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F-Antibes: Services d'essais d'étanchéité II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation Services Catégorie de services nº 1: Se...
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F-Antibes: Services d'essais d'étanchéité

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Marché public ou privé
Référence du marché : 67124

Date de clôture estimée : 15/05/12
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (30/03/12)
102504-2012
I.1)
Nom, adresses et point(s) de contact
Antibes Cedex
FRANCE
Ville d'Antibes Juan-Les-Pins
M. le maire
DGA ressources et prospective direction de la commande publique, 12 place Général de Gaulle, BP 2205
06606

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
Antibes Cedex
+33 492905455
+33 492905280
FRANCE
Ville d'Antibes Juan-Les-Pins
accueil
DGA ressources et prospective direction de la commande publique, 12 place Général de Gaulle, BP 2205
06606
commandepub-gestadm@ville-antibes.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
Antibes Cedex
FRANCE
https://www.e-marches06.fr/
Ville d'Antibes Juan-Les-Pins
DGA ressources et prospective direction de la commande publique, 12 place Général Gaulle, BP 2205
06606

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
Antibes Cedex
FRANCE
https://www.e-marches06.fr/
Ville d'Antibes Juan-Les-Pins
DGA ressources et prospective direction de la commande publique, 12 place Général de Gaulle, BP 2205
06606


I.2)
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.3)
Activité principale
Protection sociale
I.4)
Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1)
Description
II.1.1)
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
II.1.2)
Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 1: Services d'entretien et de réparation
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: 06600 Antibes, FRANCE.
Alpes-Maritimes
FR823


II.1.3)
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)
Information sur l’accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l’ensemble de la durée de l’accord-cadre

Valeur estimée hors TVA:
fourchette: entre 15 000 et 90 000 EUR

II.1.5)
Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Prestations d'essais d'étanchéité et d'inspections télévisées des réseaux d'eaux usées.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services d'essais d'étanchéité
71631430

Services de contrôle et d'essais techniques
71630000

Services d'inspection des égouts
90491000


II.1.7)
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)
Lots
Division en lots: non
II.1.9)
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)
Quantité ou étendue du marché
II.2.1)
Quantité ou étendue globale:
Marché à bons de commande unique avec mini et maxi et un opérateur économique.le montant total des commandes du marché est compris entre un minimum et un maximum, définis comme suit: seuil minimum 5000,00 Euros (H.T.). Seuil maximum 30000,00 Euros (H.T.). Pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction. Le marché est conclu à compter de la notification du contrat jusqu'au 31.12.2013.
II.2.2)
Information sur les options
Options: oui
description de ces options: Des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront etre conclus au cours de l'exécution du contrat. Le marché est renouvelable pour 2 périodes de un an.

II.2.3)
Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
II.3)
Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
III.1)
Conditions relatives au contrat
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés:
Aucune garantie financière n'est exigée.
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: Prix unitaires. Modalités de variation des prix: Révision Périodique. Annuelle. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: Financement sur les crédits ouverts au budget.
III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement solidaire. L'Entreprise mandataire d'un groupement ne peut représenter, en cette qualité, plus d'un groupement pour un meme marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; - en qualité de membres de plusieurs groupements.
III.1.4)
Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2)
Conditions de participation
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: La lettre de candidature (Dc1 - ex Dc4); Le(S) document(s) indiquant le(s) nom(s) de la (des) personne(s) ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.
III.2.2)
Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Les entreprises créées depuis moins de 3 ans communiqueront utilement le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés depuis leur création.
III.2.3)
Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Présentation d'une liste des principales références contrôlables pour des prestations de services équivalentes à celles objet du présent marché au cours des trois dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

III.2.4)
Informations sur les marchés réservés
III.3)
Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)
Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : non
III.3.2)
Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: non
IV.1)
Type de procédure
IV.1.1)
Type de procédure
Ouverte
IV.1.2)
Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)
Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)
Critères d’attribution
IV.2.1)
Critères d’attribution
1. Valeur technique. Pondération 50
2. Prix. Pondération 40
3. Performances en matière de protection de l'environnement. Pondération 10

IV.2.2)
Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)
Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
12DRI026
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)
Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
Documents payants: non
IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
15.5.2012 - 12:00
IV.3.5)
Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)
Modalités d’ouverture des offres
VI.1)
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3)
Informations complémentaires
http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.3.2012.

VI.4)
Procédures de recours
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours
Nice
+33 493557831
+33 492041313
FRANCE
Tribunal administratif de Nice
33 Boulevard Franck Pilatte BP 4179
06359
VI.4.2)
Introduction des recours
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Nice
+33 493557831
+33 492041313
FRANCE
Tribunal administratif de Nice
33 Boulevard Franck Pilatte BP 4179
06359
VI.5)
Date d’envoi du présent avis:
28.3.2012
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