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Prestations d'entretien des bacs à graisse et réseaux dans les bâtiments communaux Prestations d'entretien des bacs à graisse et réseaux dans les bâtiments communaux cp : 06606 mel : commandepub-gestadm@ville-antibes.fr designation : Ville d'Antibes Juan-les-Pins adresse ...
Ville d'Antibes Juan-les-Pins 06606Antibes cedex commandepub-gestadm@ville-antibes.fr
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Prestations d'entretien des bacs à graisse et réseaux dans les bâtiments communaux

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4062983

Date de clôture estimée : 17/12/18
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (25/10/18)
BOAMP (19/11/18)
18-161544
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 6
Annonce No 18-161544
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville d'Antibes Juan-les-Pins.
 Correspondant : M. Maire Le, direction de la commande publique Bâtiment " Orange bleu " 4e étage 11 boulevard Chancel B.P. 2205 06606 Antibes Cedex, tél. : 04-92-90-52-87, courriel : commandepub-gestadm@ville-antibes.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://e-marches06.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : prestations d'entretien des bacs à graisse et réseaux dans les bâtiments communaux.
Catégorie de services : 1.
CPV - Objet principal : 90913200.
Lieu d'exécution : antibes, 06600 Antibes.
Code NUTS : -FRL03.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 36 mois.

Caractéristiques principales : 

la présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article 27 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
cette consultation sera passée en application des articles 78 et 80 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : montant minimum annuel en euro(s) (H.T.) = 10 000 euro(s) (H.T.)
- montant maximum annuel en euro(s) (H.T.) = 60 000 euro(s) (H.T.)
L'Accord-Cadre est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2019.
l'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2021.
Nombre de reconductions éventuelles : entre 1 et 2.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision annuelle. Il ne sera pas versé d'avance. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours.
modalités de financements : Financement sur les crédits ouverts au budget.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, la forme juridique imposée après attribution par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire, nécessaire à la bonne exécution de l'accord-cadre.
l'entreprise mandataire d'un groupement ne peut représenter, en cette qualité, plus d'un groupement pour un même accord-cadre.
il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements
la personne publique ne pose aucune restriction quant à la nature des candidats à la présente consultation.

Toutefois, le titulaire devra détenir le certificat suivant :
- la (les) copies de la déclaration préalable en préfecture pour l'exercice de l'activité de transport par route de déchets et pour l'exercice de l'activité de négoce ou courtage de déchets en cours de validité en application du décret no 98-679 du 30 juillet 1998 relatif au transport par route, au négoce et au courtage des déchets.
Ce(S) certificat devra(ont) être remis par le titulaire, dans un délai de 15 jours, à compter de la notification de l'accord-cadre.
la non production de ce(s) document(s) est un motif de resiliation de l'accord-cadre faute du titulaire.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : le pouvoir adjudicateur impose la transmission de la candidature sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 mais accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (D.U.M.E.).
La version électronique du D.U.M.E. Est disponible gratuitement via le portail web DUME disponible sur Chorus Pro à l'adresse suivante : https://choruspro.gouv.fr/cpp/utilisateurexecution=e1s1
Présentation sous forme de Dc1 et Dc2 :
Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature.
Situation juridique - références requises : la lettre de candidature (Dc1) ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés, conformément à l'article 48 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet de l'accord-cadre portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat individuel ou le mandataire et les membres du groupement disposent pour la réalisation de marchés de même nature ;
- présentation d'une liste des principales références contrôlables pour des prestations de services équivalentes à celles objet du présent accord-cadre au cours des trois dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 60 %;
     - prix : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 17 décembre 2018, à 14 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 18DAB113.

Renseignements complémentaires : le dossier de consultation est uniquement disponible sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse électronique suivante : https://e-marches06.fr
Conformément à l'article 53. II du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements mentionnés dessus, déjà transmis à la Ville d'antibes dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.
Le pouvoir adjudicateur négociera sur la base d'un ou de plusieurs critères de jugement ci-dessus, avec le ou les candidats ayant remis une offre susceptible d'être économiquement la plus avantageuse.
le pouvoir adjudicateur communiquera avec les candidats lors des négociations par courriel ou par le biais du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://e-marches06.fr. Les candidats pourront répondre aux questions et envoyer des documents par courriel ou àl'adresse suivante : https://e-marches06.fr.
La négociation pourra se dérouler en phases successives. Le ou les candidats ayant remis une offre non susceptible d'être économiquement la plus avantageuse à l'issue de la phase de négociation concernée, ne sera (seront) pas convié(s) à participer aux phases ultérieures.
aucune transmission par voie papier ou support physique électronique (Cd-Rom / Dvd-Rom/ clé Usb) n'est autorisée pour cette consultation sauf pour :
- l'éventuelle copie de sauvegarde ;
Le pouvoir adjudicateur IMPOSE la transmission des documents par voie électronique sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur à l'adresse suivante : https://e-marches06.fr
AUCUN autre mode de transmission n'est autorise sauf pour les exceptions mentionnées ci-dessus
pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir, dix (10) jours au plus tard avantla date limite de réception des offres, une demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://e-marches06.fr
A titre d'information, les interlocuteurs techniques de cet accord-cadre seront :
Renseignement(S) technique(s) :
Ville d'antibes Juan-Les-Pins
Dga Proximité
Direction de l'architecture et des Bâtiments
Z.I. Des Trois Moulins
300, route des Trois Moulins
06600 Antibes
Unité financière
une réponse sera alors adressée à toutes les entreprises ayant téléchargé le dossier après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres.
les modalités de remise des plis par voie dématérialisée sont précisées au règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 19 novembre 2018.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nice 33 Boulevard Franck pilatte B.P. 4179 06359 Nice, tél. : 04-92-04-13-13, télécopieur : 04-93-55-78-31.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Nice 33 Boulevard Franck pilatte B.P. 4179 06359 Nice, tél. : 04-92-04-13-13, télécopieur : 04-93-55-78-31.

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