Missions de maîtrise d’œuvre pour la conservation et la restauration de monuments historiques

Nom complet de l'acheteur : Ville d'Antibes (06)

Type de Numéro national d'indentification : SIRET

N° National d'identification : 21060004500012

Ville : Antibes Juan-les-Pins Cedex

Code postal : 06606

Groupement de commandes : Non

Département(s) de publication : 06

Lien vers le profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr

Identifiant interne de la consultation : 26AC012

Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui

Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non

Nom du contact : Direction de la Commande Publique

Adresse mail du contact : commandepub-passation@ville-antibes.fr

Numéro de téléphone du contact : +33 492905280

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation :

Technique d'achat : Accord-cadre

Date et heure limite de réception des plis : 09/03/2026 à 14:00

Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Réduction du nombre de candidats : Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Non

L'acheteur exige la présentations de variantes : Non

Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, avec marchés subséquents, avec minimum et maximum, passé par un unique pouvoir adjudicateur, à savoir la Ville d'Antibes Juan-les-Pins. Cet accord-cadre ne fixe pas toutes les stipulations contractuelles. Il donne lieu à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions des articles R. 2162-7 à R. 2162-12 du Code de la Commande Publique. Valeur maximale de l'accord cadre sur la durée du marché : 200.000 EUR H.T. L'accord-cadre est conclu pour une durée de quatre (4) ans à compter de sa date de notification, étant précisé que les marchés subséquents seront conclus uniquement pendant les deux premières années de l'accord-cadre et s'exécuteront sur la durée totale de l'accord-cadre

Critères d'attribution : Les critères intervenant pour le jugement des offres sont indiqués ci-dessous et pondérés de la manière suivante : - Valeur technique : 70% - Prix : 30%

Intitulé du marché : Missions de maîtrise d’œuvre pour la conservation et la restauration de monuments historiques

Code CPV principal - Descripteur principal : 71200000

Type de marché : Services

Description succincte du marché : Missions de maîtrise d'oeuvre pour la conservation et la restauration de monuments historiques, inscrits ou classés, ou situé en site classé ou en SPR ou répertorié dans la base Mérimée comme bâtiment remarquable.

Lieu principal d'exécution du marché : Territoire de la Ville d'Antibes

Durée du marché (en mois) : 48

Valeur estimée (H.T.) : entre euros et euros

La consultation comporte des tranches : Non

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non

Marché alloti : Non

Visite obligatoire : Non

Autres informations complémentaires : Conformément à l'ordonnance n° 2005-1128 du 08/09/2005 relative aux monuments historiques et aux espaces protégés et à l’article R. 621-28 du Code du Patrimoine, la maîtrise d'œuvre devra être assurée par un architecte qualifié : - un architecte en chef des monuments historiques (ACMH) ; - ou architecte ressortissant d’un Etat membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen, établi dans l'un de ces Etats et présentant les conditions requises pour se présenter aux épreuves du concours institué par le 2° du I de l'article 2 du décret n° 2007-1405 du 28 septembre 2007 dans les conditions prévues au Règlement de Consultation (RC). En cas de groupement, la forme juridique imposée après attribution par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire, suivant les détails indiqués au RC. Ne peuvent participer à cette consultation ainsi qu’aux missions de maîtrise d’oeuvre, directement ou indirectement, les personnes concernées par les interdictions de soumissionner visées par le Code de la Commande Publique, et notamment celles visées aux articles L. 2141-7 à 2141-10, dont les conditions sont prévues dans le RC. La présente consultation comporte, au titre des articles L. 2112-2 et L. 2112-3 du Code de la Commande Publique, une clause environnementale dont le détail figure à l’article 1.12 du C.C.A.P. et dont le respect est obligatoire. Jugement des candidatures: La recevabilité des candidatures sera examinée conformément aux articles R. 2144-1 à R. 2144-7 du Code de la Commande Publique. Elle sera appréciée au regard des capacités professionnelles, techniques et financières des candidats selon les modalités du Règlement de Consultation qui précise le contenu de la candidature. Jugement des offres : Les modalités de jugement des offres ainsi que le contenu de l'offre sont indiqué dans le RC. A noter que conformément à l’article R. 2123-5 du Code de la Commande Publique, une phase de négociation est prévue dans les conditions du RC. Les conditions détaillées de remise des plis sont également indiquées dans le RC. Le pouvoir adjudicateur IMPOSE la transmission des documents par voie électronique sur le profil d’acheteur : marches-securises.fr Délai de validité des offres : 90 jours Modalités de financement : crédit ouvert au budget Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nice, 06600 NICE ; Tel : 04.89.97.86.00