1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville d'Antibes (06)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations d'entretien du patrimoine arboré et arbustif
Description: Prestations d'entretien du patrimoine arboré et arbustif
Identifiant de la procédure: 9b405677-739d-4d13-8dc0-dda007c6a04f
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77211500 Services d'élagage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77211400 Services d'abattage d'arbres, 90922000 Services de lutte contre les parasites
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Elagage
Description: Elagage
Identifiant interne: 24F220
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77211500 Services d'élagage
Options:
Description des options: L’accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification jusqu’au 31 décembre 2025. L’accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2027.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Voir RC.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Voir RC.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Performances en matière de protection de l’environnement
Description: Voir RC.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Nice
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nice
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel (art L. 551-1 du Code de justice administrative) pendant toute la procédure et avant la conclusion du contrat. Référé contractuel (article L.551.13 et suivants du CJA) au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d’un avis d’attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d’acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. Tout concurrent évincé de la conclusion d’un contrat administratif est recevable à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles (et y compris en faisant valoir l’illégalité des actes détachables du contrat) assorti le cas échéant de demandes indemnitaires dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées notamment de la publication de l’avis d’attribution. Référé-suspension (art L. 521-1 du CJA) sous condition d’urgence quand le contrat fait l’objet d’un recours de pleine juridiction contestant sa validité. Recours indemnitaire dans les 2 mois à compter d’une décision expresse ou implicite de rejet de la demande préalable (art R. 421-3 du CJA). Demande de déféré préfectoral (art L. 2131-8 du Code général des collectivités territoriales) : dans les 2 mois à compter de la date à laquelle l’acte litigieux est devenu exécutoire.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Nice
Organisation qui signe le marché: Ville d'Antibes (06)
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Abattage
Description: Abattage
Identifiant interne: 24F221
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77211400 Services d'abattage d'arbres
Options:
Description des options: L’accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification jusqu’au 31 décembre 2025. L’accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2027.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Voir RC.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Voir RC.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Performances en matière de protection de l’environnement
Description: Voir RC.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Nice
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nice
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel (art L. 551-1 du Code de justice administrative) pendant toute la procédure et avant la conclusion du contrat. Référé contractuel (article L.551.13 et suivants du CJA) au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d’un avis d’attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d’acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. Tout concurrent évincé de la conclusion d’un contrat administratif est recevable à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles (et y compris en faisant valoir l’illégalité des actes détachables du contrat) assorti le cas échéant de demandes indemnitaires dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées notamment de la publication de l’avis d’attribution. Référé-suspension (art L. 521-1 du CJA) sous condition d’urgence quand le contrat fait l’objet d’un recours de pleine juridiction contestant sa validité. Recours indemnitaire dans les 2 mois à compter d’une décision expresse ou implicite de rejet de la demande préalable (art R. 421-3 du CJA). Demande de déféré préfectoral (art L. 2131-8 du Code général des collectivités territoriales) : dans les 2 mois à compter de la date à laquelle l’acte litigieux est devenu exécutoire.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Nice
Organisation qui signe le marché: Ville d'Antibes (06)
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Traitements préventifs et curatifs
Description: Traitements préventifs et curatifs
Identifiant interne: 24F222
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90922000 Services de lutte contre les parasites
Options:
Description des options: L’accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification jusqu’au 31 décembre 2025. L’accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2027.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Voir RC.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55,00
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Voir RC.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Performances en matière de protection de l’environnement
Description: Voir RC.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Nice
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nice
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel (art L. 551-1 du Code de justice administrative) pendant toute la procédure et avant la conclusion du contrat. Référé contractuel (article L.551.13 et suivants du CJA) au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d’un avis d’attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d’acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. Tout concurrent évincé de la conclusion d’un contrat administratif est recevable à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles (et y compris en faisant valoir l’illégalité des actes détachables du contrat) assorti le cas échéant de demandes indemnitaires dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées notamment de la publication de l’avis d’attribution. Référé-suspension (art L. 521-1 du CJA) sous condition d’urgence quand le contrat fait l’objet d’un recours de pleine juridiction contestant sa validité. Recours indemnitaire dans les 2 mois à compter d’une décision expresse ou implicite de rejet de la demande préalable (art R. 421-3 du CJA). Demande de déféré préfectoral (art L. 2131-8 du Code général des collectivités territoriales) : dans les 2 mois à compter de la date à laquelle l’acte litigieux est devenu exécutoire.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Nice
Organisation qui signe le marché: Ville d'Antibes (06)
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 277 559,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ELAG-PASSION
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre ELAG-PASSION
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 171 163,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 24F220
Date de conclusion du marché: 10/04/2025
Organisation qui signe le marché: Ville d'Antibes (06)
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ELAG-PASSION
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre ELAG-PASSION
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 54 618,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 24F221
Date de conclusion du marché: 11/04/2025
Organisation qui signe le marché: Ville d'Antibes (06)
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: LAMBERT et BONFILS
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre LAMBERT et BONFILS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 51 778,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 24F222
Date de conclusion du marché: 10/04/2025
Organisation qui signe le marché: Ville d'Antibes (06)
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville d'Antibes (06)
Numéro d’enregistrement: 21060004500012
Adresse postale: Hôtel de Ville Cours Masséna - BP 2205
Ville: ANTIBES JUAN-LES-PINS
Code postal: 06600
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Téléphone: +33 492905280
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Nice
Numéro d’enregistrement: 17060005000026
Ville: Nice
Code postal: 06000
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Téléphone: +33 489978600
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: ELAG-PASSION
Numéro d’enregistrement: 40123318400043
Ville: Mougins
Code postal: 06250
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Téléphone: +33 492928333
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001, LOT-0002
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: LAMBERT et BONFILS
Numéro d’enregistrement: 51910875700013
Ville: grasse
Code postal: 06130
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Téléphone: +33 483264097
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0003
Identifiant/version de l’avis: a2aa32b0-e308-45b2-8075-b19b816887f8 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 11/04/2025 09:41:24 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 239245-2025
Numéro de publication au JO S: 73/2025
Date de publication: 14/04/2025
