestations d'entretien complémentaire et ponctuelles. Cette partie sera exécutée par émission de bons de commande, établis sur la base du bordereau des prix unitaires (BPU) et conclue sans minimum d'engagement et avec un montant maximum de 60 000 EurosHT sur la durée globale, périodes de reconduction comprises.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Châtenay-Malabry
Code postal: 92290
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 32 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Le marché prendra effet à compter de sa date de notification, pour une première période jusqu’au 20/07/2027. Il est reconductible tacitement deux fois un an soit jusqu’au 20/07/2029.
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix de l'offre (Analyse du prix global et forfaitaire et du Bordereau de Prix Unitaires)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique (Critères énoncés dans le RC)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 25/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 90 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal judiciaire de NANTERRE
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de NANTERRE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: HAUTS-DE-BIEVRE-HABITAT
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de NANTERRE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: HAUTS-DE-BIEVRE-HABITAT
Numéro d’enregistrement: 30502369900047
Adresse postale: 8 avenue Léon Harmel
Ville: Antony
Code postal: 92160
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 0146665428
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal judiciaire de NANTERRE
Numéro d’enregistrement: 17780111500151
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Ville: NANTERRE
Code postal: 92000
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 0140971010
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: ef7256a5-48cf-4d94-8f5e-90079d20ff48 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 17/08/2026 10:21:17 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 571888-2026
Numéro de publication au JO S: 158/2026
Date de publication: 18/08/2026
