Centrale des marchés
Location de matériel de nettoiement et de transport de déchets urbains Location de matériel de nettoiement et de transport de déchets urbains correspondant : M. MAIRE Le mel : commandepub-gestadm@ville-antibes.fr cp : 06606 adresse : DGA Ressources et Prospec...
Ville d'Antibes Juan-les-Pins 06606Antibes commandepub-gestadm@ville-antibes.fr
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Location de matériel de nettoiement et de transport de déchets urbains

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1552639

Date de clôture estimée : 27/07/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (18/06/15)
209845-2015
BOAMP (15/06/15)
15-91256
Département(s) de publication : 6 Annonce No 15-91256 I. II. III. IV. VI. Avis de marché Fournitures Directive 2004/18/CE. Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Ville d'Antibes Juan-les-Pins, dga Ressources et Prospective 12 place Géneral de Gaulle B.P. 2205, à l'attention de M. Maire Le, F-06606 Antibes Cedex. E-mail : commandepub-gestadm@ville-antibes.fr . Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : auprès du ou des points de contact susmentionnés Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : auprès du ou des points de contact susmentionnés Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : auprès du ou des points de contact susmentionnés I.2) Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale. I.3) Activité principale : Services généraux des administrations publiques. I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non. Section II : Objet du marché II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : location de matériel de nettoiement et de transport de déchets urbains. II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Fournitures. Location. Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : antibes, 06600 Antibes. Code NUTS |FR823| . II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique : L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre II.1.4) Information sur l'accord-cadre : Accord-cadre avec un seul opérateur. Durée de l'accord-cadre: Durée en mois :36. Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre : Fourchette : entre 450 000,00 et 1 500 000,00 euros. II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : location de matériel de nettoiement et de transport de déchets urbains. II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 34144450 , 34144431 , 34144510 , 44613700 . II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) : Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui II.1.8) Lots : Division en lots : Oui. Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots. II.1.9) Variantes : Des variantes seront prises en considération : non. II.2) Quantité ou étendue du marché II.2.1) Quantité ou étendue globale : il s'agit d'un marché à bon de commande avec minimum et maximum. pour le lot n o 1 : Location sans chauffeur de matériel de nettoiement - montant minimum annuel en euro(s) (H.T.) = 100 000 euro(s) (H.T.) - montant maximum annuel en euro(s) (H.T.) = 300 000 euro(s) (H.T.) Pour le lot n o 2 : Location sans chauffeur de matériel de transport de déchets urbains - montant minimum annuel en euro(s) (H.T.) = 50 000 euro(s) (H.T.) - montant maximum annuel en euro(s) (H.T.) = 200 000 euro(s) (H.T.) Le marché est conclu à compter du 1 er janvier 2016 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure) jusqu'au 31 décembre 2016. le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2018. II.2.2) Informations sur les options : II.2.3) Reconduction : Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui. Nombre de reconductions éventuelles : Fourchette : entre 1 et 2. II.3) Durée du marché ou délai d'exécution : Information sur les lots LOT n o 1 intitulé : Location sans chauffeur de matériel de nettoiement 1) Description succincte Location sans chauffeur de matériel de nettoiement 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 34144450 , 34144431. 3) Quantité ou étendue 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement Durée en mois : 36 (à compter de la date d'attribution du marché). 5) Information compémentaires sur les lots -Montant minimum annuel en euro(s) (H.T.) = 100 000 euro(s) (H.T.) -Montant maximum annuel en euro(s) (H.T.) = 300 000 euro(s) (H.T.) LOT n o 2 intitulé : Location sans chauffeur de matériel de transport de déchets urbains 1) Description succincte Location sans chauffeur de matériel de transport de déchets urbains 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 34144510 , 44613700. 3) Quantité ou étendue 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement Durée en mois : 36 (à compter de la date d'attribution du marché). 5) Information compémentaires sur les lots -Montant minimum annuel en euro(s) (H.T.) = 50 000 euro(s) (H.T.) -Montant maximum annuel en euro(s) (H.T.) = 200 000 euro(s) (H.T.) Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Garantie à première demande couvrant 100,000% du montant de l'avance. III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision Périodique. Annuelle. Une avance de 5,000% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Financement sur les crédits ouverts au budget. III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En cas de groupement, la forme imposée après attribution par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. L'Entreprise mandataire d'un groupement ne peut représenter, en cette qualité, plus d'un groupement pour un même marché. il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres, pour chaque lot, en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements. III.1.4) Autres conditions particulières : L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : oui. La durée du contrat précitée est une durée maximum. Des prestations supplémentaires ou alternatives sont définies au cahier des charges pour les 2 lots, la solution de base concerne la location sans assurance tous dommages du fournisseur. par conséquent, dans l'offre de base, au même titre que les véhicules du parc automobile de la commune, les véhicules loués bénéficieront automatiquement des garanties du contrat " flotte automobile " souscrit par la Ville d'antibes. toutefois, l'entreprise devra obligatoirement faire une proposition pour la prestation supplementaire (option) suivante : Lot n o 1 : - prestation supplémentaire (option) n o 1 : " Location assurance tous dommages avec franchise " Lot n o 2 : - prestation supplémentaire (option) n o 1 : " Location assurance tous dommages avec franchise pour véhicules terrestres à moteur ; Prix 1, 2 et 3 du bpu ". III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous : Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics : - la lettre de candidature (Dc1) ; - le(S) document(s) indiquant le(s) nom(s) de la (des) personne(s) ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement. - déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du cmp ; - copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ; Les entreprises créées depuis moins de 3 ans communiqueront utilement le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés depuis leur création. III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; - présentation d'une liste des principales références contrôlables pour des fournitures équivalentes à celles objet du présent marché au cours des trois dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons de fournitures sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement ecrit de l'operateur economique conformément à l'article 45.iii du Code des Marchés Publics. III.2.4) Informations sur les marchés réservés : III.3) Conditions propres aux marchés de services III.3.1) Information relative à la profession : III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service Section IV : Procédure IV.1) TYPE DE PROCÉDURE IV.1.1) Type de procédure : Ouverte. IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous : 1. prix. Pondération : 40. 