Centrale des marchés
Prestations de formations en hygiène et sécurité Prestations de formations en hygiène et sécurité designation : Ville d'Antibes Juan-les-Pins mel : commandepub-gestadm@ville-antibes.fr adresse : Direction de la commande publique Bâtiment '...
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Archive

Prestations de formations en hygiène et sécurité

Marché public ou privé
Référence du marché : 6152394

Date de clôture estimée : 26/07/21
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (18/06/21)
21-84222
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 6
Annonce No 21-84222
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville d'Antibes Juan-les-Pins.
 Correspondant : M. Maire Le, direction de la commande publique Bâtiment " Orange bleu " 4e étage 11 boulevard Chancel B.P. 2205 06606 Antibes Cedex, tél. : 04-92-90-52-87, courriel : commandepub-gestadm@ville-antibes.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://e-marches06.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : prestations de formations en hygiène et sécurité.
Catégorie de services : 24.
CPV - Objet principal : 80500000.
Lieu d'exécution : antibes, 06600 Antibes.
Code NUTS : -FRL03.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Caractéristiques principales : 

la présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions des articles R. 2123-1.3°, R. 2123-4 à R. 2123-7 du Code de la Commande Publique.
Cette consultation sera passée en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : pour le lot no1 : Formation à l'habilitation électrique - formation initiale et recyclage
- montant minimum annuel : 4 000,00 euros (H.T.)
- montant maximum annuel : 16 000,00 euros (H.T.)
Pour le lot no2 : Formation à la conduite des engins en sécurité
- montant minimum annuel : 5 000,00 euros (H.T.)
- montant maximum annuel : 25 000,00 euros (H.T.)
Pour le lot no3 : Formation à la prévention et secours civiques niveau 1, formation SST et formation premier secours en équipe niveau 1 : Formation initiale et recyclage
- montant minimum annuel : 4 000,00 euros (H.T.)
- montant maximum annuel : 20 000,00 euros (H.T.)
Pour le lot no4 : Formation au balisage des chantiers
- montant minimum annuel : 1 000,00 euros (H.T.)
- montant maximum annuel : 5 000,00 euros (H.T.)
Pour le lot no5 : Formation à l'entretien du matériel sportif : intérieur et extérieur - formation au contrôle et à la maintenance des aires de jeux d'enfants : Formation initiale et recyclage
- montant minimum annuel : 2 000,00 euros (H.T.)
- montant maximum annuel : 7 500,00 euros (H.T.)
Pour le lot no6 : Formation à l'utilisation en sécurité du matériel utilisé pour les travaux espaces verts
- montant minimum annuel : 1 000,00 euros (H.T.)
- montant maximum annuel : 6 000,00 euros (H.T.)
Pour le lot n 7 : Formation au Service de Sécurité Incendie et d'assistance à personnes : Ssiap1, Ssiap2 : formation initiale, recyclage et remise à niveau :
- montant minimum annuel : 300, 00 euros (H.T.)
- montant maximum annuel : 4 000,00 euros (H.T.)
L'Accord-Cadre est conclu du 1er janvier 2022 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure) jusqu'au 31 décembre 2022.
l'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2024.
Nombre de reconductions éventuelles : entre 1 et 2.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : les prix sont révisés annuellement. Il
Ne sera pas versé d'avance. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le
Délai global de paiement est de 30 jours. Financement sur les crédits ouverts au budget.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, la forme juridique imposée après attribution par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire, nécessaire à la bonne exécution de l'accord-cadre.
l'entreprise mandataire d'un groupement ne peut représenter, en cette qualité, plus d'un groupement pour un même accord-cadre.
il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres, pour un même lot, en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : le pouvoir adjudicateur impose la transmission de la candidature sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 mais accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (D.U.M.E.).La version électronique du D.U.M.E. Est disponible gratuitement via le portail web DUME disponible sur Chorus Pro à l'adresse suivante : https://chorus-pro.gouv.fr/cpp/utilisateurexecution=e1s1
Présentation sous forme de Dc1 et Dc2 :
Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature.
Situation juridique - références requises : la lettre de candidature (Dc1) ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du Code de la Commande Publique et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés, conformément à l'article R. 2143-3 du Code de la Commande Publique.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat individuel ou le mandataire et les membres du groupement disposent pour la réalisation de marchés de même nature ;
- présentation d'une liste des principales références contrôlables pour des prestations de services équivalentes à celles objet du présent marché au cours des trois dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 60 %;
     - prix : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 26 juillet 2021, à 14 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 21a127_133.

