1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville d'Antibes (06)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Missions de diagnostics amiante, plomb, immobiliers et qualité de l’air sur le patrimoine communal
Description: Missions de diagnostics amiante, plomb, immobiliers et qualité de l'air des bâtiments communaux ou sur tout ouvrage du patrimoine communal (voirie, chaussées, etc...) ou terrain de la Ville d'Antibes.
Identifiant de la procédure: fe4207a8-e181-4976-a074-b530ce159e39
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71315400 Services d'inspection et de vérification de bâtiment
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Missions de diagnostics amiante, plomb, immobiliers et qualité de l’air sur le patrimoine communal
Description: Missions de diagnostics amiante, plomb, immobiliers et qualité de l’air des bâtiments communaux ou sur tout ouvrage du patrimoine communal (voirie, chaussées, etc…) ou terrain de la Ville d’Antibes.
Identifiant interne: 24F136
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71315400 Services d'inspection et de vérification de bâtiment
Options:
Description des options: L’accord-cadre est conclu à compter du 1er janvier 2025 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure) jusqu’au 31 décembre 2025. L’accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2027.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: antibes
Code postal: 06600
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Informations complémentaires: pas de restrictions
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Voir RC.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 55
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Voir RC.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: Performances en matière de protection de l’environnement
Description: Voir RC.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 5
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel (art L. 551-1 du Code de justice administrative) pendant toute la procédure et avant la conclusion du contrat. Référé contractuel (article L.551.13 et suivants du CJA) au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d’un avis d’attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d’acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. Tout concurrent évincé de la conclusion d’un contrat administratif est recevable à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles (et y compris en faisant valoir l’illégalité des actes détachables du contrat) assorti le cas échéant de demandes indemnitaires dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées notamment de la publication de l’avis d’attribution. Référé-suspension (art L. 521-1 du CJA) sous condition d’urgence quand le contrat fait l’objet d’un recours de pleine juridiction contestant sa validité. Recours indemnitaire dans les 2 mois à compter d’une décision expresse ou implicite de rejet de la demande préalable (art R. 421-3 du CJA) Demande de déféré préfectoral (art L. 2131-8 du Code général des collectivités territoriales) : dans les 2 mois à compter de la date à laquelle l’acte litigieux est devenu exécutoire.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Nice
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nice
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Nice
Organisation qui signe le marché: Ville d'Antibes
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 122 229,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: AED EXPERTISES
Offre:
Identifiant de l’offre: offre AED EXPERTISES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 122 229,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 24F136
Date de conclusion du marché: 06/01/2025
Organisation qui signe le marché: Ville d'Antibes
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 5
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville d'Antibes (06)
Numéro d’enregistrement: 21060004500012
Adresse postale: Hôtel de Ville Cours Masséna - BP 2205
Ville: Antibes Juan Les Pins Cedex
Code postal: 06606
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Téléphone: +33 492905280
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Nice
Numéro d’enregistrement: 17060005000026
Ville: Nice
Code postal: 06000
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Téléphone: +33 489978600
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Ville d'Antibes
Numéro d’enregistrement: 210600045 00012
Ville: antibes
Code postal: 06600
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Téléphone: +33 049290528
Rôles de cette organisation:
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: AED EXPERTISES
Numéro d’enregistrement: 50077803000170
Ville: valbonne
Code postal: 06560
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Téléphone: +33 052473307
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: a57901e1-996e-4a49-aeee-4ad3ebd0b575 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 13/01/2025 11:15:09 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 22031-2025
Numéro de publication au JO S: 9/2025
Date de publication: 14/01/2025
