Centrale des marchés
Travaux d'amélioration de l'hydraulique et de réhabilitation structurelle du collecteur pluvial du Vallon du Laval sous le Boulevard Foch - Tronçons no1 et no2 Travaux d'amélioration de l'hydraulique et de réhabilitation structurelle du collecteur pluvial du Vallon du Laval sous le Boulevard Foch - Tronçons no1 et no2 designation : Ville d'Antibes Juan...
Ville d'Antibes Juan-les-Pins 06606Antibes commandepub-gestadm@ville-antibes.fr
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Travaux d'amélioration de l'hydraulique et de réhabilitation structurelle du collecteur pluvial du Vallon du Laval sous le Boulevard Foch - Tronçons no1 et no2

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Marché public ou privé
Référence du marché : 2289094

Date de clôture estimée : 03/10/16
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (23/08/16)
290708-2016
BOAMP (21/08/16)
16-123079

Département(s) de publication : 6
Annonce No 16-123079
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Ville d'Antibes Juan-les-Pins, DGA Ressources et Prospective Direction de la Commande Publique Batiment " Orange bleu " 4e étage 11, Boulevard Chancel BP 2205, 06606, Antibes Cedex, F, Téléphone : (+33) 4 92 90 52 87, Courriel : commandepub-gestadm@ville-antibes.fr, Code NUTS : FR823
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.ville-antibes.fr
Adresse du profil acheteur :
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.e-marches06.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.e-marches06.fr
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Travaux d'amélioration de l'hydraulique et de réhabilitation structurelle du collecteur pluvial du Vallon du Laval sous le Boulevard Foch - Tronçons no1 et no2
Numéro de référence : 16DRI086
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 45232130
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte : Travaux d'amélioration de l'hydraulique et de réhabilitation structurelle du collecteur pluvial du Vallon du Laval sous le Boulevard Foch - Tronçons no1 et no2
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45220000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45221250
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR823|
Lieu principal d'exécution : Boulevard Foch - 06 600 Antibes
II.2.4)Description des prestations : Travaux d'amélioration de l'hydraulique et de réhabilitation structurelle du collecteur pluvial du Vallon du Laval sous le Boulevard Foch - Tronçons no1 voûté et no2.
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération : 50
     2. Performances en matière de protection de l'environnement / Pondération : 10
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 6
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Le délai d'exécution des travaux est de six (6) mois. Il est fixé une période de préparation qui n'est pas comprise dans le délai d'exécution des travaux. Sa durée est de un (1) mois à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer la période de préparation.A titre indicatif, les travaux débuteront en décembre 2016.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Le pouvoir adjudicateur impose la transmission de la candidature sous la forme des formulaires DC1 et DC2 mais accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (D.U.M.E.) sous format papier uniquement.Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :· La lettre de candidature (DC1) ;· Déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés, conformément à l'article 48 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016 ;
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : ·Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les travaux objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début d’activité de l’opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d’affaires sont disponibles
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : ·Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années ; ·Présentation d’une liste des principales références contrôlables pour des travaux équivalents à ceux objet du présent marché exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l’époque et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin ;·Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat individuel ou le mandataire et les membres du groupement disposent pour la réalisation de marchés de même nature ;
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution : Retenue de garantie de 5,000%, qui peut etre remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100,000% du montant de l'avance Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision mensuelle. Une avance de 5,000% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-Travaux, Le délai global de paiement est de 30 jours. Financements sur les crédits ouverts au budget En cas de groupement, la forme juridique imposée après attribution par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. L’entreprise mandataire d’un groupement ne peut représenter, en cette qualité, plus d’un groupement pour un même marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements, en qualité de membres de plusieurs groupements.
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
3 octobre 2016 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 4 octobre 2016 - 14:30 Lieu : Direction de la Commande Publique à Antibes
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-i.1°, 67 et 68 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.Les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier :- fNTP 5141 - construction de réseaux gravitaires en milieu urbain à une profondeur de tranchée > 5,50m en présence de nappe phréatique ;- fNTP 7274 - structures en béton - renforcement par surépaisseur de béton projeté par voie sèche ;- fNTP 7275 - structures en béton - renforcement par surépaisseur de béton projeté par voie mouillée ;- fNTP 7276 - structures en béton - réparation et renforcement par armature passive additionnelle extérieure au béton.Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement ecrit de l'operateur economique conformément à l'article 50, 2e alinéa du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.Conformément à l'article 53. II du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements mentionnés dessus, déjà transmis à la Ville d'antibes dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valablesle pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique sur son profil d'acheteur, à l'adresse suivante : https://www.e-marches06.frLes offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via : https://www.e-marches06.fr A l'adresse suivante : Ville d'antibes Juan-Les-Pins, DGA Ressources et Prospective Direction de la Commande Publique Batiment " Orange bleu " 4e étage 11, Boulevard Chancel BP 2205 , 06606 Antibes Cedex , Fr823 , Adresse internet : https://www.e-marches06.frLes modalités de remise des plis par voie dématérialisée ainsi que les modalités d'obtention des renseignements administratifs et techniques sont prévues au règlement de la consultation
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Nice, 33 Boulevard Franck PILATTE BP 4179, 06359, Nice, F, Téléphone : (+33) 4 92 04 13 13, Fax : (+33) 4 93 55 78 31
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal Administratif de Nice, 33 Boulevard Franck PILATTE BP 4179, 06359, Nice, F, Téléphone : (+33) 4 92 04 13 13, Fax : (+33) 4 93 55 78 31
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
19 août 2016
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