1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: UNIVALOM
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: La présente procédure a pour objet de confier par voie de concession de service public l'exploitation de l'usine de valorisation énergétique avec prestations supplémentaires éventuelles
Description: Le Concessionnaire assurera la surveillance, le fonctionnement, le renouvellement et l'entretien de l'usine de valorisation énergétique
Identifiant de la procédure: 331d6372-e15c-4a28-bd3f-68514ca659c1
Identifiant interne: 2024/07
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71314000 Énergie et services connexes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 09300000 Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire, 09310000 Électricité, 90510000 Élimination et traitement des ordures
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Uve Route De Grasse
Ville: Antibes
Code postal: 06600
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: La présente procédure a pour objet de confier par voie de concession de service public l'exploitation de l'usine de valorisation énergétique avec prestations supplémentaires éventuelles
Description: Le Concessionnaire assurera la surveillance, le fonctionnement, le renouvellement et l'entretien de l'usine de valorisation énergétique
Identifiant interne: S-PF-1442474
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71314000 Énergie et services connexes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 09300000 Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire, 09310000 Électricité, 90510000 Élimination et traitement des ordures
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Uve Route De Grasse
Ville: Antibes
Code postal: 06600
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Lettre de candidature : 1/ Une lettre de candidature faisant apparaître les noms et qualités des personnes et structures qui seront chargées de l'exécution du contrat (Dc1 ou équivalent) ainsi que, le cas échéant, le pouvoir des personnes habilitées a? engager le candidat. En cas de groupement, la lettre indiquera la composition et la nature du groupement, ainsi que le nom de l'entreprise mandataire et sera accompagnée de l'autorisation donnée par chaque membre du groupement au mandataire, de signer les actes de procédure au nom du groupement. Documents propres à vérifier l'absence d'interdiction de soumissionner et l'habilitation à exercer l'activité professionnelle : 1/ Une déclaration sur l'honneur attestant : - Qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L. 3123-1 à L. 3123-5 et L. 3123-7 à L. 3123-11 du Code de la Commande Publique ; - Que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés en application des article L. 3123-18 et L. 3121-19 et du Code de la Commande Publique et dans les conditions fixées aux articles R. 3123-1 à R. 3123-5 et R. 3123-16 à R. 3123-19 du même Code, sont exacts. 2/ L'ensemble des documents justifiant qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L. 3123-1 à L. 3123-5 etL. 3123-7 à L. 3123-11 du Code de la Commande Publique. Pour justifier qu'il a satisfait aux obligations prévues à l'article L.3123-2 du Code de la Commande Publique, le candidat produit les certificats et attestations délivrés dans les conditions et par les organismes mentionnés par l'arrête? du 22 mars 2019 fixant la liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales donnant lieu à la délivrance de certificats pour l'attribution des contrats de la commande publique, modifié par l'arrêté du 17 mars 2021 (Nor : Ssas2107646a). 3/ Un justificatif de l'inscription du candidat au registre du commerce et des sociétés (extrait Kbis ou document d'effet équivalent de moins de six mois) ou autre registre professionnel ou récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les candidats ayant commencé leur activité depuis moins d'un an
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: 1/ Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires particulier aux domaines d'activités faisant l'objet du contrat, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure ou? les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (Annexe 1 à compléter par le candidat). 2/ Une déclaration appropriée de banque ou, le cas échéant, preuve d'une assurance en cours de validité des risques professionnels pour les activités objet du contrat. 3/ Les bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. 4/ Les attestations d'assurances responsabilité civile et professionnelle en cours pour l'activité objet de la délégation, mentionnant la période de couverture et les garanties afférentes. Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'autorité concédante, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'autorité concédante
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: 1/ Une liste des principales références de prestations similaires au cours des trois dernières années, dans le domaine de la production et de la distribution d'eau potable, mentionnant les caractéristiques principales du contrat, le montant, la date, le lieu d'exécution et le destinataire public ou privé des prestations (Annexe 2 à compléter par le candidat). 2/ Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels (et, à cet égard, la ventilation des personnels encadrant, exécutant et administratif) ainsi que les moyens matériels du candidat pour les trois dernières années (Annexes 3 et 4 à compléter par le candidat). Respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés : Une déclaration sur l'honneur attestant du respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du Code du Travail. Aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers : 1/ Une note présentant l'aptitude du candidat à assurer la continuité et l'égalité des usagers devant le service public. Pour justifier des capacités et aptitudes d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'autorité concédante. En outre, pour justifier qu'il disposera des capacités de cet opérateur économique pendant toute l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit du ou des opérateur(s) économique(s)
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/06/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nice
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: UNIVALOM
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: UNIVALOM
Numéro d’enregistrement: 20004607600010
Adresse postale: Uve 3269 Route De Grasse, Cs 80063
Ville: Antibes
Code postal: 06605
Pays: France
Point de contact: LEONETTI JEAN
Téléphone: 0493654807
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: UNIVALOM
Numéro d’enregistrement: 1661491
Adresse postale: Uve Route De Grasse Cs 50063
Ville: Antibes
Code postal: 06600
Pays: France
Point de contact: Service commande publique
Téléphone: 0493654807
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Nice
Numéro d’enregistrement: 597015
Adresse postale: 33, boulevard Franck Pilatte Cs 09706
Ville: Nice
Code postal: 06359
Pays: France
Téléphone: 0492041313
Télécopieur: 0493557831
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: f177c0c8-db69-45a1-a3a7-aed643cea0f3 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 28/03/2024 16:12:59 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 193524-2024
Numéro de publication au JO S: 65/2024
Date de publication: 02/04/2024
