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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: HAUTS-DE-BIEVRE-HABITAT
Forme juridique de l’acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: 2025-15-HDBH - Contrôle Technique pour le projet de rénovation de la Cité Jardin à Châtenay-Malabry.
Description: 2025-15-HDBH - Marché de prestations de Contrôle Technique pour le projet de rénovation de la Cité Jardin à Châtenay-Malabry.
Identifiant de la procédure: 7d83c5f6-96ce-44c4-abd6-dbaf2c645a35
Avis précédent: e2c433bf-388b-4154-8830-a9ac0ffaff5a-01
Identifiant interne: 2025-15-HDBH
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: La consultation est allotie en 2 lots géographiques distincts. Chaque lot fera l'objet d'un marché distinct. Les candidats pourront répondre à un seul ou plusieurs lots, et pourront être attributaire d'un seul ou plusieurs lots, mais devront remettre une offre séparée pour chaque lot. Lot 1 : Ilot Mermoz, Ilot Escaliers et Ilot Esplanade. Lot 2 : Trois coeurs d'Ilots, et Ilot Hertz-Simiand-Varlin. Pour chaque lot, il s'agit d'un marché composite comprenant : - Une partie à prix global et forfaitaire correspondant aux missions de base et aux missions complémentaires de contrôle technique, - Une partie à prix unitaires correspondant aux prestations ponctuelles d'expertise et de prescriptions tech-niques Réemploi, et d'accompagnement méthodologique de la démarche de projet réemploi. Cette partie sera exécutée par émission de bons de commande, établis sur la base du bordereau des prix unitaires (BPU), et conclue sans minimum d'engagement et avec un montant maximum fixé à 250.000 Euros HT sur la durée globale du marché, période de reconduction comprises.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
Nomenclature complémentaire (cpv): 71631400 Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Châtenay-Malabry
Code postal: 92290
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 - Ilots Mermoz, Escaliers et Esplanade
Description: Le premier lot est constitué de trois périmètres opérationnels regroupant de la construction et de la rénovation : Ilot Mermoz, Ilot Escaliers et Ilot Esplanade. Ces trois périmètres sont situés sur l’avenue de la Division Leclerc.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
Nomenclature complémentaire (cpv): 71631400 Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Châtenay-Malabry
Code postal: 92290
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Il s'agit d'un marché composite comprenant : - Une partie à prix global et forfaitaire correspondant aux missions de base et aux missions complémentaires de contrôle technique, - Une partie à prix unitaires correspondant aux prestations ponctuelles d'expertise et de prescriptions tech-niques Réemploi, et d'accompagnement méthodologique de la démarche de projet réemploi. Cette partie sera exécutée par émission de bons de commande, établis sur la base du bordereau des prix unitaires (BPU), et conclue sans minimum d'engagement et avec un montant maximum fixé à 250.000 Euros HT sur la durée globale du marché, période de reconduction comprises. Le marché prendra effet à sa date de notification pour une durée initiale de 2 ans. Il est reconductible 1 fois 2 ans par décision tacite du pouvoir adjudicateur. Soit une durée maximale de 4 ans.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Les critères d’attribution sont mentionnés dans le RC.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Les critères d’attribution sont mentionnés dans le RC.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal judiciaire de NANTERRE
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de NANTERRE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: HAUTS-DE-BIEVRE-HABITAT
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: HAUTS-DE-BIEVRE-HABITAT
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de NANTERRE
Organisation qui signe le contrat: HAUTS-DE-BIEVRE-HABITAT
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 - 3 Coeurs d'Ilots et Ilot Hertz-Simiand-Varlin
Description: Le second lot est constitué de deux périmètres opérationnels regroupant principalement de la rénovation et, plus ponctuellement, de la construction : Trois cœurs d’Ilots, et Ilot Hertz-Simiand-Varlin. Ces deux périmètres sont quant à eux situés en intériorité de la Cité Jardin.
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
Nomenclature complémentaire (cpv): 71631400 Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Châtenay-Malabry
Code postal: 92290
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Il s'agit d'un marché composite comprenant : - Une partie à prix global et forfaitaire correspondant aux missions de base et aux missions complémentaires de contrôle technique, - Une partie à prix unitaires correspondant aux prestations ponctuelles d'expertise et de prescriptions tech-niques Réemploi, et d'accompagnement méthodologique de la démarche de projet réemploi. Cette partie sera exécutée par émission de bons de commande, établis sur la base du bordereau des prix unitaires (BPU), et conclue sans minimum d'engagement et avec un montant maximum fixé à 250.000 Euros HT sur la durée globale du marché, période de reconduction comprises. Le marché prendra effet à sa date de notification pour une durée initiale de 2 ans. Il est reconductible 1 fois 2 ans par décision tacite du pouvoir adjudicateur. Soit une durée maximale de 4 ans.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Les critères d’attribution sont mentionnés dans le RC.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Les critères d’attribution sont mentionnés dans le RC.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal judiciaire de NANTERRE
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de NANTERRE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: HAUTS-DE-BIEVRE-HABITAT
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: HAUTS-DE-BIEVRE-HABITAT
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de NANTERRE
Organisation qui signe le contrat: HAUTS-DE-BIEVRE-HABITAT
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 239 840,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SAS BTP CONSULTANTS
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE BTP CONSULTANTS LOT01
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 140 080,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: MARCHE 359
Titre: Marché de prestations de contrôle technique pour le projet de rénovation de la Cité Jardin de Châtenay-Malabry sur les périmètres Ilot Mermoz, Ilot Escaliers et Ilot Esplanade.
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 20/02/2026
Date de conclusion du marché/concession: 17/03/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: HAUTS-DE-BIEVRE-HABITAT
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 6
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SAS BTP CONSULTANTS
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE BTP CONSULTANTS LOT02
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 99 760,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: MARCHE 360
Titre: Marché de prestations de contrôle technique pour le projet de rénovation de la Cité Jardin de Châtenay-Malabry sur les périmètres de Trois coeurs d'Ilots, et Ilot Hertz-Simiand-Varlin.
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 20/02/2026
Date de conclusion du marché/concession: 17/03/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: HAUTS-DE-BIEVRE-HABITAT
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 6
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: HAUTS-DE-BIEVRE-HABITAT
Numéro d’enregistrement: 30502369900047
Adresse postale: 8 avenue Léon Harmel
Ville: Antony
Code postal: 92160
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 0146665428
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SAS BTP CONSULTANTS
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 40842252500415
Adresse postale: Immeuble Central Gare - 1, place Charles de Gaulle
Ville: SAINT QUENTIN EN YVELINES Cedex
Code postal: 78067
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001, LOT-0002
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal judiciaire de NANTERRE
Numéro d’enregistrement: 17780111500151
Adresse postale: 179-191 avenue JoliotCurie
Ville: Nanterre
Code postal: 92000
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 0140971010
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: ba8acaad-ab9d-422b-b361-5555b20de65e - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 15/04/2026 12:11:49 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 258831-2026
Numéro de publication au JO S: 74/2026
Date de publication: 16/04/2026
