Centrale des marchés
travaux d'aménagement et d'entretien dans les bâtiments sur la Ville d'antibes Juan-Les-Pins 06 travaux d'aménagement et d'entretien dans les bâtiments pour la ville d'Antibes Juan-les-Pins pays : F- ville : Antibes Cedex code_postal : 06606 lieu : dga Ressources et Prospective 12...
Ville d'Antibes Juan-les-Pins 06606Antibes commandepub-gestadm@ville-antibes.fr
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Travaux d'aménagement et d'entretien dans les bâtiments sur la Ville d'antibes Juan-Les-Pins

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1152432

Date de clôture estimée : 08/09/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (10/07/14)
14-103913

Travaux


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville d'Antibes Juan-les-Pins, dga Ressources et Prospective 12 place Géneral de Gaulle B.P. 2205, à l'attention de M. Maire Le, F-06606 Antibes Cedex. E-mail : commandepub-gestadm@ville-antibes.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.

Adresses de l'autre entité adjudicatrice pour le compte de laquelle l'entité adjudicatrice agit Centre communal daction sociale dantibes juan les pins, 2 avenue de la libération - B.P. 83, F-06602 Antibes Cedex
Office de tourisme dantibes juan les pins, 11, place charles de gaulle, F-06601 Antibes
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
travaux d'aménagement et d'entretien dans les bâtiments sur la Ville d'antibes Juan-Les-Pins.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Travaux :
exécution

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesensemble des bâtiments de la Commune d'antibes, du CCAS et de l'office du tourisme, 06600 Antibes.
Code NUTS , FR823, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en mois : 48.

Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre :
2 320 000,00 EUR.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
travaux d'aménagement et d'entretien dans les bâtiments sur la Ville d'antibes Juan-Les-Pins (groupement de commandes).
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45223220, 45262522,45311200,45330000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : il s'agit d'un marché à bon de commande avec minimum.
pour le lot n°1 " Peinture "
- montant minimum annuel : 40 000,00 EUR (H.T.).
Pour le lot n°2 " Plomberie "
- montant minimum annuel : 80 000,00 EUR (H.T.).
Pour le lot n°3 " Electricité "
- montant minimum annuel : 100 000,00 EUR (H.T.).
Pour le lot n°4 " Revêtement de sols souples et Faux plafonds "
- montant minimum annuel : 40 000,00 EUR (H.T.).
Pour le lot n°5 " Stores et volets roulants "
- montant minimum annuel : 20 000,00 EUR (H.T.).
Pour le lot n°6 " Maçonnerie - gros-oeuvre "
- montant minimum annuel : 150 000,00 EUR (H.T.).
Pour le lot n°7 " Etanchéité "
- montant minimum annuel : 40 000,00 EUR (H.T.).
Pour le lot n°8 " Menuiserie bois "
- montant minimum annuel : 30 000,00 EUR (H.T.).
Pour le lot n°9 " Serrurerie - métallerie "
- montant minimum annuel : 60 000,00 EUR (H.T.).
Pour le lot n°10 " Menuiserie pvc "
- montant minimum annuel : 10 000 EUR (H.T.).
Pour le lot n°11 " Désamiantage "
- montant minimum annuel : 10 000 EUR Ht
Le marché est conclu à compter du 1er janvier 2015 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure) jusqu'au 31 décembre 2015.
Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2018.

Valeur estimée hors TVA : 2 320 000,00 EUR.
II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles :
Fourchette entre 1 et 3.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 48(à compter de la date d'attribution du marché).

