Centrale des marchés
06 travaux de fabrication et d'installation d'un kiosque à musique à Antibes 06 travaux de fabrication et d'installation d'un kiosque à musique à Antibes travaux de fabrication et d'installation d'un kiosque à musique. code_postal : 06600 lieu : place Nationale, 06600 A...
Ville d'Antibes Juan-Les-Pins 06606Antibes Cedex commandepub-gestadm@ville-antibes.fr
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06 travaux de fabrication et d'installation d'un kiosque à musique à Antibes

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Marché public ou privé
Référence du marché : 479284

Date de clôture estimée : 11/03/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (07/02/13)
13-21614

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville d'Antibes Juan-Les-Pins.
Correspondant : M. Maire Le, dga Ressources et Prospective 12 place Géneral de Gaulle B.P. 2205 06606 Antibes Cedex courriel : commandepub-gestadm@ville-antibes.fr.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : travaux de fabrication et d'installation d'un kiosque à musique.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45262210
Objets supplémentaires : 44212320.

Lieu d'exécution : place Nationale, 06600 Antibes.

Code NUTS : øFR823ø.

Caractéristiques principales :
la présente consultation concerne les travaux de fabrication et d'installation d'un kiosque à musique.
En raison des caractéristiques techniques des prestations demandées et de la structure économique en cause, le pouvoir adjudicateur a décidé de recourir à un marché global.
Le délai d'exécution est de six (6) mois soit quatre (4) mois pour la période de préparation (fabrication) et deux (2) mois pour les travaux de fondation et pose.
Ce délai part à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant au titulaire de commencer les travaux lui incombant.
A titre indicatif, les travaux débuteront à la mise en service du Parking du Pré aux Pêcheurs, prévue courant octobre 2013
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article 28-i du Code des marchés publics.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 1er octobre 2013.

Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie de 5,00 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements.
Une avance est accordée au titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50 000 €o(s).ht et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les travaux seront financés selon les modalités suivantes : financement sur les crédits ouverts au budget.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Caractéristiques des prix : prix global forfaitaire
modalités de variation des prix : fermes actualisables.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : l'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire.
en cas de groupement, la forme imposée après attribution par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire.
l'entreprise mandataire d'un groupement ne peut représenter, en cette qualité, plus d'un groupement pour un même marché.
il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Situation juridique - références requises : la lettre de candidature (Dc1 - ex DC 4) ;
Le(S) document(s) indiquant le(s) nom(s) de la (des) personne(s) ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement ;
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Cmp.
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;.



Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
Présentation d'une liste des principales références contrôlables pour des travaux équivalents à ceux objet du présent marché - fabrication, travaux de maçonnerie (pour les fondations du kiosque et le soubassement) - exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat individuel ou le mandataire et les membres du groupement disposent pour la réalisation de marchés de même nature ;.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 30 % ;
- caractère esthétique : 30 % ;
- valeur technique : 20 % ;
- qualité : 20 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 11 mars 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires : le pouvoir adjudicateur négociera sur la base des critères de jugement ci-dessus, avec le ou les candidats ayant remis une offre susceptible d'être économiquement la plus avantageuse.
La négociation pourra se dérouler en phases successives. Le ou les candidats ayant remis une offre non susceptible d'être économiquement la plus avantageuse à l'issue de la phase de négociation concernée, ne sera (seront) pas convié(s) à participer aux phases ultérieures.
le pouvoir adjudicateur communiquera par télécopie ou par courriel avec les candidats lors des négociations. Les candidats pourront répondre aux questions et envoyer des documents par télécopie ou par courriel.
A l'issue des négociations, si le pouvoir adjudicateur obtient une meilleure offre que la proposition initiale, il demandera au candidat attributaire la production des documents contractuels concernant l'offre obtenue.
l'offre la mieux classée sera donc retenue à titre provisoire en attendantque le ou les candidats produisent les certificats et attestations de l'article 46 I et II du Code des marchés publics. Le délai imparti à l'entreprise par le pouvoir adjudicateur pour remettre ces documents ne pourra être supérieur à 7 jours.
le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique sur son profil d'acheteur, à l'adresse suivante : https://www.e-marches06.fr/
Il est à préciser que le choix du mode de transmission est irréversible : l'utilisation d'un mode de transmission différencié entre la candidature et l'offre n'est pas autorisée.
Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier (un seul fichier regroupant les pièces concernant la candidature et les pièces concernant l'offre). Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un avis de réception électronique.
par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.
le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Parallèlement à l'envoi électronique, les candidats ont la possibilité de faire parvenir au pouvoir adjudicateur, dans les délais de dépôts des offres, une copie de sauvegarde sur support physique électronique (Cd-Rom, Dvd-Rom, clé Usb...) ou sur support papier.
cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention : " Copie de sauvegarde ". Les documents figurant sur ce support doivent être revêtus de la signature électronique (pour les documents dont la signature est obligatoire).
cette copie de sauvegarde sera ouverte en cas de défaillance du système informatique qui supporte la dématérialisation ou en cas de détection de programme informatique malveillant dans le document électronique transmis.
Les copies de sauvegarde transmises sur support technique électronique et dans lesquelles un programme informatique malveillant est détecté sont réputées n'avoir jamais été reçues et les candidats concernés en seront informés.
les candidats qui souhaitent répondre sous forme dématérialisée et afin de garantir au mieux le bon déroulement de cette procédure devront tenir compte des indications suivantes :
Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants :
- doc
- pdf
- xls pour les Dpgf
Pour les documents images :
- bmp
- jpg
- jpeg
- tif
les candidats sont invités à :
- ne pas utiliser certains formats, notamment les ".Exe " ;
- ne pas utiliser certains outils, notamment les " macros " ;
Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit être signée individuellement. Par conséquent, la seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat.
les certificats de signature acceptés sont :
- soit les certificats " pris V1 (Politique de Référencement Intersectorielle de Sécurité) " de Niveau II (équivalent classe 3). Le certificat de signature utilisé doit alors être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats/.
- soit les certificats conformes au référentiel général de sécurité (Rgs).
Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou européenne (http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm
Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Le candidat s'assure alors que le certificat qu'il utilise est au moins conforme à ce niveau de sécurité et donne tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité au RGS par le profil d'acheteur. Le candidat signataire transmet ainsi, avec le document signé, le mode d'emploi permettant de procéder aux vérifications nécessaires, et ce, gratuitement.
la signature est au format Xades, Cades ou Pades.
Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.
tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du marché papier.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat.
mais il est également disponible gratuitement sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse électronique suivante : https://www.e-marches06.fr/.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 5 février 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Ville d'Antibes Juan-les-Pins DGA Ressources et Prospective Direction de la Commande Publique.
12, place Général de Gaulle B.P. 2205, 06606 Antibes Cedex.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Ville d'Antibes Juan-les-Pins DGA Ressources et Prospective Direction de l'Architecture et des Bâtiments Service Monument Historique.
16 boulevard Foch "Le Richelieu" B.P. 2205, 06606 Antibes Cedex, télécopieur : 04-92-90-51-11.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Ville d'Antibes Juan-les-Pins DGA Ressources et Prospective Direction de la Commande Publique.
12, place Général de Gaulle B.P. 2205, 06606 Antibes Cedex, tél. : 04-92-90-52-80, télécopieur : 04-92-90-54-55, courriel : commandepub-gestadm@ville-antibes.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Ville d'Antibes Juan-les-Pins DGA Ressources et Prospective Direction de la Commande Publique.
12, place Général de Gaulle B.P. 2205, 06606 Antibes Cedex, adresse internet : http://www.e-marches06.fr/.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nice 33 boulevard Franck pilatte B.P. 4179 06359 Nice tél. : 04-92-04-13-13 télécopieur : 04-93-55-78-31.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nice 33 boulevard Franck pilatte B.P. 4179 06359 Nice tél. : 04-92-04-13-13 télécopieur : 04-93-55-78-31.

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