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06 Location de matériels de spectacle et prestations d'animation à l'occasion des fêtes de fin d'année 2014 à Antibes

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1195528

Date de clôture estimée : 22/09/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (14/08/14)
14-124621

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville d'Antibes Juan-les-Pins.
Correspondant : M. Maire Le, dga Ressources et Prospective 12 place Géneral de Gaulle B.P. 2205 06606 Antibes Cedex tél. : 04-92-90-52-87 courriel : commandepub-gestadm@ville-antibes.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : location de matériels de spectacle et prestations d'animation à l'occasion des fêtes de fin d'année 2014.

Catégorie de services : 26.

C.P.V. - Objet principal : 92000000.

Lieu d'exécution : place Général de GAULLE, Place Nationale à Antibes, 06600 Antibes.

Code NUTS : øFR823ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article 30 du Code des marchés publics
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 21 jours à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : fermes actualisables. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : financement sur les crédits ouverts au budget.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : l'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants dont elle demande l'acceptation et l'agrément de ses conditions de paiement lors de son dépôt. Elle devra indiquer les prestations (et leur montant) sous-traitées, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire dans l'annexe relative à la sous-traitance de l'acte d'engagement (ou formulaire DC 4).
Dès lors que le candidat justifie, au stade de la candidature, qu'il dispose des capacités d'un sous-traitant en produisant obligatoirement un engagement ecrit de ce sous-traitant conformément à l'article 45.iii du Code des Marchés Publics, il aura impérativement à compléter l'annexe relative à la sous-traitance de l'acte d'engagement (ou formulaire DC 4).
En cas de groupement, la forme imposée après attribution par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint sans mandataire solidaire.
l'entreprise mandataire d'un groupement ne peut représenter, en cette qualité, plus d'un groupement pour un même marché.
il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres, pour chaque lot, en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous :.



Situation juridique - références requises : les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :
La lettre de candidature (Dc1) ;
- le(S) document(s) indiquant le(s) nom(s) de la (des) personne(s) ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;.



Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Les entreprises créées depuis moins de 3 ans communiqueront utilement le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés depuis leur création.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat individuel ou le mandataire et les membres du groupement disposent pour la réalisation de marchés de même nature ;
- présentation d'une liste des principales références contrôlables pour des prestations de services équivalentes à celles objet du présent marché au cours des trois dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé ; Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement ecrit de l'operateur economique conformément à l'article 45.iii du Code des Marchés Publics.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- caractère artistique et esthétique (lots 1et 3) : 50 % ;
- prix (lot 1 et 3) : 40 % ;
- modalités d'organisation (lot 1 et 3) : 10 % ;
- prix (lot 2) : 40 % ;
- caractère esthétique et fonctionnel (lot 2) : 30 % ;
- modalités d'organisation et de gestion (lot 2) : 30 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 22 septembre 2014, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 14DAC101.

Renseignements complémentaires : le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat.
mais il est également disponible sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse électronique suivante : https://www.e-marches06.fr/
Dans ce cas, les candidats sont invités à renseigner, lors du téléchargement du DCE (même s'il pourra y être accédé sans identification), le nom du candidat, une adresse électronique ainsi que le nom du correspondant permettant au pouvoir adjudicateur, le cas échéant, d'établir de façon certaine une correspondance électronique avec l'opérateur économique concerné afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la consultation, en particulier les éventuels compléments (précisions, réponses, rectifications, etc.).
Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée
le pouvoir adjudicateur négociera sur la base des critères de jugement ci-dessus, avec le ou les candidats ayant remis une offre susceptible d'être économiquement la plus avantageuse.
le pouvoir adjudicateur communiquera par télécopie ou par courriel avec les candidats lors des négociations. Les candidats pourront répondre aux questions et envoyer des documents par télécopie ou par courriel.
La négociation pourra se dérouler en phases successives. Le ou les candidats ayant remis une offre non susceptible d'être économiquement la plus avantageuse à l'issue de la phase de négociation concernée, ne sera (seront) pas convié(s) à participer aux phases ultérieures.
le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique sur son profil d'acheteur, à l'adresse suivante : https://www.e-marches06.fr/
Il est à préciser que le choix du mode de transmission est irréversible : l'utilisation d'un mode de transmission différencié entre la candidature et l'offre n'est pas autorisée.
les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier (un seul fichier regroupant les pièces concernant la candidature et les pièces concernant l'offre). Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un avis de réception électronique.
par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.
le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Parallèlement à l'envoi électronique, les candidats ont la possibilité de faire parvenir au pouvoir adjudicateur, dans les délais de dépôts des offres, une copie de sauvegarde sur support physique électronique (Cd-Rom, Dvd-Rom, clé Usb...) ou sur support papier.
cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention : " Copie de sauvegarde ". Les documents figurant surce support doivent être revêtus de la signature électronique (pour les documents dont la signature est obligatoire).
cette copie de sauvegarde sera ouverte en cas de défaillance du système informatique qui supporte la dématérialisation ou en cas de détection de programme informatique malveillant dans le document électronique transmis.
les copies de sauvegarde transmises sur support technique électronique et dans lesquelles un programme informatique malveillant est détecté sont réputées n'avoir jamais été reçues et les candidats concernés en seront informés.
les candidats qui souhaitent répondre sous forme dématérialisée et afin de garantir au mieux le bon déroulement de cette procédure devront tenir compte des indications suivantes :
Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants :
- doc
- pdf
- xls
Pour les documents images :
- bmp
- jpg
- jpeg
- tif
les candidats sont invités à :
- ne pas utiliser certains formats, notamment les ".Exe " ;
- ne pas utiliser certains outils, notamment les " macros " ;
Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit être signée individuellement et conforme au format Xades, Cades ou Pades. Par conséquent, la seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat.
le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou dans une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne.
Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Le candidat s'assure alors que le certificat qu'il utilise est au moins conforme à ce niveau de sécurité et donne tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité au RGS par le profil d'acheteur. Le candidat signataire transmet ainsi, avec le document signé, le mode d'emploi permettant de procéder aux vérifications nécessaires, et ce, gratuitement.
les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.
tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir, huit (8) jours au plus tard avant la date limite de réception des offres, une demande écrite à :
Renseignement(S) administratif(s) :
Ville d'antibes Juan-Les-Pins
Dga Ressources et Prospective
Direction de la Commande Publique
12, place Général de Gaulle
B.P. 2205
06606 Antibes Cedex
Accueil
Tél : 04.92.90.52.80
télécopie : 04.92.90.54.55
email : commandepub-gestadm@ville-antibes.fr
renseignement(s) technique(s) :
Ville d'antibes Juan-Les-Pins
Dga Animation de la Cité
Direction de l'animation et des Activités Culturelles
5 place Amiral Barnaud
B.P. 2205
06600 Antibes Juan-Les-Pins
Mme Marie France Muller
Télécopie : 04.97.04.99.30
email : marie-france.muller@ville-antibes.fr
ou
Mme Stéphanie Pierrel
Télécopie : 04.97.04.99.30
email : stephanie.pierrel@ville-antibes.fr
les candidats pourront également transmettre leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://www.e-marches06.fr/
Une réponse sera alors adressée, par écrit, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, six (6) jours au plus tard avant la date limite de réception des offres.
Adresse à laquelle les documents peuvent être obtenus
ville d'antibes Juan-Les-Pins DGA Ressources et Prospective Direction de la Commande Publique 12, place Général Gaulle B.P. 2205
06606 Antibes Cedex
Url : https://www.e-marches06.fr/
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes peuvent être envoyées
ville d'antibes Juan-Les-Pins DGA Ressources et Prospective Direction de la Commande Publique 12, place Général de Gaulle B.P. 2205
06606 Antibes Cedex
Url : https://www.e-marches06.fr/.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 août 2014.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nice 33 boulevard Franck pilatte B.P. 4179 06359 Nice tél. : 04-92-04-13-13 télécopieur : 04-93-55-78-31.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nice 33 boulevard Franck pilatte B.P. 4179 06359 Nice tél. : 04-92-04-13-13 télécopieur : 04-93-55-78-31.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 création et location d'un décor sur ossature structures scéniques Place de Gaulle à Antibes.
Création et location d'un décor sur ossature structures scéniques Place de Gaulle à Antibes.