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : Peinture
1) Description succincte :
Peinture
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45442110.
3) Quantité ou étendue :
Montant minimum annuel : 40 000,00 EUR (H.T.).
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 48(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier :
Qualibat 6111 - Peinture et ravalement
Tranche de classification : EFF2
Lot n° 2

Intitulé : Plomberie
1) Description succincte :
Plomberie
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45330000.
3) Quantité ou étendue :
Montant minimum annuel : 80 000,00 EUR (H.T.).
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 48(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier :
Qualibat 5111 - Plomberie - sanitaire
Tranche de classification : EFF1
Lot n° 3

Intitulé : Electricité
1) Description succincte :
Electricité
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45311200.
3) Quantité ou étendue :
Montant minimum annuel : 100 000,00 EUR (H.T.).
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 48(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier :
Qualifelec Installations électriques Indice E2
Classe : 2
Lot n° 4

Intitulé : Revêtement de sols souples et Faux plafonds
1) Description succincte :
Revêtement de sols souples et Faux plafonds
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45432111, 45421146.
3) Quantité ou étendue :
Montant minimum annuel : 40 000,00 EUR (H.T.).
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 48(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier :
Qualibat 4112 - Plâtrerie
Qualibat 4132 - Plaques de plâtre
Qualibat 6223 - Revêtements résilients (PVC, caoutchoucs, linoléum)
Qualibat 7151 - Plafonds suspendus
Tranche de classification pour le lot 4 : EFF1
Lot n° 5

Intitulé : Stores et volets roulants
1) Description succincte :
Stores et volets roulants
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45421145.
3) Quantité ou étendue :
Montant minimum annuel : 20 000,00 EUR (H.T.).
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 48(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier :
Qualibat 4522 - Fabrication et pose de volets roulants
Qualibat 4532 - Fabrication et pose de protections solaires
Tranche de classification pour le lot 5 : EFF1
Lot n° 6

Intitulé : Maçonnerie - gros-oeuvre
1) Description succincte :
Maçonnerie - gros-oeuvre
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45223220, 45262522.
3) Quantité ou étendue :
Montant minimum annuel : 150 000,00 EUR (H.T.).
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 48(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier :
Qualibat 1111- Démolition
Qualibat 1311 - Terrassements - fouilles
Qualibat 2111 - Maçonnerie (technicité courante) et béton armé courant
Tranche de classification pour le lot 6 : EFF2
Lot n° 7

Intitulé : Etanchéité
1) Description succincte :
Etanchéité
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45261210, 45261410,45262650.
3) Quantité ou étendue :
Montant minimum annuel : 40 000,00 EUR (H.T.).
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 48(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier :
Qualibat 321 ÉTANCHÉITÉ EN MATÉRIAUX BITUMINEUX EN FEUILLES
Qualibat 322 ÉTANCHÉITÉ EN MATÉRIAUX DE SYNTHÈSE EN FEUILLES
Qualibat 323 ÉTANCHÉITÉ EN ASPHALTE COULÉS
Qualibat 324 ÉTANCHÉITÉ LIQUIDE S.E.L
Qualibat 328 SPÉCIALITÉS DES SUPPORTS AVEC ÉTANCHÉITÉ
Tranche de classification pour le lot 7 : EFF1
Lot n° 8

Intitulé : Menuiserie bois
1) Description succincte :
Menuiserie bois
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45421000.
3) Quantité ou étendue :
Montant minimum annuel : 30 000,00 EUR (H.T.).
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 48(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier :
Qualibat 4311 - Menuiserie en bois
Tranche de classification : EFF1
Lot n° 9

Intitulé : Serrurerie - Métallerie
1) Description succincte :
Serrurerie - Métallerie
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
44316500.
3) Quantité ou étendue :
Montant minimum annuel : 60 000,00 EUR (H.T.).
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 48(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier :
Qualibat 2411 - Constructions et structures métalliques
Qualibat 3521 - Fabrication et pose de menuiseries extérieures en aluminium
Tranche de classification pour le lot 9 : EFF1
Lot n° 10

Intitulé : Menuiserie PVC
1) Description succincte :
Menuiserie PVC
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45421000.
3) Quantité ou étendue :
Montant minimum annuel : 10 000 EUR (H.T.).
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 48(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier :
Qualibat 3511 - Fourniture et pose de menuiseries extérieures
Tranche de classification : EFF1
Lot n° 11