2. qualité. Pondération : 40. 3. performances en matière de protection de l'environnement. Pondération : 10. 4. service après-vente et assistance technique. Pondération : 10. IV.2.2) Enchère électronique : Une enchère électronique sera effectuée : non. IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : 15DDD052. IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non. IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif : IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 27 juillet 2015 - 12:00. IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Langue(s) officielle(s) de l'UE : français. IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres). IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres : Section VI : Renseignements complémentaires VI.1) RENOUVELLEMENT : Il s'agit d'un marché renouvelable : non. VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE : Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non. VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES : Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. mais il est également disponible gratuitement sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse électronique suivante : https://www.e-marches06.fr/ ou https://www.marches-securises.fr/ Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée. le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique sur son profil d'acheteur, à l'adresse suivante : https://www.e-marches06.fr/ ou https://www.marches-securises.fr/ Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. il est à préciser que le choix du mode de transmission est irréversible : l'utilisation d'un mode de transmission différencié entre la candidature et l'offre n'est pas autorisée. les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier (un seul fichier regroupant les pièces concernant la candidature et les pièces concernant l'offre). Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Parallèlement à l'envoi électronique, les candidats ont la possibilité de faire parvenir au pouvoir adjudicateur, dans les délais de dépôts des offres, une copie de sauvegarde sur support physique électronique (Cd-Rom, Dvd-Rom, clé Usb...) ou sur support papier. cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention : " Copie de sauvegarde ". Les documents figurant sur ce support doivent être revêtus de la signature électronique (pour les documents dont la signature est obligatoire). cette copie de sauvegarde sera ouverte en cas de défaillance du système informatique qui supporte la dématérialisation ou en cas de détection de programme informatique malveillant dans le document électronique transmis. les copies de sauvegarde transmises sur support technique électronique et dans lesquelles un programme informatique malveillant est détecté sont réputées n'avoir jamais été reçues et les candidats concernés en seront informés. les candidats qui souhaitent répondre sous forme dématérialisée et afin de garantir au mieux le bon déroulement de cette procédure devront tenir compte des indications suivantes : Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : - doc - pdf - xls Pour les documents images : - bmp - jpg - jpeg - tif les candidats sont invités à : - ne pas utiliser certains formats, notamment les ".Exe " ; - ne pas utiliser certains outils, notamment les " macros " ; Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit être signée individuellement. Par conséquent, la seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. les certificats de signature acceptés sont les certificats conformes au référentiel général de sécurité (Rgs). Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou européenne (http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Le candidat s'assure alors que le certificat qu'il utilise est au moins conforme à ce niveau de sécurité et donne tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité au RGS par le profil d'acheteur. Le candidat signataire transmet ainsi, avec le document signé, le mode d'emploi permettant de procéder aux vérifications nécessaires, et ce, gratuitement. la signature est au format Xades, Cades ou Pades. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard dix (10) jours avant la date limite de réception des offres (non incluse), une demande écrite à : Renseignement(S) administratif(s) : Ville d'antibes Juan-Les-Pins Dga Ressources et Prospective Direction de la Commande Publique 12, place du Général de Gaulle B.P. 2205 06606 Antibes Cedex Accueil Tel : 04.92.90.52.80 télécopie : 04.92.90.54.55 email : commandepub-passation@ville-antibes.fr renseignement(s) technique(s) : Ville d'antibes Juan-Les-Pins Dga Proximité Direction Santé Environnement Développement Durable Service Coordination Administrative et Financière Cours Masséna 06600 Antibes Cedex Unité Marchés Publics - finances Télécopie : 04 97 21 42 61 email : santeenvdd-coordination@ville-antibes.fr les candidats pourront également transmettre leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://www.e-marches06.fr/ Une réponse sera alors adressée à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres (non incluse). adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents peuvent être obtenus ville d'antibes Juan-Les-Pins Dga Ressources et Prospective Direction de la Commande Publique 12, place Général Gaulle B.P. 2205 06606 Antibes Cedex Url : https://www.e-marches06.fr/ Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées ville d'antibes Juan-Les-Pins Dga Ressources et Prospective Direction de la Commande Publique 12, place Général de Gaulle B.P. 2205 06606 Antibes Cedex Url : https://www.e-marches06.fr/. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15 juin 2015. VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nice, 33 Boulevard Franck pilatte B.P. 4179, F-06359 Nice. Tél. (+33) 4 92 04 13 13. Fax (+33) 4 93 55 78 31. VI.4.2) Introduction des recours : VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Nice, 33 Boulevard Franck pilatte B.P. 4179, F-06359 Nice. Tél. (+33) 4 92 04 13 13. Fax (+33) 4 93 55 78 31. VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 15 juin 2015
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