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Travaux d'extension et de réhabilitation du groupe scolaire Jean MoulinLot 6 Ravalements des façades - Isolation thermique extérieureLot 14 Sols durs - Faïences Travaux d'extension et de réhabilitation du groupe scolaire Jean MoulinLot 6 Ravalements des façades - Isolation thermique extérieureLot 14 Sols durs - Faïences designation : Ville d'Antibes Jua...
Ville d'Antibes Juan-les-Pins 06606Antibes cedex commandepub-gestadm@ville-antibes.fr
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Marché public ou privé
Référence du marché : 4575296

Date de clôture estimée : 17/06/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (15/05/19)
19-76386
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 6
Annonce No 19-76386
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville d'Antibes Juan-les-Pins.
 Correspondant : M. Maire Le, direction de la commande publique Bâtiment " Orange bleu " 4e étage 11 boulevard Chancel B.P. 2205 06606 Antibes Cedex, tél. : 04-92-90-52-87, courriel : commandepub-gestadm@ville-antibes.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://e-marches06.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : travaux d'extension et de réhabilitation du groupe scolaire Jean Moulin
Lot 6 Ravalements des façades - isolation thermique extérieure
lot 14 Sols durs - faïences
.
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 45321000
Objets supplémentaires : 45443000
45431100
45432130.
Lieu d'exécution : 1010 chemin des Combes, 06600 Antibes.
Code NUTS : -FRL03.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

la présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions des articles R. 2123-1.1°, R. 2123-4 à R. 2123-6 du Code de la Commande Publique.
Les travaux sont répartis en 15 lots : l'ensemble des lots, excepté les lots 6 et 14, ont déjà été attribués et notifiés.
par consequent, seuls les lots 6 ET 14 font l'objet de la presente consultation, suite a leur declaration d'infructuosite
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le délai d'exécution de l'ensemble des lots est de vingt-et-un (21) mois incluant une période de préparation de deux (2) mois.
le délai d'exécution des travaux part à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant au titulaire du lot concerné de commencer en premier l'exécution des travaux lui incombant.
les travaux (période de préparation) ont débuté le 2 mai 2019.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 21 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie de 5 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements.
cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande, constituée en totalité au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte du marché. Il ne sera par contre pas accepté de caution personnelle et solidaire.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : Révision mensuelle. Une
Avance de 5,000% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes :
Selon les modalités du C.C.A.G.-Travaux. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de
financements : Financement sur les crédits ouverts au budget.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, la forme juridique imposée après attribution par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire, nécessaire à la bonne exécution du marché.
l'entreprise mandataire d'un groupement ne peut représenter, en cette qualité, plus d'un groupement pour un même marché.
il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres, pour chaque lot, en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental, visées par les articles L. 2112-2 et L. 2112-3, du Code de la Commande Publique, dont le détail est indiqué dans le C.C.P. :
Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental qui prennent en compte les objectifs de développement durable avec une reconnaissance BDM (Bâtiment Durable Méditerranéen)
Le projet sera réalisé avec des produits et procédés certifiés, naturels et/ou recyclables, ou bénéficiant d'un label/marque environnemental, dans les catégories en disposant aujourd'hui ou, à défaut, justifiant de caractéristiques équivalentes.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : le pouvoir adjudicateur impose la transmission de la candidature sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 mais accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (D.U.M.E.).
La version électronique du D.U.M.E. Est disponible gratuitement via le portail web DUME disponible sur Chorus Pro à l'adresse suivante : https://chorus-pro.gouv.fr/cpp/utilisateurexecution=e1s1
Présentation sous forme de Dc1 et Dc2 :
Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature.
Situation juridique - références requises : la lettre de candidature (Dc1) ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du Code de la Commande Publique et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés, conformément à l'article R. 2143-3 du Code de la Commande Publique.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat individuel ou le mandataire et les membres du groupement disposent pour la réalisation de marchés de même nature ;
- présentation d'une liste des principales références contrôlables pour des travaux équivalents à ceux objet du présent marché exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 50 %;
     - prix : 40 %;
     - performances en matière de protection de l'environnement : 10 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 17 juin 2019, à 14 heures.
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : le dossier de consultation est uniquement disponible sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse électronique suivante : https://e-marches06.fr
Conformément à l'article R. 2143-14 du Code de la Commande Publique, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements mentionnés dessus, déjà transmis à la Ville d'antibes dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.
Conformément à l'article R. 2123-5 du Code de la Commande Publique, une négociation est prévue.
la collectivité négociera sur la base d'un ou de plusieurs critères de jugement ci-dessus avec les candidats ayant présenté les cinq (5) meilleures offres au regard des critères de jugement des offres visés à l'article 5 du présent règlement de la consultation.
Les autres offres seront considérées, dès ce stade, comme n'étant pas économiquement les plus avantageuses et définitivement écartées.
si le nombre de candidatssatisfaisant au(x) critère(s) de sélection est inférieur à 5, le pouvoir adjudicateur continuera la procédure avec les seuls candidats sélectionnés.
La négociation pourra se dérouler en phases successives. Le ou les candidats ayant remis une offre non susceptible d'être économiquement la plus avantageuse à l'issue de la phase de négociation concernée, ne sera (seront) pas convié(s) à participer aux phases ultérieures.
le pouvoir adjudicateur communiquera avec les candidats lors des négociations par courriel. Les candidats pourront répondre aux questions et envoyer des documents par courriel.
aucune transmission par voie papier ou support physique électronique (Cd-Rom / Dvd-Rom/ clé Usb) n'est autorisée pour cette consultation sauf pour :
- l'éventuelle copie de sauvegarde ;
Le pouvoir adjudicateur IMPOSE la transmission des documents par voie électronique sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur à l'adresse suivante : https://e-marches06.fr
AUCUN autre mode de transmission n'est autorise sauf pour les exceptions mentionnées ci-dessus.
les documents, pour lesquelles une signature est exigée à l'attribution (A.E. Et D.P.G.F.) ne seront pas obligatoirement revêtus de la signature électronique au stade de la remise des offres.
toutefois, lors de l'attribution du marché, les documents transmis par voie électronique donneront lieu à la signature électronique obligatoire du marché.
pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir, dix (10) jours au plus tard avant la date limite de réception des offres, une demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://e-marches06.fr
A titre d'information, les interlocuteurs techniques de ce marché seront :
Direction Architecture et Bâtiments
Unité financière
une réponse sera alors adressée à toutes lesentreprises ayant téléchargé le dossier après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres.
les candidats, avant l'établissement de leurs propositions, pourront aller visiter les lieux afin d'apprécier parfaitement les sujétions, aléas, difficultés de toutes natures qui pourraient survenir.
le terrain est libre d'accès.
les modalités de remise des plis par voie électronique sont précisées au règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 15 mai 2019.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nice 18 avenue des fleurs CS 61039 06050 Nice Cedex 1, tél. : 04-89-97-86-00.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nice 18 avenue des fleurs CS 61039 06050 Nice Cedex 1, tél. : 04-89-97-86-00.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 6. - ravalements des façades - isolation thermique extérieure.
Ravalements des façades - isolation thermique extérieure
Informations complémentaires : les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier :
Qualibat 3813 Tous types de bardages (Technicité supérieure)
Qualibat 6112 Peinture et ravalement (technicité confirmée)
Qualibat 7132 Isolation thermique par l'extérieur (Technicité confirmée)
tranche de classification pour l'ensemble du lot :
Eff2 (de 6 à 20 personnes).
C.P.V. - Objet principal : 45321000
Objets supplémentaires : 45443000.
Mots descripteurs : Bâtiment

Lot(s) 14. - sols durs - faïences.
Sols durs - faïences
Informations complémentaires : Qualibat 6312 - carrelages - revêtements - mosaïques (technicité confirmée)
tranche de classification pour l'ensemble du lot :
Eff2 (de 6 à 20 personnes).
C.P.V. - Objet principal : 45431100
Objets supplémentaires : 45432130.
Mots descripteurs : Bâtiment
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