1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville d'Antibes (06)
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR L'EXPLOITATION, L'ENTRETIEN ET LA GESTION DU PORT DE PLAISANCE VAUBAN
Description: Exploitation, entretien et gestion du port de plaisance Vauban, y compris réalisation de travaux et leur financement, dont les principaux éléments sont décrits dans le document définissant les caractéristiques quantitatives et qualitatives du service
Identifiant de la procédure: 4b40f9cd-24a9-4fb4-8b13-283b8c717c2c
Identifiant interne: Avenant 4
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 63721000 Services d'exploitation de ports et de voies navigables et services connexes
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Port Vauban, Capitainerie du Port, Quai des combattants en Afrique du Nord
Ville: ANTIBES
Code postal: 06600
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Avis de modification passé en application de l’article R 3135-10 du Code de la Commande Publique
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Délégation de service public pour l'exploitation, l'entretien et la gestion du port de plaisance Vauban
Description: Exploitation, entretien et gestion du port de plaisance Vauban, y compris réalisation de travaux et leur financement, dont les principaux éléments sont décrits dans le document définissant les caractéristiques quantitatives et qualitatives du service
Identifiant interne: Avenant 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 63721000 Services d'exploitation de ports et de voies navigables et services connexes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Port Vauban, Capitainerie du Port, Quai des combattants en Afrique du Nord
Ville: ANTIBES
Code postal: 06600
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 29 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Montage financier: L'article L. 1411-1 du CGCT prévoit que la rémunération du délégataire est substantiellement liée aux résultats de l'exploitation du service public confié selon le principe de l'exploitation aux risques et périls du délégataire, dont les éléments de rémunération sont précisés dans le document définissant les caractéristiques du service
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nice
Informations relatives aux délais de recours: -Référé précontractuel (art L.551-1 du Code de justice administrative) pendant toute la procédure et avant la conclusion du contrat. -Référé contractuel (article L.551.13 et suivants du CJA) au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d’un avis d’attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d’acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. -Recours pour excès de pouvoir (art R. 421-1et suivants du CJA) dans les 2 mois de la notification ou de la publication de la décision attaquée (délais supplémentaires de distance: art R. 421-7 du CJA). Ce recours peut éventuellement être précédé d’un recours administratif auprès du pouvoir adjudicateur dans les mêmes délais, qui proroge d’autant le délai de recours contentieux susvisé. -Tout concurrent évincé de la conclusion d’un contrat administratif est recevable à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles assorti le cas échéant de demandes indemnitaires dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées notamment de la publication de l’avis d’attribution. -Référé-suspension (art L. 521-1 du CJA) sous condition d’urgence, en cas de référé précontractuel pendant toute la procédure et jusqu’à la conclusion du contrat, quand la décision litigieuse fait l’objet d’un recours pour excès de pouvoir ou quand le contrat fait l’objet d’un recours de pleine juridiction contestant sa validité. -Recours indemnitaire dans les 2 mois à compter d’une décision expresse de rejet de la demande préalable (art R. 421-1 et suivants du CJA) ou sans condition de délai dans le cas d’une décision implicite de rejet née du silence gardée par le pouvoir adjudicateur pendant plus de 2 mois à compter de la réception de la demande préalable et sous réserve des dispositions de la loi n68-1250 du 31 décembre 1968 relative à la prescription des créances de l’État, les départements, les communes et les établissements publics (prescription quadriennale). -Demande de déféré préfectoral (art L. 2131-8 du Code général des collectivités territoriales) : dans les 2 mois à compter de la date à laquelle l’acte litigieux est devenu exécutoire.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville d'Antibes (06)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville d'Antibes (06)
Organisation qui signe le marché: Ville d'Antibes (06)
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 1 010 104 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SAS VAUBAN 21
Sous-traitants du lauréat:
Nom officiel: K9 ENERGY, SAS MONACO MARINE ANTIBES
Offre:
Identifiant de l’offre: SAS VAUBAN 21
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 1 010 104 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Oui
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: DELEGATION DE SERVICE PUBLIC DU PORT VAUBAN
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 17/12/2016
Date de conclusion du marché: 29/12/2016
Organisation qui signe le marché: Ville d'Antibes (06)
7. Modification
7.1.
