Centrale des marchés
Appareils sanitaires La présente consultation concerne la mise à disposition de cabines WC autonomes comprenant la livraison, l'installation, la maintenance, l'entretien et l'enlèvement sur le domaine public communal e...
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Appareils sanitaires

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1748006

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (31/10/15)
385421-2015
31/10/2015    S212    États membres - Marché de fournitures - Avis d'attribution - Procédure ouverte 

France-Antibes: Appareils sanitaires

2015/S 212-385421

Avis d’attribution de marché

Fournitures

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Ville d'Antibes Juan-les-Pins
DGA ressources et prospective, 12 place Général de Gaulle, BP 2205
À l'attention de: M. le maire
06606 Antibes Cedex
FRANCE
E-mail: commandepub-gestadm@ville-antibes.fr

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.3)Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au marché
Mise à disposition de cabines WC autonomes
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures
Location
Code NUTS
II.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
La présente consultation concerne la mise à disposition de cabines WC autonomes comprenant la livraison, l'installation, la maintenance, l'entretien et l'enlèvement sur le domaine public communal et plus particulièrement sur la frange du littoral du territoire de la ville d'Antibes Juan-les-Pins pendant les saisons estivales.
II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

44411000, 50760000

II.1.6)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
II.2)Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1)Valeur totale finale du ou des marché(s)

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Ouverte
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants
1. Prix. Pondération 40
2. Qualité. Pondération 20
3. Valeur technique. Pondération 20
4. Caractère esthétique et fonctionnel. Pondération 15
5. Performances en matière de protection de l'environnement. Pondération 5
IV.2.2)Enchère électronique
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
15DDD053
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché

Avis de marché

Numéro de l'avis au JOUE: 2015/S 109-197832 du 9.6.2015

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 15F079 Lot nº: 1 - Intitulé: Mise à disposition de cabines WC autonomes
V.1)Date d'attribution du marché:
23.10.2015
V.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
V.3)Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué

Groupement Sebach France et Prosperi
78 RN 113
30620 Bernis
Téléphone: +33 466351035

V.4)Informations sur le montant du marché
Estimation initiale du montant du marché:
Valeur: 110 000 EUR
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 95 861,90 EUR
V.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.2)Informations complémentaires:
Une fois signés, les marchés publics et les documents qui s'y rapportent sont considérés comme des documents administratifs soumis au droit d'accès institué par la loi du 17.7.1978. Ce droit de communication, dont bénéficient tant les entreprises non retenues que toute autre personne qui en fait la demande, doit toutefois s'exercer dans le respect du secret en matière industrielle et commerciale, protégé par les dispositions du II de l'article 6 de cette loi. Sont notamment visées par cette réserve, les mentions relatives aux moyens techniques et humains, à la certification de système qualité, aux certifications tierces parties ainsi qu'aux certificats de qualification concernant la prestation demandée, ainsi que toute mention concernant le chiffre d'affaires, les coordonnées bancaires et les références autres que celles qui correspondent à des marchés publics.
Tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif est recevable à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ces clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution.
Durée du marché: le marché est conclu à compter du 1.1.2016 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure) jusqu'au 31.12.2016.
Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2018.
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP.
Annonce n° 15-85497, mise en ligne le 4.6.2015.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.10.2015.
VI.3)Procédures de recours
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif de Nice
33 boulevard Franck Pilatte — BP 4179
06359 Nice
Téléphone: +33 492041313
Fax: +33 493557831

VI.3.2)Introduction des recours
VI.3.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

Tribunal administratif de Nice
33 boulevard Franck Pilatte — BP 4179
06359 Nice
Téléphone: +33 492041313
Fax: +33 493557831

VI.4)Date d’envoi du présent avis:
28.10.2015
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