Centrale des marchés
Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de deux ouvrages marins et la suppression de deux épis Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de deux ouvrages marins et la suppression de deux épis mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de deux ouvrages marins et la suppress...
Ville d'Antibes Juan-les-Pins 06606Antibes commandepub-gestadm@ville-antibes.fr
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Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de deux ouvrages marins et la suppression de deux épis

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1194134

Date de clôture estimée : 29/09/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (12/08/14)
14-125222
SOURCEWEB (13/08/14)
Avis de marché
Département de publication : 6
Annonce No 14-125222
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville d'Antibes Juan-les-Pins.
 Correspondant : M. Maire Le, dga Ressources et Prospective 12 place Géneral de Gaulle B.P. 2205 06606 Antibes Cedextél. : 04-92-90-52-87courriel : commandepub-gestadm@ville-antibes.fr.

Objet du marché : mission de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation de deux ouvrages marins et la suppression de deux épis :
- la réhabilitation et consolidation de l'epi 1 du Madé,
- la réhabilitation et l'embellissement du Ponton Courbet
- la démolition de deux pontons en béton de 37.5 m2 mètres carrés et de 46.2 mètres carrés, composés sur la base d'un épi en enrochement
.
Lieu d'exécution : baie de Juan-Les Pins, entre le Ponton Courbet et la limite de commune Ouest au niveau de l'épi no1, 06160 Juan-les-Pins.