Informations complémentaires : le marché prendra effet à compter de sa date de notification jusqu'à la fin de la prestation (démontage du matériel), permettant au titulaire la mise en place de sa programmation.
L'ouverture au public se fait le samedi 13 décembre 2014 à 10h jusqu'au 4 janvier 2015 à 19h.
Le montage s'effectuera semaine 50 et au plus tard le vendredi 12 décembre 14h, permettant une visite de contrôle par la Ville le 12 décembre entre 14 h et 19 heures. La date sera précisée en coordination avec les autres prestataires intervenants par ordre de service du pouvoir adjudicateur.
Le démontage se fera à compter du 5 janvier jusqu'au 9 janvier 2015 au plus tard.

C.P.V. - Objet principal : 92000000.
Lot(s) 2 location, installation et gestion d'une piste de luge synthétique sur la place Nationale à Antibes et d'un sentier de glace synthétique pour skis de fond et raquettes Place de Gaulle à Antibes.
Location, installation et gestion d'une piste de luge synthétique sur la place Nationale à Antibes et d'un sentier de glace synthétique pour skis de fond et raquettes Place de Gaulle à Antibes.

Informations complémentaires : le marché prendra effet à compter de sa date de notification jusqu'à la fin de la prestation (démontage du matériel), permettant au titulaire la mise en place de sa programmation.
L'ouverture au public se fait le samedi 13 décembre 2014 à 10h jusqu'au 4 janvier 2015 à 19h.
Le montage s'effectuera semaine 50 et au plus tard le vendredi 12 décembre 14h, permettant une visite de contrôle par la Ville le 12 décembre entre 14 h et 19 heures. La date sera précisée en coordination avec les autres prestataires intervenants par ordre de service du pouvoir adjudicateur.
Les installations devront être démontées à compter du 5 janvier jusqu'au 7 janvier 2015 au plus tard pour la Place Nationale et jusqu'au 9 janvier au plus tard pour la Place de Gaulle.

C.P.V. - Objet principal : 92000000.
Lot(s) 3 création et location de décors animés Place de Gaulle à Antibes.
Création et location de décors animés Place de Gaulle à Antibes.

Informations complémentaires : le marché prendra effet à compter de sa date de notification jusqu'à la fin de la prestation (démontage du matériel), permettant au titulaire la mise en place de sa programmation.
L'ouverture au public se fait le samedi 13 décembre 2014 à 10h jusqu'au 4 janvier 2015 à 19h.
Le montage s'effectuera semaine 50 et au plus tard le vendredi 12 décembre 14h, permettant une visite de contrôle par la Ville le 12 décembre entre 14 h et 19 heures. La date sera précisée en coordination avec les autres prestataires intervenants par ordre de service du pouvoir adjudicateur.
Le démontage se fera à compter du 5 janvier jusqu'au 9 janvier 2015 au plus tard.

C.P.V. - Objet principal : 92000000.

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