1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CCAS de la Ville d'Antony
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Abonnement au service de téléassistance
Description: Le présent marché a pour objet la location, l'installation/désinstallation, la garantie et la maintenance du matériel de téléassistance installé au domicile des abonnés, ainsi que la gestion et le suivi des interventions 24h/24 et 7 jours/7. Le présent marché est passé sans montant minimum annuel et pour un montant maximum annuel de 100 000 euros HT.
Identifiant de la procédure: 70a41e50-9f34-4ed4-a9c1-3895e81a207d
Identifiant interne: 2025-ASM1000
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: La présente consultation est organisée selon la procédure adaptée, en application de l'article R. 2123-1-3°) du Code de la Commande Publique et dans le cadre du régime assoupli prévu à l'article R. 2123-2 du Code de la Commande Publique. En effet, les prestations de ce marché sont des " services sociaux ", c'est-à-dire des services destinés à protéger les personnes vulnérables en raison de leur situation économique, médicale, de leur âge, ou de leur isolement social ou linguistique.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79711000 Services de surveillance d'installations d'alarme
Nomenclature supplémentaire (cpv): 85311100 Services sociaux pour les personnes âgées, 85311200 Services sociaux pour les personnes handicapées, 85300000 Services d'action sociale et services connexes
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Antony
Code postal: 92160
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Abonnement au service de téléassistance
Description: Le présent marché a pour objet la location, l'installation/désinstallation, la garantie et la maintenance du matériel de téléassistance installé au domicile des abonnés, ainsi que la gestion et le suivi des interventions 24h/24 et 7 jours/7.
Identifiant interne: Unique
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79711000 Services de surveillance d'installations d'alarme
Nomenclature supplémentaire (cpv): 85311100 Services sociaux pour les personnes âgées, 85311200 Services sociaux pour les personnes handicapées, 85300000 Services d'action sociale et services connexes
Options:
Description des options: Le présent accord-cadre ne comporte pas d'option.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Antony
Code postal: 92160
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 400 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Le présent marché a pour objet la location, l'installation/désinstallation, la garantie et la maintenance du matériel de téléassistance installé au domicile des abonnés, ainsi que la gestion et le suivi des interventions 24h/24 et 7 jours/7.
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Conformément aux articles R. 2142-19 et R. 2142-20 du Code de la Commande Publique, les candidats peuvent se présenter soit en tant que candidat individuel, soit sous la forme d'un groupement conjoint ou d'un groupement solidaire. La composition du groupement ainsi que son mandataire devront être présentés lors de la remise des offres. La recevabilité de la candidature sera analysée pour chaque entreprise, que le groupement soit solidaire ou conjoint. L'appréciation des capacités financières, professionnelles et techniques sera globale. Chaque opérateur économique ne peut soumissionner qu'une seule fois, soit en qualité de candidat individuel, soit en qualité de mandataire, soit en qualité de cotraitant. Il ne peut donc pas cumuler les qualités. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de s'adresser à un autre titulaire afin d'exécuter les prestations objet du présent marché que le candidat serait dans l'incapacité de réaliser. Ces prestations seront d'un montant inférieur à 10% du montant maximum HT du marché, par an.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Se référer à l'article 4.1 du Règlement de Consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 05/06/2025 13:30:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1 000
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CCAS de la Ville d'Antony
Numéro d’enregistrement: 26920023400012
Adresse postale: Place de l'Hôtel de Ville
Ville: ANTONY
Code postal: 92160
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: +33 140967100
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: 17950702500015
Adresse postale: 2/4 Boulevard de l'Hautil
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95000
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: 0130173400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: 8db822c3-5c28-4b20-af69-961b36793425 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 06/05/2025 15:50:03 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 296221-2025
Numéro de publication au JO S: 89/2025
Date de publication: 08/05/2025
