Avis de marché - Avis n° 25-46504 du 24/04/2025
Département(s) de publication : 06
Annonce n° 25-46504
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville d'Antibes (06)
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21060004500012
Ville : ANTIBES JUAN-LES-PINS
Code postal : 06600
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 06
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 25A077_25A078
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Direction de la Commande Publique
Adresse mail du contact : commandepub-passation@ville-antibes.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 492905280
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Se référer au règlement de la consultation
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Se référer au règlement de la consultation
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Se référer au règlement de la consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 02/06/2025 à 14:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Non
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande passé par un unique pouvoir adjudicateur : VILLE D'ANTIBES COURS MASSENA 06606 ANTIBES CEDEX
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Missions de diagnostics et de chiffrage de travaux dans le cadre de l'habitat indigne
Code CPV principal - Descripteur principal : 71315400
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Missions de diagnostics et de chiffrage de travaux dans le cadre de l'habitat indigne
Lieu principal d'exécution du marché : ANTIBES (06600)
Durée du marché (en mois) : 36
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
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Description du lot : Lot n°1 : Missions de diagnostics du risque d’intoxication par le plomb des peintures (DRIPP) et du contrôle après travaux (CAT)
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 71315400
Lieu d'exécution du lot : ANTIBES (06600)
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Description du lot : Lot n°2 : Missions de chiffrages de travaux pour l'habitat indigne
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 71244000
Lieu d'exécution du lot : ANTIBES (06600)
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : En cas de groupement, la forme juridique imposée après attribution par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Les détails sont indiqués au règlement de la consultation. Incompatibilités pour le lot n°01 : Depuis le 1er Novembre 2007, date d’entrée en vigueur du Décret 2006-1114 du 5 septembre 2006 relatif aux diagnostics techniques immobiliers et modifiant le code de la construction et de l'habitation et le code de la santé publique, pour pouvoir exercer, un opérateur en diagnostics immobiliers doit justifier avoir aucun lien de nature à porter atteinte à son impartialité et son indépendance vis-à-vis du propriétaire ou son mandataire qui fait appel à lui ainsi que d’une entreprise pouvant réaliser des travaux sur les ouvrages, installations ou équipements pour lesquels il lui est demandé d’établir un dossier de diagnostic, en application de l’article L. 271-6 du Code de la Construction et de l’Habitation. Les critères pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante : - Valeur technique (60%) - Prix (40%) Délai de validité des offres : 90 jours Modalités de financement : Financement sur les crédits ouverts au budget Les informations relatives aux demandes en cours de consultation ainsi que celles relatives à la remise des offres sont détaillées dans le règlement de la consultation. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nice, 06000 NICE ; Tél : 04 89 97 86 00
Date d'envoi du présent avis à la publication : 24/04/2025
