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Travaux de ferronnerie maritime Travaux de ferronnerie maritime ville : Antibes cedex designation : Ville d'Antibes Juan-les-Pins tel : 04-92-90-52-87 cp : 06606 mel : commandepub-gestadm@ville-antibes.fr correspondan...
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Travaux de ferronnerie maritime

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4001697

Date de clôture estimée : 05/11/18
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (01/10/18)
18-137026
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 6
Annonce No 18-137026
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville d'Antibes Juan-les-Pins.
 Correspondant : M. Maire Le, direction de la commande publique Bâtiment " Orange bleu " 4e étage 11 boulevard Chancel B.P. 2205 06606 Antibes Cedex, tél. : 04-92-90-52-87, courriel : commandepub-gestadm@ville-antibes.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.e-marches06.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : travaux de ferronnerie maritime.
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 44316510.
Lieu d'exécution : antibes, 06600 Antibes.
Code NUTS : -FRL03.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 36 mois.
Valeur minimum estimée (H.T.) : 12 000,00 euros.
Valeur maximum estimée (H.T.) : 180 000,00 euros.

Caractéristiques principales : 

ces travaux concernent la fabrication, la pose et la réparation d'équipements en acier inoxydable, ou en aluminium.
la présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article 27 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
cette consultation sera passée en application des articles 78 et 80 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016.
la présente consultation est passée en raison du caractère infructueux de la précédente procédure
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : montant minimum annuel : 4 000,00 euros (H.T.).
- montant maximum annuel : 60 000,00 euros (H.T.).
L'Accord-Cadre est conclu à compter du 1er janvier 2019 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure) jusqu'au 31 décembre 2019.
l'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2021.
Nombre de reconductions éventuelles : entre 1 et 2.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision trimestrielle. Il ne sera pas versé d'avance. Modalité de règlement des comptes
:selon les modalités du C.C.A.G.-Travaux. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Financement sur les crédits ouverts au budget.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, la forme juridique imposée après attribution par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire, nécessaire à la bonne exécution de l'accord-cadre.
l'entreprise mandataire d'un groupement ne peut représenter, en cette qualité, plus d'un groupement pour un même accord-cadre.
il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : le pouvoir adjudicateur impose la transmission de la candidature sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 mais accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (D.U.M.E.).
La version papier du D.U.M.E. Est disponible gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.
La version électronique du D.U.M.E. Est disponible gratuitement via le portail web DUME disponible sur Chorus Pro à l'adresse suivante : https://chorus-pro.gouv.fr/cpp/utilisateurexecution=e1s1
Présentation sous forme de Dc1 et Dc2 :
Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous :.
Situation juridique - références requises : la lettre de candidature (Dc1) ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés, conformément à l'article 48 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- présentation d'une liste des principales références contrôlables pour des travaux équivalents à ceux objet du présent marché exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat individuel ou le mandataire et les membres du groupement disposent pour la réalisation de marchés de même nature ;
Les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier :
- Qualibat 4432 Ferronnerie - tranche de qualification Qualibat : Eff. 1.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 60 %;
     - prix : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 5 novembre 2018, à 14 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 18DDD087.

Renseignements complémentaires : le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat.
mais il est également disponible gratuitement sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse électronique suivante : https://e-marches06.fr
Conformément à l'article 53. II du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements mentionnés dessus, déjà transmis à la Ville d'antibes dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.
Le pouvoir adjudicateur négociera sur la base d'un ou de plusieurs critères de jugement ci-dessus, avec le ou les candidats ayant remis une offre susceptible d'être économiquement la plus avantageuse.
le pouvoir adjudicateur communiquera par télécopie ou par courriel avec les candidats lors des négociations. Les candidats pourront répondre aux questions et envoyer des documents par télécopie ou par courriel.
La négociation pourra se dérouler en phases successives. Le ou les candidats ayant remis une offre non susceptible d'être économiquement la plus avantageuse à l'issue de la phase de négociation concernée, ne sera (seront) pas convié(s) à participer aux phases ultérieures.
le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique sur son profil d'acheteur, à l'adresse suivante : https://e-marches06.fr
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite à :
Renseignement(S) administratif(s) :
Ville d'antibes Juan-Les-Pins
Dga Ressources et Prospective
Direction de la Commande Publique
Bâtiment " Orange bleu "
4e étage
11, Boulevard Chancel
B.P. 2205
06606 Antibes Cedex
Accueil
Tel : 04 92 90 52 80
télécopie : 0492 90 54 55
email : commandepub-passation@ville-antibes.fr
Renseignement(S) technique(s) :
Ville d'antibes Juan-Les-Pins
Dga Proximité
Direction Santé Environnement Développement Durable
Service Coordination Administrative et Financière
Cours Masséna
06600 Antibes Cedex
Unité Marchés Publics - finances
Télécopie : 04 97 21 42 61
email : dsedd-gestmarchespublics@ville-antibes.fr
les candidats pourront également transmettre leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://e-marches06.fr/
Une réponse sera alors adressée à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres.
adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :
, Ville d'antibes Juan-Les-Pins DGA Ressources et Prospective Direction de la Commande Publique Bâtiment "
Orange bleu " 4e étage 11, Boulevard Chancel B.P. 2205 , 06606 Antibes Cedex. Adresse internet: https://www.e-marches06.fr
Les modalités de remise des plis par voie dématérialisée sont précisées au règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 1.e.r octobre 2018.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nice.

Organe chargé des procédures de médiation :  33 Boulevard Franck pilatte B.P. 4179 06359 Nice, tél. : 04-92-04-13-13, télécopieur : 04-93-55-78-31.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Nice 33 Boulevard Franck pilatte B.P. 4179 06359 Nice, tél. : 04-92-04-13-13, télécopieur : 04-93-55-78-31.

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