Renseignements complémentaires : le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat.
mais il est également disponible gratuitement sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse électronique suivante : https://e-marches06.fr
Conformément à l'article R. 2143-14 du Code de la Commande Publique, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements mentionnés dessus, déjà transmis à la Ville d'antibes dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables
conformément à l'article R. 2123-5 du Code de la Commande Publique, une négociation est prévue.
le pouvoir adjudicateur négociera sur la base d'un ou de plusieurs critères de jugement ci-dessus, avec le ou les candidats ayant remis une offre susceptible d'être économiquement la plus avantageuse.
le pouvoir adjudicateur communiquera avec les candidats lors des négociations par courriel. Les candidats pourront répondre aux questions et envoyer desdocuments par courriel.
la négociation pourra se dérouler en phases successives. Le ou les candidats ayant remis une offre non susceptible d'être économiquement la plus avantageuse à l'issue de la phase de négociation concernée, ne sera (seront) pas convié(s) à participer aux phases ultérieures.
le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique sur son profil d'acheteur, à l'adresse suivante : https://e-marches06.fr
Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.
les documents, pour lesquelles une signature est exigée à l'attribution (A.E. Et pièces de prix) ne seront pas obligatoirement revêtus de la signature électronique au stade de la remise des offres.
toutefois, lors de l'attribution de l'accord-cadre, les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés par voie papier et l'attribution de l'accord-cadre donnera lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre papier.
pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir, dix (10) jours au plus tard avant la date limite de réception des offres, une demande écrite à :
Renseignement(S) administratif(s) :
Ville d'antibes Juan-Les-Pins
Dga Ressources et Prospective
Direction de la Commande Publique
Bâtiment " Orange bleu "
4e étage
11, Boulevard Chancel
Cs 82205
06605 Antibes Cedex
Accueil
Tél : 04.92.90.52.80
télécopie : 04.92.90.54.55
email : commandepub-passation@ville-antibes.fr
a titre d'information, les interlocuteurs techniques de cet accord-cadre seront :
Service Formation
M. Alain Dalmasso
Les candidats pourront également transmettre leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://www.e-marches06.fr/Une réponse sera alors adressée, par écrit, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres.
les modalités de remise des plis par voie dématérialisée sont précisées au réglement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 18 juin 2021.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nice 18 avenue des Fleurs CS 61039 06050 Nice Cedex 1, tél. : 04-89-97-86-00.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Nice 18 avenue des Fleurs CS 61039 06050 Nice Cedex 1, tél. : 04-89-97-86-00.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. - formation à l'habilitation électrique - formation initiale et recyclage.
Formation à l'habilitation électrique - formation initiale et recyclage
C.P.V. - Objet principal : 80500000.
Mots descripteurs : Formation

Lot(s) 2. - formation à la conduite des engins en sécurité.
Formation à la conduite des engins en sécurité
C.P.V. - Objet principal : 80500000.
Mots descripteurs : Formation

Lot(s) 3. - formation à la prévention et secours civiques niveau 1, formation SST et formation premier secours en équipe niveau 1 : Formation initiale et recyclage.
Formation à la prévention et secours civiques niveau 1, formation SST et formation premier secours en équipe niveau 1 : Formation initiale et recyclage
C.P.V. - Objet principal : 80500000.
Mots descripteurs : Formation

Lot(s) 4. - formation au balisage des chantiers.
Formation au balisage des chantiers
C.P.V. - Objet principal : 80500000.
Mots descripteurs : Formation

Lot(s) 5. - formation à l'entretien du matériel sportif : intérieur et extérieur - formation au contrôle et à la maintenance des aires de jeux d'enfants : Formation initiale et recyclage.
Formation à l'entretien du matériel sportif : intérieur et extérieur - formation au contrôle et à la maintenance des aires de jeux d'enfants : Formation initiale et recyclage
C.P.V. - Objet principal : 80500000.
Mots descripteurs : Formation

Lot(s) 6. - formation à l'utilisation en sécurité du matériel utilisé pour les travaux espaces verts.
Formation à l'utilisation en sécurité du matériel utilisé pour les travaux espaces verts
C.P.V. - Objet principal : 80500000.
Mots descripteurs : Formation

Lot(s) 7. - formation au Service de Sécurité Incendie et d'assistance à personnes : Ssiap1, Ssiap2 : formation initiale, recyclage et remise à niveau.
Formation au Service de Sécurité Incendie et d'assistance à personnes : Ssiap1, Ssiap2 : formation initiale, recyclage et remise à niveau
C.P.V. - Objet principal : 80500000.
Mots descripteurs : Formation
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