Centrale des marchés
Prestations d'entretien et de réparation de matériel agricole y compris la fourniture de pièces détachées. Le titulaire devra être en mesure de réparer et de fournir les pièces détachées se réf Prestations d'entretien et de réparation de matériel agricole y compris la fourniture de pièces détachées. Le titulaire devra être en mesure de réparer et de fournir les pièces détachées se référan...
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Prestations d'entretien et de réparation de matériel agricole y compris la fourniture de pièces détachées. Le titulaire devra être en mesure de réparer et de fournir les pièces détachées se réf

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5614240

Date de clôture estimée : 19/10/20
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (15/09/20)
20-112805
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 6
Annonce No 20-112805
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville d'Antibes Juan-les-Pins.
 Correspondant : M. Maire Le, direction de la commande publique 11 boulevard Chancel bâtiment "Orange Bleu" 4e étage B.P. 2205 06606 Antibes Cedex, tél. : 04-92-90-52-87, courriel : commandepub-gestadm@ville-antibes.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : prestations d'entretien et de réparation de matériel agricole y compris la fourniture de pièces détachées.
Le titulaire devra être en mesure de réparer et de fournir les pièces détachées se référant aux matériel de motoculture des marques suivantes : efco, freund, honda, husqvarna, iseki, john deere, kaaz, kawasaki, kiva, kubota, ohashi, pellenc, staub, stihl, subaru, vick, wolf, yanmar, zenoah
.
Catégorie de services : 1.
CPV - Objet principal : 50100000
Objets supplémentaires : 50530000.
Lieu d'exécution : antibes, 06600 Antibes.
Code NUTS : -FRL03.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Caractéristiques principales : 

la présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions des articles R. 2123-1.1°, R. 2123-4 à R. 2123-6 du Code de la Commande Publique.
Cette consultation sera passée en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : montant minimum annuel en euro(s) (H.T.) = 5 000 euro(s) (H.T.)
Montant maximum annuel en euro(s) (H.T.) = 50 000 euro(s) (H.T.)
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : caractéristiques des prix : prix unitaires
modalités de variation des prix : pour les prestations hors fournitures les prix sont révisés annuellement
modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S
Le délai global de paiement est de 30 jours
modalités de financement : financement sur les crédits ouverts au budget.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, la forme juridique imposée après attribution par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire, nécessaire à la bonne exécution de l'accord-cadre.
l'entreprise mandataire d'un groupement ne peut représenter, en cette qualité, plus d'un groupement pour un même accord-cadre.
il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : le pouvoir adjudicateur impose la transmission de la candidature sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 mais accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (D.U.M.E.
La version électronique du D.U.M.E. Est disponible gratuitement via le portail web DUME disponible sur Chorus Pro à l'adresse suivante : https://chorus-pro.gouv.fr/cpp/utilisateurexecution=e1s1.
Situation juridique - références requises : les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous :
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :
La lettre de candidature (Dc1) ;
Déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du Code de la Commande Publique et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés, conformément à l'article R. 2143-3 du Code de la Commande Publique.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
Déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat individuel ou le mandataire et les membres du groupement disposent pour la réalisation de marchés de même nature ;
- présentation d'une liste des principales références contrôlables pour des services équivalents à ceux objet du présent marché au cours des trois dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé dans les domaines suivants.
les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 40 %;
     - prix : 40 %;
     - garantie : 20 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 19 octobre 2020, à 14 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 20A085.

Renseignements complémentaires : le dossier de consultation est uniquement disponible sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse électronique suivante : https://e-marches06.fr
conformément à l'article R. 2143-14 du Code de la Commande Publique, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements mentionnés dessus, déjà transmis à la Ville d'antibes dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir, dix (10) jours au plus tard avant la date limite de réception des offres, une demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://e-marches06.fr
A titre d'information, les interlocuteurs techniques de cet accord-cadre seront :
Direction Santé Environnement Développement Durable
Service Coordination Administrative etfinancière
unité Marchés Publics - finances
Une réponse sera alors adressée à toutes les entreprises ayant téléchargé le dossier après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres.
les modalités de remise des plis par voie dématérialisée sont précisées au règlement de la consultation.
les documents, pour lesquelles une signature est exigée à l'attribution (A.E. Et pièces de prix) ne seront pas obligatoirement revêtus de la signature électronique au stade de la remise des offres.
toutefois, lors de l'attribution de l'accord-cadre, les documents transmis par voie électronique donneront lieu à la signature électronique obligatoire de l'accord-cadre.pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir, dix (10) jours au plus tard avant la date limite de réception des offres, une demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur dupouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://e-marches06.fr
A titre d'information, les interlocuteurs techniques de cet accord-cadre seront :
Direction Santé Environnement Développement Durable
Service Coordination Administrative et Financière
Unité Marchés Publics - finances
Une réponse sera alors adressée à toutes les entreprises ayant téléchargé le dossier après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres.
les modalités de remise des plis par voie dématérialisée sont précisées au règlement de la consultation.
conformément à l'article R. 2123-5 du Code de la Commande Publique, une négociation est prévue.
le pouvoir adjudicateur négociera sur la base d'un ou de plusieurs critères de jugement ci-dessus, avec le ou les candidats ayant remis une offre susceptible d'être économiquement la plus avantageuse.
le pouvoir adjudicateur communiquera avec les candidats lors des négociations par courriel. Les candidats pourront répondre aux questions et envoyer des documents par courriel.
la négociation pourra se dérouler en phases successives. Le ou les candidats ayant remis une offre non susceptible d'être économiquement la plus avantageuse à l'issue de la phase de négociation concernée, ne sera (seront) pas convié(s) à participer aux phases ultérieures.
aucune transmission par voie papier ou support physique électronique (Cd-Rom / Dvd-Rom/ clé Usb) n'est autorisée pour cette consultation sauf pour l'éventuelle copie de sauvegarde.
le pouvoir adjudicateur IMPOSE la transmission des documents par voie électronique sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur à l'adresse suivante : https://e-marches06.fr
AUCUN autre mode de transmission n'est autorise sauf pour les exceptions mentionnées ci-dessus.
les documents, pour lesquelles une signature est exigée à l'attribution (A.E. Et pièces de prix) ne seront pas obligatoirement revêtus de la signature électronique au stade de la remise des offres. Toutefois, lors de l'attribution de l'accord-cadre, les documents transmis par voie électronique donneront lieu à la signature électronique obligatoire de l'accord-cadre.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 15 septembre 2020.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nice 18, avenue des Fleurs CS 61039 06050 Nice Cedex, tél. : 04-89-97-86-00.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nice 18, avenue des Fleurs CS 61039 06050 Nice Cedex, tél. : 04-89-97-86-00.

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