Intitulé : Désamiantage
1) Description succincte :
Désamiantage
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45262660.
3) Quantité ou étendue :
Montant minimum annuel : 10 000 EUR HT
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 48(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier :
Qualibat 1512 - Traitement de l'amiante en place concernant les matériaux et produits à risques particuliers
Tranche de classification : EFF2
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Pour les lots n°3 et 6 uniquement, le titulaire doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée. Sauf s'il s'agit d'un organisme public.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision Périodique. Annuelle. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-Travaux Les factures seront établies après exécution de chaque bon de commande ou mensuellement pour les bons de commande d'une durée supérieure à un mois. Les factures seront établies à la personne publique émettrice du bon de commande après exécution de chaque bon de commande, et accompagnées d'une fiche d'intervention détaillée comprenant : " Les sites d'interventions, " Les travaux réalisés, " Les dates d'interventions. . Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Financement sur les crédits ouverts au budget.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : l'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants dont elle demande l'acceptation et l'agrément de ses conditions de paiement lors de son dépôt. Elle devra indiquer les prestations (et leur montant) sous-traitées, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire dans l'annexe relative à la sous-traitance de l'acte d'engagement (ou formulaire DC 4).
Dès lors que le candidat justifie, au stade de la candidature, qu'il dispose des capacités d'un sous-traitant en produisant obligatoirement un engagement ecrit de ce sous-traitant conformément à l'article 45.iii du Code des Marchés Publics, il aura impérativement à compléter l'annexe relative à la sous-traitance de l'acte d'engagement (ou formulaire DC 4).
En cas de groupement, la forme imposée après attribution par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire.
l'entreprise mandataire d'un groupement ne peut représenter, en cette qualité, plus d'un groupement pour un même marché.
il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres, pour chaque lot, en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : oui.
La durée du contrat précitée est une durée maximum.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous :
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :
- la lettre de candidature (Dc1) ;
- le(S) document(s) indiquant le(s) nom(s) de la (des) personne(s) ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- présentation d'une liste des principales références contrôlables pour des travaux équivalents à ceux objet du présent marché exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat individuel ou le mandataire et les membres du groupement disposent pour la réalisation de marchés de même nature ;.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique (lots 1, 4 et 8)
Pondération : 40.
2. prix (lots 1, 4 et 8)
Pondération : 40.
3. performances en matière de protection de l'environnement (lots 1, 4 et 8)
Pondération : 20.
4. valeur technique (lots 2, 3, 5, 6, 7,9, 10 et 11)
Pondération : 60.
5. prix (lots 2, 3, 5, 6, 7,9, 10 et 11)
Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
14DAB059.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
8 septembre 2014, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3al. Et 57 à 59 du Code des marchés publics.
le présent marché est passé par le groupement de commandes composé des collectivités et établissements publics suivants :
- la Commune d'antibes,
- le Centre Communal d'action Sociale d'antibes Juan-Les-Pins,
- l'office de Tourisme d'antibes.
la Commune d'antibes est désignée coordonnateur du groupement de commandes, ayant la qualité de pouvoir adjudicateur.
Conformément à l'article 8 VII 2° du Code des Marchés publics, elle est chargée, en sus de les préparer, de signer, notifier et suivre les marchés au nom de l'ensemble des membres du groupement.
Conformément à l'article 8 VII du CMP, la commission d'appel d'offres du groupement sera celle du coordonnateur.
à defaut des qualifications professionnelles exigées, la preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des références concernant des travaux de même nature exécutés au cours des cinq dernières années, appuyées d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, et par l'indication de leurs effectifs et la description de leurs matériels
chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.
pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement ecrit de l'operateur economique conformément à l'article 45.iii du Code des Marchés Publics.
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat.
mais il est également disponible gratuitement sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse électronique suivante : https://www.e-marches06.fr/
