A proximité de Antibes 06600 Alpes Maritimes
Acheteur : Ville d'Antibes (06)
Hôtel de Ville Cours Masséna - BP 2205
06606 Antibes Juan Les Pins Cedex
Tel : +33 492905280
  Reste 2 jours - Date de clôture estimée : 17/03/2025  
2 Lots
Lot 1
Photocopieurs neufs
Lot 2
Photocopieurs reconditionnés d’usine
Secteurs d'activité
Services d'entretien de photocopieurs.
Photocopieurs.

Acquisition et maintenance de photocopieurs numériques multi-fonction

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 14/02/2025
JOUE - 102718-2025
102718-2025 - Mise en concurrence
France – Photocopieurs – Acquisition et maintenance de photocopieurs numériques multi-fonction
OJ S 32/2025 14/02/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services - Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielVille d'Antibes (06)
Adresse électroniquecommandepub-passation@ville-antibes.fr
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreAcquisition et maintenance de photocopieurs numériques multi-fonction
DescriptionAcquisition (avec installation sur site) et maintenance de photocopieurs numériques multi-fonctions
Identifiant de la procédure109164f7-2d3b-479e-9024-8d359a5e5522
Identifiant interne25F022_25F023
Type de procédureOuverte
Principales caractéristiques de la procédureAppel d'offres ouvert
2.1.1.
Objet
Nature du marchéFournitures
Nature supplémentaire du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 30121100 Photocopieurs
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50313200 Services d'entretien de photocopieurs, 30121100 Photocopieurs, 50313200 Services d'entretien de photocopieurs
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA240 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentairesLa quantité totale des photocopieurs à livrer et maintenir pour la durée totale de l’accord-cadre, étant précisé que l’acquisition du matériel a lieu seulement pendant la première année de l’accord-cadre, est défini comme suit : Pour le lot n°1 : Photocopieurs neufs - Quantité maximum : 80 photocopieurs Pour le lot n°2 : Photocopieurs reconditionnés d’usine - Quantité maximum : 80 photocopieurs Cette consultation comporte des conditions d’exécution à caractère environnemental dont le respect est obligatoire et dont le détail est indiqué au cahier des charges.
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre2
Conditions du marché
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Faillite
Corruption
Concordat
Participation à une organisation criminelle
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Fraude
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Biens administrés par un liquidateur
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Motifs d’exclusion purement nationaux
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Coupable d’une faute professionnelle grave
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Paiement des cotisations de sécurité sociale
État de cessation d’activités
Paiement d’impôts et taxes
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitrePhotocopieurs neufs
DescriptionPhotocopieurs neufs
Identifiant interne25F022
5.1.1.
Objet
Nature du marchéFournitures
Nature supplémentaire du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 30121100 Photocopieurs
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50313200 Services d'entretien de photocopieurs
Quantité80 pièces
5.1.3.
Durée estimée
Durée48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA130 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre1,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Informations complémentairesQuantité maximum pour la durée totale de l’accord-cadre ( 4 ans) : 80 photocopieurs
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeCapacité économique et financière
NomSe référer au règlement de la consultation.
DescriptionSe référer au règlement de la consultation.

Critère
TypeAptitude à exercer l’activité professionnelle
NomSe référer au règlement de la consultation.
DescriptionSe référer au règlement de la consultation.

Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
NomSe référer au règlement de la consultation.
DescriptionSe référer au règlement de la consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeCoût
NomCoût global d'utilisation
DescriptionSe référer au règlement de la consultation.
Pondération (pourcentage, valeur exacte)50

Critère
TypeQualité
NomQualité
DescriptionSe référer au règlement de la consultation.
Pondération (pourcentage, valeur exacte)30

Critère
TypeQualité
NomService après-vente, assistance technique et formation
DescriptionSe référer au règlement de la consultation.
Pondération (pourcentage, valeur exacte)10

