Centrale des marchés
Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la construction d'une piscine nordique Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville d'Antibes Juan-les-Pins Correspondant : M. Le MAIRE, DGA Ressources et Prospective 12 place Géneral de Gaulle BP 2205, 06606 Antibes ced...
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Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la construction d'une piscine nordique

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1148855

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
SOURCEWEB (08/07/14)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :Ville d'Antibes Juan-les-Pins
Correspondant : M. Le MAIRE, DGA Ressources et Prospective 12 place Géneral de Gaulle BP 2205, 06606 Antibes cedex, tél. : 04 92 90 52 87, courriel : commandepub-gestadm@ville-antibes.fr


Objet du marché :Mission d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage en Programmation architecturale et technique, Economie de la construction, Haute Qualité Environnementale pour la construction d'une piscine nordique.


Catégorie de services
Lieu d'exécution :Antibes, 06600 Antibes

Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : non
La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article 28.I du Code des marchés publics
Les études sont réparties en six (6) phases comme suit et dont le détail figure au C.C.T.P. :
Phase 01 Faisabilité
Phase 02 Programme
Phase 03 Conception
Phase 04 Travaux
Phase 05 Réception et mise en exploitation
Phase 06 Evaluation sur 2 ans
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : L'intervention du titulaire débute à la date fixée par l'ordre de service.
À titre indicatif, la mission s'étend sur soixante-quinze (75) mois se décomposant comme suit en fonction de la réalisation de l'opération de travaux :
- La durée prévisionnelle d'établissement du programme est de 3 mois, hors délai de validation
- La durée prévisionnelle des études est de 12 mois.
- La durée prévisionnelle des travaux est de 12 mois.
- 2 ans après la livraison du bâtiment (réception et mise en service du bâtiment).
Prestations divisées en lots :non
Cautionnement et garanties exigés : Aucune garantie financière ne sera demandée au titulaire pour le versement de l'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix forfaitaires. Modalités de variation des prix : Révision mensuelle. Une avance de 5,000% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-P.I. " Pour les phases 1, 2, 3, 5 et 6 : Les prestations ne peuvent faire l'objet d'un règlement qu'après achèvement total de chaque élément et réception par le maître de l'ouvrage. Toutefois, ces prestations doivent etre réglées avant l'achèvement, dans le cas où leur délai d'exécution est important afin que l'intervalle entre deux acomptes successifs n'excède pas trois mois. Dans ce cas, l'état périodique, établi par le titulaire comporte le compte rendu d'avancement de l'étude, indique le pourcentage approximatif du délai d'avancement de leur exécution ; ce pourcentage, après accord du maître de l'ouvrage, sert de base au calcul du montant de l'acompte correspondant. " Pour la phase 4 : L'intervalle maximum entre deux acomptes successifs sera égal à trois (3) mois. Le montant de chaque acompte sera déterminé par le pouvoir adjudicateur sur la base d'un échéancier et d'un mémoire produit par le titulaire et conformément à la répartition des missions définie au marché. . Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : financement sur les crédits ouverts au budget
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants dont elle demande l'acceptation et l'agrément de ses conditions de paiement lors de son dépôt. Elle devra indiquer les prestations (et leur montant) sous-traitées, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire dans l'annexe relative à la sous-traitance de l'Acte d'Engagement (ou formulaire DC4).
Dès lors que le candidat justifie, au stade de la candidature, qu'il dispose des capacités d'un sous-traitant en produisant obligatoirement un ENGAGEMENT ECRIT DE CE SOUS-TRAITANT conformément à l'article 45.III du Code des Marchés Publics, il aura impérativement à compléter l'annexe relative à la sous-traitance de l'Acte d'Engagement (ou formulaire DC4).
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
L'entreprise mandataire d'un groupement ne peut représenter, en cette qualité, plus d'un groupement pour un même
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro
Critères d'attribution :Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
Valeur technique (70 %)
Prix (30 %)

Type de procédure :Procédure adaptée


Date limite de réception des offres :01 août 2014 à 12 h 00


Délai minimum de validité des offres :90 jours à compter de la date limite de réception des offres.


Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 14DAB085
Renseignements complémentaires :Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat.
Mais il est également disponible gratuitement sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse électronique suivante : https://www.e-marches06.fr/
Dans ce cas, les candidats sont invités à renseigner, lors du téléchargement du DCE (même s'il pourra y être accédé sans identification), le nom du candidat, une adresse électronique ainsi que le nom du correspondant permettant au pouvoir adjudicateur, le cas échéant, d'établir de façon certaine une correspondance électronique avec l'opérateur économique concerné afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la consultation, en particulier les éventuels compléments (précisions, réponses, rectifications, etc.).
Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée.
Pièces de la candidature :
Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous :
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :
- La lettre de candidature (DC1) ;
- Le(s) document(s) indiquant le(s) nom(s) de la (des) personne(s) ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement ;
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
Le maître d'ouvrage souhaite que l'opération soit réalisée selon les principes du développement durable. Pour cette raison, le titulaire doit constituer une équipe-projet regroupant des compétences en qualité d'usage, en qualité environnementale, en entretien-maintenance et en coût global au regard des éléments suivants :
- Présentation d'une liste des principales références contrôlables pour des prestations intellectuelles équivalentes à celles objet du présent marché au cours des trois dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations intellectuelles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ;
- Les qualifications suivantes :
Qualification OPQBI 0110 : AMO en qualité environnementale des Opérations
Qualification OPQBI 0201 : programmation générale
Qualification OPQBI 0202 : programmation technique détaillée
OU
Qualification OPQTECC 1.3.1 Programmation Architecturale et Technique Mention Développement Durable et Coût Global
Qualification OPQTECC 1.4.1 Estimation des coûts d'investissement en phase de faisabilité, de pré-programme et de programme Mention Développement Durable et Coût Global Qualification OPQTECC 1.4.3 Assistance à analyse économique de concours d'architecture Mention Développement Durable et Coût Global
À défaut des qualifications professionnelles exigées, la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par la présentation d'une liste précise des principales références contrôlables pour des opérations équivalentes à celles objet du présent marché au cours des trois dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé ; Ces références devront être détaillées et faire apparaître précisément les missions exécutées et leurs montants.
Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un ENGAGEMENT ECRIT DE L'OPERATEUR ECONOMIQUE conformément à l'article 45.III du Code des Marchés Publics.
Conformément à l'article 28 alinéa 2 du code des marchés publics, la collectivité négociera avec les candidats ayant présenté les cinq (5) offres les plus intéressantes au regard des critères de jugement des offres visés à l'article 5 du présent règlement de la consultation.
Les autres offres seront considérées, dès ce stade, comme n'étant pas économiquement les plus avantageuses et définitivement écartées.
Si le nombre de candidats satisfaisant au(x) critère(s) de sélection est inférieur à 5, le pouvoir adjudicateur continuera la procédure avec les seuls candidats sélectionnés.
La négociation pourra se dérouler en phases successives. Le ou les candidats ayant remis une offre non susceptible d'être économiquement la plus avantageuse à l'issue de la phase de négociation concernée, ne sera (seront) pas convié(s) à participer aux phases ultérieures.
Le pouvoir adjudicateur communiquera par télécopie ou par courriel avec les candidats lors des négociations. Les candidats pourront répondre aux questions et envoyer des documents par télécopie ou par courriel.
Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique sur son profil d'acheteur, à l'adresse suivante : https://www.e-marches06.fr/
Il est à préciser que le choix du mode de transmission est irréversible : l'utilisation d'un mode de transmission différencié entre la candidature et l'offre n'est pas autorisée.
Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier (un seul fichier regroupant les pièces concernant la candidature et les pièces concernant l'offre). Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique.
Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.
Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Parallèlement à l'envoi électronique, les candidats ont la possibilité de faire parvenir au pouvoir adjudicateur, dans les délais de dépôts des offres, une copie de sauvegarde sur support physique électronique (CD-Rom, DVD-Rom, clé USB...) ou sur support papier.
Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention : « Copie de sauvegarde ». Les documents figurant sur ce support doivent être revêtus de la signature électronique (pour les documents dont la signature est obligatoire).
Cette copie de sauvegarde sera ouverte en cas de défaillance du système informatique qui supporte la dématérialisation ou en cas de détection de programme informatique malveillant dans le document électronique transmis.
Les copies de sauvegarde transmises sur support technique électronique et dans lesquelles un programme informatique malveillant est détecté sont réputées n'avoir jamais été reçues et les candidats concernés en seront informés.
Les candidats qui souhaitent répondre sous forme dématérialisée et afin de garantir au mieux le bon déroulement de cette procédure devront tenir compte des indications suivantes :
Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants :
- doc
- pdf
- xls
Pour les documents images :
- bmp
- jpg
- jpeg
- tif
Les candidats sont invités à :
- ne pas utiliser certains formats, notamment les «.exe » ;
- ne pas utiliser certains outils, notamment les « macros » ;
Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit être signée individuellement et conforme au format XAdES, CAdES ou PAdES. Par conséquent, la seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat.
Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française ( http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou dans une liste de confiance d'un autre Etat-membre de l'Union européenne.
Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Le candidat s'assure alors que le certificat qu'il utilise est au moins conforme à ce niveau de sécurité et donne tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité au RGS par le profil d'acheteur. Le candidat signataire transmet ainsi, avec le document signé, le mode d'emploi permettant de procéder aux vérifications nécessaires, et ce, gratuitement.
Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.
Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir, 10 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres, une demande écrite à :
Renseignement(s) administratif(s) :
Ville d'Antibes Juan-les-Pins
DGA Ressources et Prospective
Direction de la Commande Publique
12, place Général de Gaulle
BP 2205
06606 Antibes cedex
Accueil
Tél : 04 92 90 52 80
Télécopie : 04 92 90 54 55
Email : CommandePub-GestAdm@ville-antibes.fr
Renseignement(s) technique(s) :
Ville d'Antibes Juan-les-Pins
DGA Ressources et Prospective
Direction Architecture et Bâtiments
Service Conduite d'Opérations
Z.I. des Trois Moulins
300, route des Trois Moulins
06600 ANTIBES
Madame Marie-Christine DUVERGER
Télécopie : 04 92 90 51 01
Email : marie-christine.duverger@ville-antibes.fr
Les candidats pourront également transmettre leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://www.e-marches06.fr/
Une réponse sera alors adressée à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres (non incluse).
Les candidats, avant l'établissement de leurs propositions, pourront aller visiter les lieux afin d'apprécier parfaitement les sujétions, aléas, difficultés de toutes natures qui pourraient survenir.
Au cours de leurs visites, les candidats pourront effectuer tous les relevés et contrôles qu'ils jugent nécessaires pour l'établissement de leur offre.
Le site est libre d'accès.
Adresse à laquelle les documents peuvent être obtenus
Ville d'Antibes Juan-les-Pins DGA Ressources et Prospective Direction de la Commande Publique 12, place Général Gaulle BP 2205
06606 Antibes Cedex
URL : https://www.e-marches06.fr/
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes peuvent être envoyées
Ville d'Antibes Juan-les-Pins DGA Ressources et Prospective Direction de la Commande Publique 12, place Général de Gaulle BP 2205
06606 Antibes Cedex
URL : https://www.e-marches06.fr/

Instance chargée des procédure de recours :
Tribunal administratif de Nice
33 Boulevard Franck PILATTE BP 4179
06359 Nice
Tél : 0492041313
Fax : 0493557831
Service d'introduction des recours :
Tribunal administratif de Nice
33 Boulevard Franck PILATTE BP 4179
06359 Nice
Tél : 0492041313
Fax : 0493557831
Date d'envoi du présent avis à la publication :07 juillet 2014
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