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CONTROLES FINALS PREALABLES A LA RECEPTION DES TRAVAUX D'ASSAINISSEMENT REALISES PAR LA VILLE D'ANTONY Etablissement : Objet : CONTROLES FINALS PREALABLES A LA RECEPTION DES TRAVAUX D'ASSAINISSEMENT REALISES PAR LA VILLE D'ANTONY Référence : DGST
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CONTROLES FINALS PREALABLES A LA RECEPTION DES TRAVAUX D'ASSAINISSEMENT REALISES PAR LA VILLE D'ANTONY

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Marché public ou privé
Référence du marché : 847246

Date de clôture estimée : 20/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (09/10/13)

Etablissement :

Objet : CONTROLES FINALS PREALABLES A LA RECEPTION DES TRAVAUX D'ASSAINISSEMENT REALISES PAR LA VILLE D'ANTONY

Référence : DGST

Nature : Services

Mode : Procédure ouverte

Durée :

Description : Le présent marché porte sur les controles finals préalables à la réception des travaux d'assainissement (eaux usées et eaux pluviales) réalisés par la Ville d'Antony. Le présent marché à bons de commande est mono-attributaire, les seuils sont les suivants : - Pas de montant minimum annuel de commande ; - Montant maximum annuel de commande : 60 000 € HT. En dehors des prestations faisant l'objet principal du marché, si la Ville d'ANTONY le demande, le titulaire sera tenu d'exécuter, en dépenses contrôlées, certaines prestations nécessaires à la bonne exécution du marché. Ces prestations ne pourront excéder 5 % du montant maximum annuel du marché, soit un montant annuel de 3000 € HT.

Nomenclature : Classification CPV : Principale : 90480000 - Service de gestion du réseau d'assainissement Complémentaires : 45232410 - Travaux d'assainissement

Forme : Division en lots : non Marché à bons de commande Les variantes sont refusées

Quantité ou étendue : Le présent marché est conclu pour une durée d'un an à compter de la date de notification du marché. Il est reconductible 3 (trois) fois pour une durée équivalente, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 4(quatre) ans. Le présent marché prendra effet à compter de la date de notification du marché. La date de démarrage et le délai d'exécution des prestations sont définis dans chaque bon de commande. La reconduction du marché sera adressée au titulaire du marché au moins deux mois avant la date d'échéance par courrier recommandé avec avis de réception. A défaut, la personne publique est considérée avoir refusé la reconduction du marché. Il n'est pas prévu d'option.

Cautionnement : Aucune retenue de garantie n'est prévue.

Financement : Les paiements seront effectués par virement dans les délais prévus au décret n° 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, soit trente jours. En cas de dépassement de ce délai, le taux des intérêts moratoires est le taux d'intérêt marginal en vigueur de la banque centrale européenne, majoré de 8 points.

Forme juridique : Les opérateurs économiques ont la possibilité de se présenter en entreprise unique en groupement conjoint ou en groupement solidaire, tous les membres du groupement devant être désignés dans l'acte d'engagement en cas de groupement. Clause d'exclusivité : Conformément à l'article 51-IV du Code des Marchés Publics, un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché, sous peine de rejet de sa candidature. La même entreprise ne peut pas présenter pour le marché, plusieurs offres, en agissant à la fois en qualité de candidat individuel ou de membre d'un ou plusieurs groupements, sous peine de rejet de sa candidature.

Autres conditions : L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NON

Conditions de participation : Situation juridique - références requises : - Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (dernière version du DC1) ou document équivalent, - Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (dernière version du DC2) ou document(s) équivalent(s) dûment complété(s) et signé(s) incluant les informations demandées aux articles 43 et 45 du CMP et des articles 8 et 38 de l'ordonnance n°2005-649 du 6 juin 2005 modifiée relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics. - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés Publics concernant les interdictions de soumissionner. - Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L.5212-1 à 4 du code du travail. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Capacité économique et financière : Références requises : Avoir au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation souscrit les déclarations incombant en matière fiscale et sociale ou acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou d'avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement; Chiffre d'affaires pour les prestations objet du présent marché pour les trois dernières années; la liste de prestations similaires réalisées au cours des trois dernières années, précisant le nom des maîtres d'ouvrage, ainsi que la date et le montant des marchés; Référence professionnelle et capacité technique : Références requises : Les informations relatives aux moyens matériels et humains du candidat: - moyens techniques : (matériel dont dispose l'entreprise) ; ceux-ci seront appréciés tant quantitativement que qualitativement, - moyens humains (notamment effectifs et qualifications du personnel) et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Les certificats de qualification professionnelle relatifs au marché et notamment accréditation COFRAC section Inspection Environnement Eau ; La preuve de la capacité peut être apportée par tout moyen.

Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique 40 % : Prix La valeur technique de l'offre sera analysée à partir du mémoire technique fourni par le candidat selon la répartition suivante : - la méthodologie employée pour la réalisation des contrôles y compris notamment le schéma d'un Plan d'Assurance Qualité, 15% - la ou les qualifications des personnels affectés à la réalisation des prestations y compris d'encadrement (organigramme et CV d'une page maximum), 15% - les moyens matériels à disposition de l'entreprise dédiés spécifiquement à la réalisation des prestations, 15% - les procédures et moyens employés pour assurer la sécurité et l'hygiène lors de la réalisation des prestations, 15%

Recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 bd de l'Hautil BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex Tél : 01 30 17 34 00 - Fax : 01 30 17 34 59 greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cf. le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.

Offres : Remise des offres le 20/11/13 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.

Dépôt : Dépôt sous pli à l'adresse suivante : Mairie d'Antony DGST - Service Marchés Publics Place de l'Hôtel de Ville 2ème étage - bureau 204 92160 ANTONY

Renseignements Complémentaires : Les dossiers de consultation sont remis gratuitement aux candidats qui en font la demande. Les entreprises peuvent retirer le dossier de consultation des entreprises jusqu'aux date et heure limites de remise des offres. Néanmoins, en cas de dépôt électronique, les entreprises doivent prendre en compte le temps de téléchargement de leurs candidature et offre. Pour tout retrait de dossier papier, les candidats devront impérativement faire une demande de dossier de consultation des entreprises par télécopie (01.40.96.07.24.). Le Service Marchés Publics contactera le candidat pour l'inviter à retirer le dossier papier en mairie. Des prestations complémentaires et/ou similaires pourront être demandées au titulaire du marché par voie de marché complémentaire (par application des dispositions de l'article 35-II-5° du CMP) et par voie de marché de prestations similaires (par application des dispositions de l'article 35-II-6° du CMP). Les dossiers peuvent être retirés ou demandés à : Mairie d'Antony, Place de l'Hôtel de Ville, Direction Générale des Services Techniques, 2ème étage - Bureau 204, 92160 ANTONY Ou téléchargés sur le site de la ville d'Antony : http://www.ville-antony.fr/ à la rubrique marchés publics, et sur la plateforme de dématérialisation http://www.marches-publics.info/

Recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 bd de l'Hautil BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex Tél : 01 30 17 34 00 - Fax : 01 30 17 34 59 greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cf. le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.

Date de publication : 09/10/13

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