Centrale des marchés
France-Antibes: Services liés aux déchets et aux ordures II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation Services Catégorie de services nº 2: Se...
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France-Antibes: Services liés aux déchets et aux ordures

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1154234

Date de clôture estimée : 01/09/14
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (11/07/14)
234440-2014
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Antibes Cedex
marches-publics@univalom.fr
+33 493654807
Mme la présidente
UVE – route de Grasse – RD 35 CS 50063
06602
Syndicat mixte traitement des déchets
FRANCE
+33 493958178

Adresse(s) internet:

http://univalom.marcoweb.fr

http://www.univalom.fr

Antibes Cedex
marches-publics@univalom.fr
+33 493654807
Service commande publique
UVE – route de Grasse – RD 35 – CS 50063
06602
+33 493958178
Univalom
http://univalom.marcoweb.fr
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

Antibes Cedex
marches-publics@univalom.fr
+33 493654807
Mme la présidente
UVE – route de Grasse – RD 35 – CS 50063
06602
+33 493958178
Univalom
http://univalom.marcoweb.fr
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:

Antibes Cedex
marches-publics@univalom.fr
+33 493654807
Mme la présidente
UVE – route de Grasse – RD 35 – CS 50063
06602
+33 493958178
Univalom
http://univalom.marcoweb.fr
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.3) Activité principale
Environnement
Autre: Gestion des déchets

I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 2: Services de transports terrestres [2] , y compris les services de véhicules blindés et les services de courrier, à l'exclusion des transports de courrier
Provence-Alpes-Côte d'Azur
FR82


II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Durée de l’accord-cadre

Durée en mois: 48
Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l’ensemble de la durée de l’accord-cadre

Valeur estimée hors TVA: 5 400 000 EUR

II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Transport de déchets ménagers et assimilés.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services liés aux déchets et aux ordures
90500000
II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8) Lots
Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
Marché séparé à bons de commande avec maximum et un opérateur économique.les marchés sont conclus pour une période de 1 an à compter du 26.10.2014 jusqu'au 25.10.2015. Les marchés sont reconductibles pour 3 périodes de un an.
II.2.2) Information sur les options
II.2.3) Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
1) Description succincte
Transport de déchets ménagers à partir des quais de transfert d'Univalom
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services liés aux déchets et aux ordures
90500000
3) Quantité ou étendue
Maximum 3 000.00 rotat pour la période initiale. Ces quantités seront identiques pour les périodes de reconduction
4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5) Information complémentaire sur les lots
1) Description succincte
Transport de déchets ménagers d'Univalom à partir du quai de transfert situé
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services liés aux déchets et aux ordures
90500000
3) Quantité ou étendue
Maximum 2 000.00 rotat pour la période initiale. Ces quantités seront identiques pour les périodes de reconduction
4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5) Information complémentaire sur les lots
1) Description succincte
Transport de déchets ménagers à partir du quai de transfert de Villeneuve Loubet
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services liés aux déchets et aux ordures
90500000
3) Quantité ou étendue
Maximum 2 000.00 rotat pour la période initiale. Ces quantités seront identiques pour les périodes de reconduction
4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5) Information complémentaire sur les lots
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
Garantie à première demande couvrant 100,000% du montant de l'avance
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision Périodique. Annuelle. Une avance de 5,000% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités définies au contrat. Les paiements seront effectués par virement administratif dans les conditions prévues au CMP selon les règles de la comptabilité publique. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : fonds propres d'Univalom.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.

III.1.4) Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: oui
description de ces conditions: La durée du contrat précitée est une durée maximum. Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes : impact environnemental via un écolabel.

III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.
III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; Bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des services similaires effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ; Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ; Autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat Justificatifs de capacité à la profession de transporteur, et inscription au registre des transports.

III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : non
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: non
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Ouverte
IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
1. Lot 1 : Valeur technique. Pondération 60
2. Lot 1 : Valeur technique : pertinence de l'organisation proposée/adéquation de l'organisation proposée avec nos besoins. Pondération 30
3. Lot 1 : Valeur technique : Capacité de stockage des contenants proposés. Pondération 15
4. Lot 1 : Valeur technique : mise en place d'un management environnemental labellisé. Pondération 15
5. Lot 1 : Prix des prestations. Pondération 40
6. Lot 2 : Valeur technique. Pondération 60
7. Lot 2 : Valeur technique : pertinence de l'organisation proposée/adéquation de l'organisation proposée avec nos besoins. Pondération 45
8. Lot 2 : Valeur technique : mise en place d'un management environnemental labellisé. Pondération 15
9. Lot 2 : Prix des prestations. Pondération 40
10. Lot 3 : Valeur technique. Pondération 60
11. Lot 3 : Valeur technique : pertinence de l'organisation proposée/adéquation de l'organisation proposée avec nos besoins. Pondération 45
12. Lot 3 : Valeur technique : mise en place d'un management environnemental labellisé. Pondération 15
13. Lot 3 : Prix des prestations. Pondération 40

IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
2014/07
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
Documents payants: non
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
1.9.2014 - 12:00
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3) Informations complémentaires
www.minefe.gouv.fr

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.7.2014.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Nice
greffe.ta-nice@juradam.fr
+33 492041313
33. bd Franck Pilatte – BP 4179 Cedex 4
06359
http://www.ta-nice.juradam.fr
Tribunal administratif de Nice
+33 493557831
VI.4.2) Introduction des recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
8.7.2014
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