1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville d'Antibes (06)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestation de gérance des installations de la Zone de Mouillage et d’Equipements Légers (ZMEL) de l’anse du Croûton
Description: Prestation de gérance des installations de la Zone de Mouillage et d'Equipements Légers (ZMEL) de l'anse du Croûton
Identifiant de la procédure: cd5156b0-91bc-4d82-9241-d27f518a0935
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 98362000 Services de gestion portuaire
Nomenclature supplémentaire (cpv): 63721200 Services d'exploitation portuaire, 63726600 Services d'exploitation de navires, 63724110 Services de positionnement de bateaux-phares
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: en mer entre le port Gallice et la pointe du Graillon Boulevard Marechal Juin
Ville: ANTIBES JUAN-LES-PINS
Code postal: 06160
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestation de gérance des installations de la Zone de Mouillage et d’Equipements Légers (ZMEL) de l’anse du Croûton
Description: Prestation de gérance des installations de la Zone de Mouillage et d’Equipements Légers (ZMEL) de l’anse du Croûton
Identifiant interne: 25F013
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 63724110 Services de positionnement de bateaux-phares
Nomenclature supplémentaire (cpv): 63721200 Services d'exploitation portuaire, 63726600 Services d'exploitation de navires
Options:
Description des options: Le marché est conclu pour une période initiale du 1er juin 2025 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure) jusqu’au 31 décembre 2025. Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2028.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 42 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Voir RC.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Voir RC.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Performances en matière de protection de l’environnement
Description: Voir RC.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Nice
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nice
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel (art L. 551-1 du Code de justice administrative) pendant toute la procédure et avant la conclusion du contrat. Référé contractuel (article L.551.13 et suivants du CJA) au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d’un avis d’attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d’acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. Tout concurrent évincé de la conclusion d’un contrat administratif est recevable à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles (et y compris en faisant valoir l’illégalité des actes détachables du contrat) assorti le cas échéant de demandes indemnitaires dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées notamment de la publication de l’avis d’attribution. Référé-suspension (art L. 521-1 du CJA) sous condition d’urgence quand le contrat fait l’objet d’un recours de pleine juridiction contestant sa validité. Recours indemnitaire dans les 2 mois à compter d’une décision expresse ou implicite de rejet de la demande préalable (art R. 421-3 du CJA). Demande de déféré préfectoral (art L. 2131-8 du Code général des collectivités territoriales) : dans les 2 mois à compter de la date à laquelle l’acte litigieux est devenu exécutoire.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Nice
Organisation qui signe le marché: Ville d'Antibes (06)
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 179 878,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Groupement Gallice 21 et YDGS Company
Offre:
Identifiant de l’offre: offre groupement gallice 21 et YDGS company
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 179 878,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 25f013
Date de conclusion du marché: 01/04/2025
Organisation qui signe le marché: Ville d'Antibes (06)
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville d'Antibes (06)
Numéro d’enregistrement: 21060004500012
Adresse postale: Hôtel de Ville Cours Masséna - BP 2205
Ville: ANTIBES JUAN-LES-PINS
Code postal: 06600
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Téléphone: +33 492905280
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Nice
Numéro d’enregistrement: 17060005000026
Ville: Nice
Code postal: 06000
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Téléphone: +33 489978600
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Groupement Gallice 21 et YDGS Company
Numéro d’enregistrement: 824 576 433 00018
Ville: juan les pins
Code postal: 06160
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Téléphone: +33 492937440
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: ff7d2794-fbc3-4d68-8a2b-b42465929bbe - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 03/04/2025 10:23:17 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 220364-2025
Numéro de publication au JO S: 67/2025
Date de publication: 04/04/2025
