AOT pour la mise à disposition de parcelles de terre-plein du Port Vauban pour la poursuite d'une activité d'atelier de réparation et entretien de cycles a moyen d'un vélo cargo

Antibes
AOT pour la mise à disposition de parcelles de terre-plein du Port Vauban pour la poursuite d'une activité d'atelier de réparation et entretien de cycles a moyen d'un vélo cargo
Avis d'appel à manifestation d'intérêt concurrente
Article L.2122-1-4 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques.
I. Identification de l'organisme qui attribue les AOT :SAS Vauban 21, Port Vauban, avenue de Verdun, 06600 Antibes. Téléphone (+33) 04 92 91 60 00.
Courriel : lisa.giangiacomi@vauban21.com
II. Objet du titre d'occupation : convention portant sur l’autorisation d’occupation et d’utilisation temporaire du domaine public pour l’exploitation d’une activité de réparation et d’entretien de cycles à partir d’un vélo cargo stationné sur le terre-plein du port Vauban (conformément au plan de situation joint en Annexe 1).
III. Caractéristiques principales :
1. Les installations portuaires mises à disposition pour les besoins de l’activité autorisée portent sur des surfaces de terre-plein de 4 m2 dont l’emplacement pourra varier en fonction des conditions d’exploitation du service public portuaire.
2. L’activité autorisée consiste en l’exploitation d’un atelier mobile autonome de réparation et d’entretien de cycles au moyen d’un vélo cargo bi-porteur à assistance électrique équipé d’un caisson servant d’atelier de dimensions maximales de 4 m2.
Celle-ci devra être poursuivie sur plusieurs sites situés sur le port Vauban a minima 5 jours sur 7 avec une amplitude horaires importantes (matin et après-midi).
3. Redevance : le titulaire devra verser une redevance à Vauban 21 en contrepartie du droit d'occuper et d'utiliser de façon privative des dépendances du domaine public portuaire. Cette redevance tient compte des avantages de toute nature qui lui sont procurés du fait de l’occupation du domaine. Elle est calculée selon le barème tarifaire en vigueur, révisable chaque année. Elle est composée uniquement d’une part fixe.
À titre indicatif, au 1er janvier 2026, la part fixe annuelle est établie sur la base des tarifs en vigueur visés ci-dessous :
- occupation de terre-pleins : véhicules ateliers.
- tarifs HT : 0,50 euros.
- tarifs TTC : 0,60 euros.
- unités : /m2/jour.

Une simulation portant sur un (1) mois d’occupation est annexé au présent avis.
La convention à attribuer est non constitutive de droit réel et ne confère aucune prérogative de puissance publique à son occupant. Elle poursuit prioritairement une valorisation optimale des installations portuaires dont Vauban 21 assure la gestion.
4. Durée de la convention : 15 mai 2026 - 18 octobre 2026.
Il est prévu que la convention entre en vigueur à compter du 15 mai 2026 (date donnée à titre indicatif).
IV. Procédure :
Conformément à l’article L.2122-1-4 du Code général de la Propriété des Personnes Publiques, l'occupation étant autorisée à la suite d’une manifestation d’intérêt spontanée, la SAS Vauban 21 n'est tenue que de procéder à une publicité préalable à la délivrance du titre, de nature à permettre la manifestation de toute autre manifestation d’intérêt concurrente.
Dans le cas de figure où une manifestation d’intérêt concurrente serait portée à la connaissance de la SAS Vauban 21 dans les conditions mentionnées au présent avis, une procédure de mise en concurrence conforme à l’article L.2122-1-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques sera mise en oeuvre par Vauban 21.
V. Documents à fournir :
- Une lettre de candidature signée par la personne habilitée à engager l’entreprise ;
- Un extrait Kbis de moins de trois mois ;
- Qualifications et expériences professionnelles ;
- Attestation d’assurance responsabilité civile valide ;
- Pièce d’identité du gérant ou représentant de l’entreprise ;
- Un dossier offre comprenant la description du service proposé, du véhicule atelier.
VI. Modalités des dépôts des manifestations d'intérêt concurrentes :
Les candidats doivent impérativement adresser à la SAS Vauban 21 leur manifestation d’intérêts concurrente au plus tard aux date et heure indiquées au point VIII du présent avis, à l’adresse mail suivante : lisa.giangiacomi@vauban21.com avec une demande d’avis de réception.
Le courriel envoyé devra impérativement contenir en objet la mention suivante : «2026/AMI/6/VAUBAN - Manifestation d’intérêts concurrente - AOT MISE À DISPOSITION DE TERRE-PLEIN EN VUE DE L’EXPLOITATION D’UNE ACTIVITE DE REPARATION/ENTRETIEN DE CYCLES».
Les manifestations parvenues après la date et l’heure figurant au point VIII du présent avis seront refusées.
VII. Renseignements supplémentaires :
Pour obtenir de plus amples renseignements sur les conditions pratiques, administratives et tarifaires d’occupation, les professionnels intéressés devront s’adresser par écrit, au plus tard 2 jours calendaires avant la date limite de remise des manifestations d’intérêts concurrentes mentionnée au point VIII du présent avis, à l’adresse électronique suivante :
lisa.giangiacomi@vauban21.com
Le courriel envoyé devra impérativement contenir en objet la mention suivante : «2026/AMI/6/VAUBAN - Manifestation d’intérêts concurrente – AOT MISE À DISPOSITION DE TERRE-PLEIN EN VUE DE L’EXPLOITATION D’UNE ACTIVITE DE REPARATION/ENTRETIEN DE CYCLES ».
VIII. Date limite de réception des manifestations d'intérêt concurrentes :
Le 13 mai 2026, 12 h 00, délai de rigueur.
IX. Date de publication du présent avis : le 4 mai 2026.
Annexe 1 : plan de situation.
Annexe 2 : simulation redevance mensuelle aux tarifs 2026 :
Libellé : occupation terre-plein - atelier et stoc 4 m2 x 30 jours.
Poste : DIV.
Période : 1er avril 2026-30 avril 2026.
Quantité : 120.
Unité : M2I.
P.U. TTC : 0,60.
TVA : 20.
Montant TTC : 72 euros.