Centrale des marchés
La présente consultation concerne l'acquisition de tenues administratives et de représentation dans le cadre de l'acquisition de vêtements, d'accessoires et de chaussures pour les servi La présente consultation concerne l'acquisition de tenues administratives et de représentation dans le cadre de l'acquisition de vêtements, d'accessoires et de chaussures pour les services municipa...
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La présente consultation concerne l'acquisition de tenues administratives et de représentation dans le cadre de l'acquisition de vêtements, d'accessoires et de chaussures pour les servi

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Marché public ou privé
Référence du marché : 2781024

Date de clôture estimée : 06/06/17
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (24/04/17)
17-56869
JOUE (26/04/17)
155842-2017
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 6
Annonce No 17-56869
Fournitures
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville d'Antibes Juan-les-Pins.
 Correspondant : M. Maire Le, direction de la commande publique Bâtiment " Orange bleu " 4e étage 11 boulevard Chancel B.P. 2205 06606 Antibes Cedex, tél. : 04-92-90-52-87, courriel : commandepub-gestadm@ville-antibes.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.e-marches06.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : la présente consultation concerne l'acquisition de tenues administratives et de représentation dans le cadre de l'acquisition de vêtements, d'accessoires et de chaussures pour les services municipaux.
Type de marché de fournitures :  achat.
CPV - Objet principal : 18222000.
Lieu de livraison : antibes, 06600 Antibes.
Code NUTS : |FR823|.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 36 mois.
Valeur minimum estimée (H.T.) : 3 000,00 euros.
Valeur maximum estimée (H.T.) : 60 000,00 euros.

Caractéristiques principales : 

la présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions des articles 22 et 27 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
cette consultation sera passée en application des articles 78 et 80 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016.
Seul le lot no5 fait l'objet de la présente consultation en application de l'article 22 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016 (" petit lot "), les autres lots faisant l'objet d'une procédure d'appel d'offres
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum.
- montant minimum annuel en euro(s) (H.T.) = 1 000 euro(s) (H.T.)
- montant maximum annuel en euro(s) (H.T.) = 20 000 euro(s) (H.T.)
L'Accord-Cadre est conclu à compter du 1er janvier 2018 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure) jusqu'au 31 décembre 2018.
l'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2020.
Nombre de reconductions éventuelles : entre 1 et 2.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision par ajustement une fois par an . Modalités de
règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Financement sur les crédits ouverts au budget.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, la forme imposée après attribution par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire.
L'Entreprise mandataire d'un groupement ne peut représenter, en cette qualité, plus d'un groupement pour un même accord-cadre.
il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : le pouvoir adjudicateur impose la transmission de la candidature sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 mais accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (D.U.M.E.) sous format papier uniquement.
présentation sous forme de Dc1 et Dc2 :
Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous :.
Situation juridique - références requises : la lettre de candidature (Dc1) ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés, conformément à l'article 48 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- présentation d'une liste des principales références contrôlables pour des fournitures équivalentes à celles objet du présent marché au cours des trois dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé dans les domaines suivants.
les livraisons de fournitures sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - qualité : 60 %;
     - prix : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 6 juin 2017, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 17LOG038.

Renseignements complémentaires : le délai maximum de livraison est fixé à trente (30) jours calendaires et ce, à compter de la réception de chaque bon de commande.
le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat.
mais il est également disponible gratuitement sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse électronique suivante : https://www.e-marches06.fr
Conformément à l'article 53. II du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements mentionnés dessus, déjà transmis à la Ville d'antibes dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.
Le pouvoir adjudicateur négociera sur la base d'un ou de plusieurs critères de jugement ci-dessus, avec le ou les candidats ayant remis une offre susceptible d'être économiquement la plus avantageuse.
le pouvoir adjudicateur communiquera par télécopie ou par courriel avec les candidats lors des négociations. Les candidats pourront répondre aux questions et envoyer des documents par télécopie ou par courriel.
La négociation pourra se dérouler en phases successives. Le ou les candidats ayant remis une offre non susceptible d'être économiquement la plus avantageuse à l'issue de la phase de négociation concernée, ne sera (seront) pas convié(s) à participer aux phases ultérieures.
le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique sur son profil d'acheteur, à l'adresse suivante : https://www.e-marches06.fr
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite à :
Renseignement(S) administratif(s) :
Ville d'antibes Juan-Les-Pins
Dga Ressources et Prospective
Direction de la Commande Publique
Bâtiment " Orange bleu "
4e étage
11, Boulevard Chancel
B.P. 2205
06606 Antibes Cedex
Accueil
Tél : 04 92 90 52 80
télécopie : 04 92 90 54 55
email : commandepub-passation@ville-antibes.fr
Renseignement(S) technique(s) :
Ville d'antibes Juan-Les-Pins
Dga Ressources et Prospective
Direction de la Logistique
Service Fournitures et logistique
z.i. Des Trois Moulins
300 Route des Trois Moulins
B.P. 2205
06606 Antibes Cedex
Télécopie : 04.92.90.52.71
mr Didier dos santos
Email : didier.dossantos@ville-antibes.fr

Ou
Mr Frédéric NAESSENS
Email : frederic.naessens@ville-antibes.fr

Ou
Mr Maël Giros
Email : mael.giros@ville-antibes.fr

Ou
Mme Dafné Panosyan
Email : dafné.panosyan@ville-antibes.fr
les candidats pourront également transmettre leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://www.e-marches06.fr/
Une réponse sera alors adressée à toutes les entreprises ayant retiré le dossierou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres.
les modalités de remise des plis par voie dématérialisée sont précisées au règlement de la consultation.
adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :
Ville d'antibes Juan-Les-Pins. , DGA Ressources et Prospective Direction de la Commande Publique Batiment "
Orange bleu " 4e étage 11, Boulevard Chancel B.P. 2205 , 06606 Antibes Cedex , Adresse internet :
https://www.e-marches06.fr
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
Ville d'antibes Juan-Les-Pins. , DGA Ressources et Prospective Direction de la Commande Publique Batiment "
Orange bleu " 4e étage 11, Boulevard Chancel B.P. 2205 , 06606 Antibes Cedex , Adresse internet :
https://www.e-marches06.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 24 avril 2017.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nice 33 Boulevard Franck pilatte B.P. 4179 06359 Nice, tél. : 04-92-04-13-13, télécopieur : 04-93-55-78-31.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Nice 33 Boulevard Franck pilatte B.P. 4179 06359 Nice, tél. : 04-92-04-13-13, télécopieur : 04-93-55-78-31.

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