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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: HAUTS-DE-BIEVRE-HABITAT
Forme juridique de l’acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: 2025-04-HDBH - Marché d'acheminement et de fourniture de gaz naturel
Description: Accord-cadre multi attributaires à marchés subséquents pour la fourniture et l'acheminement de gaz naturel. L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de deux ans. Il prend effet à la date de notification. Il est reconductible tacitement une fois pour une durée de deux ans. La durée des marchés subséquents sera précisée dans la lettre de consultation de chaque marché subséquent.
Identifiant de la procédure: a3ef3197-57de-46de-93f6-eb243579ae7c
Avis précédent: aeba0902-d097-43ce-8acc-a74f2206d298-01
Identifiant interne: 2025-04-HDBH
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires passé : - Sans engagement de montant minimum - Avec un volume maximum sur la durée de l'Accord Cadre période de reconduction comprise de Gaz : 220 514 MWh PCS. Avec cinq (5) opérateurs maximums sous réserve des stipulations du règlement de la consultation.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09123000 Gaz naturel
Nomenclature supplémentaire (cpv): 65200000 Distribution de gaz et services connexes, 65210000 Distribution de gaz
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: 2025-04-HDBH - Marché d'acheminement et de fourniture de gaz naturel
Description: Accord-cadre multi attributaires à marchés subséquents pour la fourniture et l'acheminement de gaz naturel.
Identifiant interne: 2025-04-HDBH
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09123000 Gaz naturel
Nomenclature supplémentaire (cpv): 65200000 Distribution de gaz et services connexes, 65210000 Distribution de gaz
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Ce critère est analysé conformément aux éléments indiqués dans le RC.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 95,00
Critère:
Type: Prix
Description: Ce critère est analysé conformément aux éléments indiqués dans le RC.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal judiciaire de NANTERRE
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de NANTERRE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: HAUTS-DE-BIEVRE-HABITAT
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: HAUTS-DE-BIEVRE-HABITAT
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de NANTERRE
Organisation qui signe le marché: HAUTS-DE-BIEVRE-HABITAT
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1,00 EUR
Valeur approximative des accords-cadres: 1,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1,00 EUR
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 1,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ENGIE - Entreprises & Collectivités
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE 1 ENGIE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: ACCORD CADRE 341
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 05/09/2025
Date de conclusion du marché: 05/09/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: HAUTS-DE-BIEVRE-HABITAT
Lauréat:
Nom officiel: TotalEnergies Electricité et Gaz France
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE 2 TOTAL ENERGIES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: ACCORD CADRE 341
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 05/09/2025
Date de conclusion du marché: 05/09/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: HAUTS-DE-BIEVRE-HABITAT
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: HAUTS-DE-BIEVRE-HABITAT
Numéro d’enregistrement: 30502369900047
Adresse postale: 8 avenue Léon Harmel
Ville: Antony
Code postal: 92160
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: +33 146665428
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: TotalEnergies Electricité et Gaz France
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 44239544800057
Ville: PARIS
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: ENGIE - Entreprises & Collectivités
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 54210765113030
Ville: COURBEVOIE
Code postal: 92400
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal judiciaire de NANTERRE
Numéro d’enregistrement: 17780111500151
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Ville: Nanterre cedex
Code postal: 92020
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: +33 140971010
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: ce069827-f734-47c3-b9ee-89ef6eb3a8d3 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 18/12/2025 14:32:54 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 849417-2025
Numéro de publication au JO S: 245/2025
Date de publication: 19/12/2025
