1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: HAUTS-DE-BIEVRE-HABITAT
Forme juridique de l’acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: 2024-07-HDBH - Accord-cadre à bons de commandes pour la réalisation de Diagnostics Techniques Immobiliers dans le cadre du projet de rénovation de la Cité Jardin à Châtenay-Malabry
Description: Accord-cadre multi-attributaires à bons de commandes pour la réalisation de Diagnostics Techniques Immobiliers (DTI) dans le cadre du projet de rénovation de la Cité Jardin à Châtenay-Malabry
Identifiant de la procédure: 9559be78-be43-4394-8fee-f94c92b57de9
Avis précédent: 7e2cdb00-d907-40cd-9253-78a12da04793-01
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71335000 Études techniques
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 300 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: 2024-07-HDBH - Accord-cadre à bons de commandes pour la réalisation de Diagnostics Techniques Immobiliers dans le cadre du projet de rénovation de la Cité Jardin à Châtenay-Malabry
Description: Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires à bons de commandes pour la réalisation de Diagnostics Techniques Immobiliers (DTI) dans le cadre du projet de rénovation de la Cité Jardin à Châtenay-Malabry, conclu sans minimum d'engagement et avec un montant maximum de 1.300.000EurosHT sur la durée globale, périodes de reconduction comprises. Le nombre maximal d'attributaires est fixé à 2.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71335000 Études techniques
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Le marché prendra effet à sa date de notification pour une durée de deux ans. Il est reconductible tacitement une fois deux ans, sans pouvoir excéder quatre ans au total.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Ce critère est analysé conformément aux éléments indiqués dans le RC.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 55
Critère:
Type: Prix
Description: Ce critère est analysé conformément aux éléments indiqués dans le RC.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 45
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Nanterre
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: HAUTS-DE-BIEVRE-HABITAT
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: HAUTS-DE-BIEVRE-HABITAT
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Nanterre
Organisation qui signe le marché: HAUTS-DE-BIEVRE-HABITAT
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 1 300 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 300 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SAS ADX GROUPE
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE TITULAIRE 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Diagnostics Techniques Immobiliers - Cité Jardin
Titre: Diagnostics Techniques Immobiliers dans le cadre du projet de rénovation de la Cité Jardin
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 17/12/2024
Date de conclusion du marché: 06/01/2025
Organisation qui signe le marché: HAUTS-DE-BIEVRE-HABITAT
Lauréat:
Nom officiel: ARC SAS - SOCOBAT Expertises
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE TITULAIRE 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Diagnostics Techniques Immobiliers - Cité Jardin
Titre: Diagnostics Techniques Immobiliers dans le cadre du projet de rénovation de la Cité Jardin
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 17/12/2024
Date de conclusion du marché: 06/01/2025
Organisation qui signe le marché: HAUTS-DE-BIEVRE-HABITAT
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 7
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: HAUTS-DE-BIEVRE-HABITAT
Numéro d’enregistrement: 30502369900047
Adresse postale: 8 avenue Léon Harmel
Ville: Antony
Code postal: 92160
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: +33 146665428
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SAS ADX GROUPE
Numéro d’enregistrement: 50503704400953
Adresse postale: 17 Rue Paul Dautier
Ville: VÉLIZY-VILLACOUBLAY
Code postal: 78140
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: +33970755853
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: ARC SAS - SOCOBAT Expertises
Numéro d’enregistrement: 45307976600128
Adresse postale: 54 rue Gabriel Péri
Ville: MONTROUGE
Code postal: 92120
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: +33972581231
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Nanterre
Numéro d’enregistrement: 17780111500151
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Ville: NANTERRE
Code postal: 92000
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: +33 140971010
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 5cec3415-bf7b-419c-bf94-8c7503c43088 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 24/01/2025 11:52:53 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 53735-2025
Numéro de publication au JO S: 18/2025
Date de publication: 27/01/2025