Critère
TypeQualité
NomPerformances en matière de protection de l’environnement
DescriptionSe référer au règlement de la consultation.
Pondération (pourcentage, valeur exacte)10
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marchéwww.marches-securises.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Adresse de présentationwww.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Date limite de réception des offres17/03/2025 14:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique
Date d'ouverture17/03/2025 14:30:00 (UTC+1)
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utilisénon
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribuéEn cas de groupement, la forme juridique imposée après attribution par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire, nécessaire à la bonne exécution de l’accord-cadre. L’entreprise mandataire d’un groupement ne peut représenter, en cette qualité, plus d’un groupement pour un même accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres, pour chaque lot, en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements
Montage financierFinancement sur les crédits ouverts au budget.
Informations relatives aux délais de recoursRéféré précontractuel (art L. 551-1 du Code de justice administrative) pendant toute la procédure et avant la conclusion du contrat. Référé contractuel (article L.551.13 et suivants du CJA) au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d’un avis d’attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d’acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. Tout concurrent évincé de la conclusion d’un contrat administratif est recevable à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles (et y compris en faisant valoir l’illégalité des actes détachables du contrat) assorti le cas échéant de demandes indemnitaires dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées notamment de la publication de l’avis d’attribution. Référé-suspension (art L. 521-1 du CJA) sous condition d’urgence quand le contrat fait l’objet d’un recours de pleine juridiction contestant sa validité. Recours indemnitaire dans les 2 mois à compter d’une décision expresse ou implicite de rejet de la demande préalable (art R. 421-3 du CJA) Demande de déféré préfectoral (art L. 2131-8 du Code général des collectivités territoriales) : dans les 2 mois à compter de la date à laquelle l’acte litigieux est devenu exécutoire.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants1
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationTribunal Administratif de Nice
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif de Nice
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal Administratif de Nice
5.1.
LotLOT-0002
TitrePhotocopieurs reconditionnés d’usine
DescriptionPhotocopieurs reconditionnés d’usine
Identifiant interne25F023
5.1.1.
Objet
Nature du marchéFournitures
Nature supplémentaire du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 30121100 Photocopieurs
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50313200 Services d'entretien de photocopieurs
Quantité80 pièces
5.1.3.
Durée estimée
Durée48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA110 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre1,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Informations complémentairesQuantité maximum pour la durée totale de l’accord-cadre ( 4 ans) : 80 photocopieurs
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeCapacité économique et financière
NomSe référer au règlement de la consultation.
DescriptionSe référer au règlement de la consultation.

Critère
TypeAptitude à exercer l’activité professionnelle
NomSe référer au règlement de la consultation.
DescriptionSe référer au règlement de la consultation.

Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
NomSe référer au règlement de la consultation.
DescriptionSe référer au règlement de la consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeCoût
NomCoût global d'utilisation
DescriptionSe référer au règlement de la consultation.
Pondération (pourcentage, valeur exacte)50

Critère
TypeQualité
NomQualité
DescriptionSe référer au règlement de la consultation.
Pondération (pourcentage, valeur exacte)30

Critère
TypeQualité
NomService après-vente, assistance technique et formation
DescriptionSe référer au règlement de la consultation.
Pondération (pourcentage, valeur exacte)10

Critère
TypeQualité
NomPerformances en matière de protection de l’environnement
DescriptionSe référer au règlement de la consultation.
Pondération (pourcentage, valeur exacte)10
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marchéwww.marches-securises.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Adresse de présentationwww.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Date limite de réception des offres17/03/2025 14:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique
Date d'ouverture17/03/2025 14:30:00 (UTC+1)
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utilisénon
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribuéEn cas de groupement, la forme juridique imposée après attribution par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire, nécessaire à la bonne exécution de l’accord-cadre. L’entreprise mandataire d’un groupement ne peut représenter, en cette qualité, plus d’un groupement pour un même accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres, pour chaque lot, en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements
Montage financierFinancement sur les crédits ouverts au budget.
Informations relatives aux délais de recoursRéféré précontractuel (art L. 551-1 du Code de justice administrative) pendant toute la procédure et avant la conclusion du contrat. Référé contractuel (article L.551.13 et suivants du CJA) au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d’un avis d’attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d’acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. Tout concurrent évincé de la conclusion d’un contrat administratif est recevable à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles (et y compris en faisant valoir l’illégalité des actes détachables du contrat) assorti le cas échéant de demandes indemnitaires dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées notamment de la publication de l’avis d’attribution. Référé-suspension (art L. 521-1 du CJA) sous condition d’urgence quand le contrat fait l’objet d’un recours de pleine juridiction contestant sa validité. Recours indemnitaire dans les 2 mois à compter d’une décision expresse ou implicite de rejet de la demande préalable (art R. 421-3 du CJA) Demande de déféré préfectoral (art L. 2131-8 du Code général des collectivités territoriales) : dans les 2 mois à compter de la date à laquelle l’acte litigieux est devenu exécutoire.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants1
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationTribunal Administratif de Nice
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif de Nice
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal Administratif de Nice
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielVille d'Antibes (06)
Numéro d’enregistrement21060004500012
Adresse postaleHôtel de Ville Cours Masséna - BP 2205  
VilleANTIBES JUAN-LES-PINS
Code postal06600
Subdivision pays (NUTS)Alpes-Maritimes (FRL03)
PaysFrance
Adresse électroniquecommandepub-passation@ville-antibes.fr
Téléphone+33 492905280
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL)http://www.antibes-juanlespins.com
Profil de l’acheteurhttps://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officielTribunal Administratif de Nice
Numéro d’enregistrement17060005000026
VilleNice
Code postal06000
Subdivision pays (NUTS)Alpes-Maritimes (FRL03)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-nice@juradm.fr
Téléphone+33 489978600
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis43ad3e3f-1cc9-45c3-a17f-f806f76ac33a  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis13/02/2025 14:28:44 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis102718-2025
Numéro de publication au JO S32/2025
Date de publication14/02/2025