Dans ce cas, les candidats sont invités à renseigner, lors du téléchargement du DCE (même s'il pourra y être accédé sans identification), le nom du candidat, une adresse électronique ainsi que le nom du correspondant permettant au pouvoir adjudicateur, le cas échéant, d'établir de façon certaine une correspondance électronique avec l'opérateur économique concerné afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la consultation, en particulier les éventuels compléments (précisions, réponses, rectifications, etc.).
Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée.
le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique sur son profil d'acheteur, à l'adresse suivante : https://www.e-marches06.fr/
Il est à préciser que le choix du mode de transmission est irréversible : l'utilisation d'un mode de transmission différencié entre la candidature et l'offre n'est pas autorisée.
les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier (un seul fichier regroupant les pièces concernant la candidature et les pièces concernant l'offre). Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique.
par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée sauf pour les B.P.U.
Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Parallèlement à l'envoi électronique, les candidats ont la possibilité de faire parvenir au pouvoir adjudicateur, dans les délais de dépôts des offres, une copie de sauvegarde sur support physique électronique (Cd-Rom, Dvd-Rom, clé Usb...) ou sur support papier.
cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention : " Copie de sauvegarde ". Les documents figurant sur ce support doivent être revêtus de la signature électronique (pour les documents dont la signature est obligatoire).
cette copie de sauvegarde sera ouverte en cas de défaillance du système informatique qui supporte la dématérialisation ou en cas de détection de programme informatique malveillant dans le document électronique transmis.
les copies de sauvegarde transmises sur support technique électronique et dans lesquelles un programme informatique malveillant est détecté sont réputées n'avoir jamais été reçues et les candidats concernés en seront informés.
les candidats qui souhaitent répondre sous forme dématérialisée et afin de garantir au mieux le bon déroulement de cette procédure devront tenir compte des indications suivantes :
Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants :
- doc
- pdf
- xls
Pour les documents images :
- bmp
- jpg
- jpeg
- tif
les candidats sont invités à :
- ne pas utiliser certains formats, notamment les ".Exe " ;
- ne pas utiliser certains outils, notamment les " macros " ;
Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit être signée individuellement et conforme au format Xades, Cades ou Pades. Par conséquent, la seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat.
le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou dans une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne.
Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Le candidat s'assure alors que le certificat qu'il utilise est au moins conforme à ce niveau de sécurité et donne tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité au RGS par le profil d'acheteur. Le candidat signataire transmet ainsi, avec le document signé, le mode d'emploi permettant de procéder aux vérifications nécessaires, et ce, gratuitement.
les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.
tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres (non incluse), une demande écrite à :
Renseignement(S) administratif(s) :
Ville d'antibes Juan-Les-Pins
Dga Ressources et Prospective
Direction de la Commande Publique
12, place Général de Gaulle
B.P. 2205
06606 Antibes Cedex
Accueil
Tél : 04 92 90 52 80
télécopie : 04 92 90 54 55
email : commandepub-gestadm@ville-antibes.fr
renseignement(s) technique(s) :
Ville d'antibes Juan-Les-Pins
Dga Ressources et Prospective
Direction de l'architecture et des Bâtiments
Service Travaux
Z.I. Des Trois Moulins
300, route des Trois Moulins
06600 Antibes Juan-Les-Pins
Mme Angélique Majorkiewiez
Télécopie : 04 92 90 51 92
email : angelique.majorkiewiez@ville-antibes.fr
ou
M. Yves Caudal
Télécopie : 04 92 90 51 92
email : yves.caudal@ville-antibes.fr
les candidatspourront également transmettre leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://www.e-marches06.fr/
Une réponse sera alors adressée à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres (non incluse).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7 juillet 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nice, 33 boulevard Franck pilatte B.P. 4179, F-06359 Nice. Tél. : (+33) 4 92 04 13 13. Fax : (+33) 4 93 55 78 31
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal Administratif de Nice, 33 boulevard Franck pilatte B.P. 4179, F-06359 Nice. Tél. : (+33) 4 92 04 13 13. Fax : (+33) 4 93 55 78 31
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 7 juillet 2014.

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