Modification
Identifiant de l'avis d'attribution de contrat précédent: 25059-2017
Identifiant du contrat modifié: CON-0001
Raison de la modification: Modifications nécessaires en raison de circonstances imprévisibles pour un acheteur diligent.
Description: 1) Augmentation de la durée du contrat afin de prendre en compte les conséquences économiques de la crise du COVID-19. 2) Augmentation de la durée du contrat afin de prendre en compte les conséquences économiques de la décision de la Ville de mettre en place une réflexion sur le stationnement au sein du Port VAUBAN et des suites de cette réflexion. 3) Révision du PPI. 4) Conséquence de la révision du PPI sur le rythme de remboursement du dépôt à caractère de cautionnement résiduel. 5) Compensation des travaux supplémentaires non prévus au PPI contractuel initial qui ont été réalisés par le délégataire. 6) Intégration des dispositions prévues par la loi n°2021-1109 du 24 aout 2021 confortant le respect des principes de la République. 7) Précision relative à la réglementation applicable à l’utilisation et l’occupation de la cale de mise à l’eau du Fort Carré et des terre-pleins adjacents.
7.1.1.
Modification
Description des modifications: 1) Augmentation de la durée du contrat afin de prendre en compte les conséquences économiques de la crise du COVID-19. 2) Augmentation de la durée du contrat afin de prendre en compte les conséquences économiques de la décision de la Ville de mettre en place une réflexion sur le stationnement au sein du Port VAUBAN et des suites de cette réflexion. 3) Révision du PPI. 4) Conséquence de la révision du PPI sur le rythme de remboursement du dépôt à caractère de cautionnement résiduel. 5) Compensation des travaux supplémentaires non prévus au PPI contractuel initial qui ont été réalisés par le délégataire. 6) Intégration des dispositions prévues par la loi n°2021-1109 du 24 aout 2021 confortant le respect des principes de la République. 7) Précision relative à la réglementation applicable à l’utilisation et l’occupation de la cale de mise à l’eau du Fort Carré et des terre-pleins adjacents.
Identifiant de l'entité commerciale dans l'avis précédent: ORG-0004
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville d'Antibes (06)
Numéro d’enregistrement: 21060004500012
Adresse postale: Hôtel de Ville Cours Masséna - BP 2205
Ville: Antibes Juan Les Pins Cedex
Code postal: 06606
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Téléphone: +33 489735548
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Nice
Numéro d’enregistrement: 17060005000026
Ville: Nice
Code postal: 06000
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Téléphone: +33 489978600
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: SAS VAUBAN 21
Numéro d’enregistrement: 82457518700011
Ville: ANTIBES
Code postal: 06600
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Téléphone: +33 049291600
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: K9 ENERGY
Numéro d’enregistrement: 57950045500046
Ville: LA GARDE
Code postal: 83130
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: +33 049408666
Rôles de cette organisation:
Sous-traitant
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: SAS MONACO MARINE ANTIBES
Numéro d’enregistrement: 03702079900054
Ville: ANTIBES
Code postal: 06160
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Téléphone: +33 493337950
Rôles de cette organisation:
Sous-traitant
Identifiant/version de l’avis: 632553a4-4b3b-49dc-8bdc-9f724dd7e754 - 01
Type de formulaire: Modification du marché
Type d’avis: Avis de modification de marché
Sous-type d’avis: 40
Date d’envoi de l’avis: 11/04/2025 15:29:14 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 242474-2025
Numéro de publication au JO S: 73/2025
Date de publication: 14/04/2025
