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A proximité de Cavaillon 84301 Vaucluse
Acheteur : Mairie de Cavaillon
84300 CAVAILLON
Tel : +33 490719625
  Reste 34 jours - Date de clôture estimée : 30/05/2024  
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Secteurs d'activité
Services d'élagage.
Services d'abattage d'arbres.
Élagage des arbres.

ENTRETIEN DU PATRIMOINE ARBORE : TAILLE DES ARBRES ET ABATTAGE DES ARBRES CONTRE LE CHANCRE COLORE

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 17/04/2024
JOUE - 227490-2024
227490-2024 - Mise en concurrence
France – Élagage des arbres – ENTRETIEN DU PATRIMOINE ARBORE : TAILLE DES ARBRES ET ABATTAGE DES ARBRES CONTRE LE CHANCRE COLORE
OJ S 76/2024 17/04/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie de Cavaillon
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ENTRETIEN DU PATRIMOINE ARBORE : TAILLE DES ARBRES ET ABATTAGE DES ARBRES CONTRE LE CHANCRE COLORE
Description: Le présent marché a pour objet des prestations d'élagage, de taille et d'abattage du patrimoine arboré et d’élimination de foyers de chancre coloré de la commune de Cavaillon (84) dans les parcs, les squares, les groupes scolaires et en accompagnement de voirie.
Identifiant de la procédure: 18e323ab-9cef-41a9-ba23-9865f15cd09a
Identifiant interne: PPP1L3-79/4023/24-42-17
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77341000 Élagage des arbres
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: rues diverses  
Ville: CAVAILLON CEDEX
Code postal: 84301
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
Informations complémentaires: Territoire de Cavaillon
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: rues diverses  
Ville: CAVAILLON CEDEX
Code postal: 84301
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
Informations complémentaires: Territoire de Cavaillon
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 300 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence: Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence. (voir DUME ou DC1-DC2)
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale (voir DUME ou DC1-DC2)
Faillite: Faillite. (voir DUME ou DC1-DC2)
Corruption: Corruption. (voir DUME ou DC1-DC2)
Concordat: Concordat préventif. (voir DUME ou DC1-DC2)
Participation à une organisation criminelle: Participation à une organisation criminelle. (voir DUME ou DC1-DC2)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental: Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental. (voir DUME ou DC1-DC2)
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme: Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme. (voir DUME ou DC1-DC2)
Fraude: Fraude. (voir DUME ou DC1-DC2)
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains: Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains. (voir DUME ou DC1-DC2)
Insolvabilité: Insolvabilité. (voir DUME ou DC1-DC2)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail: Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail. (voir DUME ou DC1-DC2)
Biens administrés par un liquidateur: Biens administrés par un liquidateur. (voir DUME ou DC1-DC2)
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure: Coupable de fausses déclarations, dissimulation d’informations, incapacité de présenter les documents requis et obtention d’informations confidentielles sur cette procédure. (voir DUME ou DC1-DC2)
Motifs d’exclusion purement nationaux: Motifs d’exclusion purement nationaux. (voir DUME ou DC1-DC2)
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché: Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché. (voir DUME ou DC1-DC2)
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché: Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché. (voir DUME ou DC1-DC2)
Coupable d’une faute professionnelle grave: Coupable d’une faute professionnelle grave. (voir DUME ou DC1-DC2)
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables: Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables. (voir DUME ou DC1-DC2)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social: Manquement aux obligations dans le domaine du droit social. (voir DUME ou DC1-DC2)
Paiement des cotisations de sécurité sociale: Paiement de cotisations de sécurité sociale. (voir DUME ou DC1-DC2)
État de cessation d’activités: État de cessation d’activités. (voir DUME ou DC1-DC2)
Paiement d’impôts et taxes: Paiement d’impôts et taxes. (voir DUME ou DC1-DC2)
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes: Infraction terroriste ou infraction liée aux activités terroristes. (voir DUME ou DC1-DC2)
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: ENTRETIEN DU PATRIMOINE ARBORE : TAILLE DES ARBRES ET ABATTAGE DES ARBRES CONTRE LE CHANCRE COLORE
Description: ENTRETIEN DU PATRIMOINE ARBORE : TAILLE DES ARBRES ET ABATTAGE DES ARBRES CONTRE LE CHANCRE COLORE
Identifiant interne: 24-42-17
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77341000 Élagage des arbres
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77211400 Services d'abattage d'arbres, 77211500 Services d'élagage
Options:
Description des options: Le marché prévoit la réalisation de prestations similaires.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: rues diverses  
Ville: CAVAILLON CEDEX
Code postal: 84301
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
Informations complémentaires: Territoire de Cavaillon
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2024
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le marché comporte trois reconductions. La durée de chaque reconduction est fixée à 12 mois à compter du 1er janvier de chaque année de reconduction. Le marché pourra être reconduit 3 fois. La reconduction est tacite. En cas de non-reconduction, l'acheteur doit se prononcer par écrit au moins un mois avant la fin de la période annuelle.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 0,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Certificats de qualification professionnelle établis par un organisme indépendant, habilitations professionnelles spécifiques à l'objet du marché, diplômes ou permis des salariés intervenants au cours de l'exécution du marché.
Utilisation de ce critère: Utilisé

Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Les moyens humains (composition et l’organisation de l’équipe du groupement ou de l’entreprise) que le candidat mettra à disposition de l'acheteur, précisant notamment le niveau de formation, les spécialités, les qualifications et expériences professionnelles de chacun des intervenants.
Utilisation de ce critère: Utilisé

Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Utilisation de ce critère: Utilisé

Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Un dossier de références présentant des opérations (si possible de même importance ou de même nature) que l’opération projetée menées à terme et attestant de sa compétence dans les règles de l’art. Le soumissionnaire pourra fournir des certificats de capacité ou attestations.
Utilisation de ce critère: Utilisé

Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Les compétences attendues pour l’ensemble du groupement
Utilisation de ce critère: Utilisé

Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Assurance responsabilité professionnelle : Le titulaire (contractant unique ou cotraitant d’un groupement) assume l’ensemble de ses responsabilités professionnelles encourues du fait de tous dommages corporels, matériels ou immatériels, causés au maitre d'ouvrage ou aux tiers au contrat. Le titulaire est assuré contre les conséquences pécuniaires de ces responsabilités par le contrat d’assurance désigné à l’acte d’engagement.
Utilisation de ce critère: Utilisé

Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Délégation de pouvoir de signature des documents du marché public. Si le responsable de l’entreprise est dans l’incapacité de signer les documents constituant le dossier de candidature, il peut effectuer une délégation de pouvoirs afin qu’une autre personne de l’entreprise puisse les signer à sa place.
Utilisation de ce critère: Utilisé

Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il n'est pas frappé par une interdiction de soumissionner à un marché public.
Utilisation de ce critère: Utilisé

Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que les obligations fiscales et sociales ont été satisfaites
Utilisation de ce critère: Utilisé

Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 60
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: http://www.e-marchespublics.com
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: http://www.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 90 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 30/05/2024 13:30:00 (UTC+2)
Lieu: Service de la Commande Publique Mairie de Cavaillon, Place Joseph Guis - BP 80037, 84301 CAVAILLON CEDEX
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: COMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE REGLEMENT A L'AMIABLEPREFECTURE DE LA REGION PACA - Secrétariat général des affaires régionales (SGAR)
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NIMES
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de Cavaillon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Mairie de Cavaillon Service de la Commande Publique
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Mairie de Cavaillon
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Mairie de Cavaillon
Numéro d’enregistrement: 21840035600018
Adresse postale: Place Joseph Guis - BP 80037  
Ville: CAVAILLON CEDEX
Code postal: 84301
Pays: France
Point de contact: Gérard DAUDET
Adresse électronique: commande.publique@ville-cavaillon.fr
Téléphone: +33 490719625
Télécopieur: +33 490718376
Adresse internet: http://www.cavaillon.fr/
Profil de l’acheteur: http://www.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: 3P
Numéro d’enregistrement: 80319892800027
Ville: Lille
Code postal: 59800
Pays: France
Adresse électronique: info@3p.eu
Téléphone: +33 3 20 21 02 84
Rôles de cette organisation: 
Prestataire de services de passation de marché
TED eSender
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: COMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE REGLEMENT A L'AMIABLEPREFECTURE DE LA REGION PACA - Secrétariat général des affaires régionales (SGAR)
Numéro d’enregistrement: 17130000700019
Adresse postale: CCRA de Marseille - place Félix Baret - CS 80001  
Ville: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Pays: France
Adresse électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr
Téléphone: +33 484354554
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Mairie de Cavaillon Service de la Commande Publique
Numéro d’enregistrement: 21840035600018
Adresse postale: Place Joseph Guis - BP 80037  
Ville: CAVAILLON CEDEX
Code postal: 84301
Pays: France
Adresse électronique: commande.publique@ville-cavaillon.fr
Téléphone: +33 490719625
Adresse internet: http://www.cavaillon.fr/
Rôles de cette organisation: 
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NIMES
Numéro d’enregistrement: 130 001 928 00014
Adresse postale: 16 Avenue Feuchères - CS 88010  
Ville: Nîmes Cedex 09
Code postal: 30941
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr
Téléphone: +33 466273700
Télécopieur: +33 466362786
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 6f9c9549-c598-4486-804a-69382b2c064e - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 16/04/2024 08:05:52 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 227490-2024
Numéro de publication au JO S: 76/2024
Date de publication: 17/04/2024
Répondre Accès au DCE