Caractéristiques principales : 
cette consultation est une procédure adaptée ouverte de maîtrise d'œuvre passée en application de l'article 28.i du Code des marchés publics.
la part de l'enveloppe financière affectée aux travaux par le maître de l'ouvrage est fixée à : 585 000 euros (H.T.)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : a titre indicatif, la durée globale prévisionnelle d'exécution de la mission est de vingt-cinq (25) mois : quatre (4) mois d'études y compris les procédures et les temps de validation du maître d'ouvrage + cinq (5) mois de démarches administratives, réglementaires et consultation des entreprises + quatre mois (4) de travaux + douze (12) mois de parfait achèvement.
Le démarrage des travaux est prévu pour le 2 Novembre 2015 pour une durée estimée à 4 mois. Ils devront dans tous les cas être achevés le 1 mars 2016.
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 25 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : aucune garantie ni caution couvrant 0,000% du montant de l'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : Révision mensuelle. Une avance de 5,000% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-P.I. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Financement sur les crédits ouverts au budget.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : l'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants dont elle demande l'acceptation et l'agrément de ses conditions de paiement lors de son dépôt. Elle devra indiquer les prestations (et leur montant) sous-traitées, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire dans l'annexe relative à la sous-traitance de l'acte d'engagement (ou formulaire DC 4).
Dès lors que le candidat justifie, au stade de la candidature, qu'il dispose des capacités d'un sous-traitant en produisant obligatoirement un engagement ecrit de ce sous-traitant conformément à l'article 45.iii du Code des Marchés Publics, il aura impérativement à compléter l'annexe relative à la sous-traitance de l'acte d'engagement (ou formulaire DC 4).
En cas de groupement, la forme imposée après attribution par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
L'Entreprise mandataire d'un groupement ne peut représenter, en cette qualité, plus d'un groupement pour un même marché.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
les candidats retenus pour cette consultation se présentent sous la forme d'une équipe pluridisciplinaire dotée des compétences nécessaires à la réalisation des études.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 60 %;
     - prix : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 29 septembre 2014, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat.
mais il est également disponible gratuitement sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse électronique suivante : https://www.e-marches06.fr/
Dans ce cas, les candidats sont invités à renseigner, lors du téléchargement du DCE (même s'il pourra y être accédé sans identification), le nom du candidat, une adresse électronique ainsi que le nom du correspondant permettant au pouvoir adjudicateur, le cas échéant, d'établir de façon certaine une correspondance électronique avec l'opérateur économique concerné afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la consultation, en particulier les éventuels compléments (précisions, réponses, rectifications, etc.).
Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée.
pièces de la candidature :
Les candidats doiventutiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous :
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :
- la lettre de candidature (Dc1) ;
- le(S) document(s) indiquant le(s) nom(s) de la (des) personne(s) ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du cmp ;
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- présentation d'une liste des principales références contrôlables pour des prestations intellectuelles équivalentes à celles objet du présent marché au cours des trois dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations intellectuelles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ;
Les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier :
- opqibi 1820 Diagnostic en ouvrages d'art
- oPQIBI 1821 : Ingénierie de canaux, d'ouvrages fluviaux, hydrauliques ou portuaires
à défaut des qualifications professionnelles exigées, la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par la présentation d'une liste précise des principales références contrôlables pour des opérations équivalentes à celles objet du présent marché au cours des trois dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé ; Ces références devront être détaillées et faire apparaître précisément les missions exécutées et leurs montants.
Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leurétat d'origine.
pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
le pouvoir adjudicateur négociera sur la base des critères de jugement ci-dessus, avec le ou les candidats ayant remis une offre susceptible d'être économiquement la plus avantageuse.
le pouvoir adjudicateur communiquera par télécopie ou par courriel avec les candidats lors des négociations. Les candidats pourront répondre aux questions et envoyer des documents par télécopie ou par courriel.
La négociation pourra se dérouler en phases successives. Le ou les candidats ayant remis une offre non susceptible d'être économiquement la plus avantageuse à l'issue de la phase de négociation concernée, ne sera (seront) pas convié(s) à participer aux phases ultérieures.
le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique sur son profil d'acheteur, à l'adresse suivante : https://www.e-marches06.fr/
Il est à préciser que le choix du mode de transmission est irréversible : l'utilisation d'un mode de transmission différencié entre la candidature et l'offre n'est pas autorisée.
les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier (un seul fichier regroupant les pièces concernant la candidature et les pièces concernant l'offre). Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un avis de réception électronique.
par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.
le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Parallèlement à l'envoi électronique, les candidats ont la possibilité de faire parvenir au pouvoir adjudicateur, dans les délais de dépôts des offres, une copie de sauvegarde sur support physique électronique (Cd-Rom, Dvd-Rom, clé Usb...) ou sur support papier.
cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention : " Copie de sauvegarde ". Les documents figurant sur ce support doivent être revêtus de la signature électronique (pour les documents dont la signature est obligatoire).
cette copie de sauvegarde sera ouverte en cas de défaillance du système informatique qui supporte la dématérialisation ou en cas de détection de programme informatique malveillant dans le document électronique transmis.
les copies de sauvegarde transmises sur support technique électronique et dans lesquelles un programme informatique malveillant est détecté sont réputées n'avoir jamais été reçues et les candidats concernés en seront informés.
les candidats qui souhaitent répondre sous forme dématérialisée et afin de garantir au mieux le bon déroulement de cette procédure devront tenir compte des indications suivantes :
Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants :
- doc
- pdf
- xls
Pour les documents images :
- bmp
- jpg
- jpeg
- tif
les candidats sont invités à :
- ne pas utiliser certains formats, notamment les ".Exe " ;
- ne pas utiliser certains outils, notamment les " macros " ;
Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit être signée individuellement et conforme au format Xades, Cades ou Pades. Par conséquent, la seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat.
le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau(**) du RGS. Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou dans une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne.
toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Le candidat s'assure alors que le certificat qu'il utilise est au moins conforme à ce niveau de sécurité et donne tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité au RGS par le profil d'acheteur. Le candidat signataire transmet ainsi, avec le document signé, le mode d'emploi permettant de procéder aux vérifications nécessaires, et ce, gratuitement.
les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.
tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécuritéet sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard huit (8) jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite à :
Renseignement(S) administratif(s) :
Ville d'antibes Juan-Les-Pins
Dga Ressources et Prospective
Direction de la Commande Publique
12, place Général de Gaulle
B.P. 2205
06606 Antibes Cedex
Accueil
Tel : 04 92 90 52 80
télécopie : 04 92 90 54 55
email : commandepub-gestadm@ville-antibes.fr
renseignement(s) technique(s) :
Ville d'antibes Juan-Les-Pins
Dga Proximité
Direction Santé Environnement Développement Durable
Service Coordination Administrative et Financières
Avenue Philippe Rochât
06600 Antibes Cedex
Télécopie : 04 97 21 42 61
santeenvdd-coordination@ville-antibes.fr
les candidats pourront également transmettre leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://www.e-marches06.fr/
Une réponse sera alors adressée à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres.
les candidats, avant l'établissement de leurs propositions, devront obligatoirement aller visiter les lieux afin d'apprécier parfaitement les sujétions, aléas, difficultés de toutes natures qui pourraient survenir et s'assurer sur place avant la remise de leur offre que les moyens humains et matériels qu'ils envisagent d'utiliser sont adaptés aux contraintes et caractéristiques du site.
au cours de leurs visites, les candidats pourront effectuer tous les relevés et contrôles qu'ils jugent nécessaires pour l'établissement de leur offre.
un certificat de visite des sites leur sera remis par service gestionnaire à l'issue de leur passage.
pour effectuer ces visites, il convient de prendre rendez-vous auprès de M. Didier LAURENT :
Téléphone : 04.92.90.67.44 / 06 21 01 62 09
Télécopie : 04.92.90.67.81
les visites seront individuelles.
Dans le cadre du strict respect de transparence des échanges et d'égalité de traitement des candidats, il ne sera répondu à aucune question lors de la visite sur site.
Dans un souci de traçabilité, l'intégralité des questions posées par les candidats devront être posées par écrit.
Une synthèse des questions/réponses sera adressée à tous les candidats après la dernière visite, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres.
La visite ne pourra avoir lieu que jusqu'au 10ème jour avant la date limite de remise des offres (non incluse).
consultations sur place
Les différents documents suivants pourront être consultés auprès du service gestionnaire et seront tenus à la disposition du titulaire (rendez-vous auprès de M. Didier LAURENT : Téléphone : 04.92.90.67.44 / 06 21 01 62 09 - télécopie : 04.92.90.67.81) :
- autorisation domaniale : courrier de la DDTM en date du 12/04/2013
- examen cas par cas : arrêté du Préfet de Région en date du 28/06/2013
- récépissé de Déclaration loi sur l'eau en date du 10/07/2013
- avis de la commission des sites en date du 25/07/2013
- etude incidence NATURA 2000 : avis de la DDTM en date du 24/09/2013.
adresse à laquelle les documents peuvent être obtenus
ville d'antibes Juan-Les-Pins DGA Ressources et Prospective Direction de la Commande Publique 12, place Général Gaulle B.P. 2205
06606 Antibes Cedex
Url : https://www.e-marches06.fr/
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes peuvent être envoyées
ville d'antibes Juan-Les-Pins DGA Ressources et Prospective Direction de la Commande Publique 12, place Général de Gaulle B.P. 2205
06606 Antibes Cedex
Url : https://www.e-marches06.fr/
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nice, 33 Boulevard Franck Pilatte
B.P. 4179, 06359 Nice, tél. : 04 92 04 13 13, télécopieur : 04 93 55 78 31
service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des
recours : Tribunal Administratif de Nice, 33 Boulevard Franck pilatte B.P. 4179, 06359 Nice, tél. :
04 92 04 13 13, télécopieur : 04 93 55 78 31.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 12 août 2014.

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