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A proximité de Toulouse 31000 Haute Garonne
Acheteur : Toulouse Métropole
DIRECTION COMMANDE PUBLIQUE
direction de la commande publique, 6 rue René Leduc
31505 Toulouse
Tel : +33 567738198
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 06/10/2023  
Secteurs d'activité
Travaux de pose de revêtements de sols souples.

23mc0338pa - Accord-Cadre De Travaux De Realisation De Sols Amortissants - Ville De Toulouse Et Toulouse Metropole - Annees 2024 A 2027 - Dt/Sg

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : National
Date de publication : 14/09/2023
BOAMP - 23-128445

Département(s) de publication : 31
Annonce No 23-128445
I.II.III.IV.V.VI.

FNS SIMPLE AVIS DE MARCHÉ

Section I : Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur :
TOULOUSE METROPOLE
Type de Numéro national d'indentification :
SIRET
N° National d'identification :
24310051800170
Ville :
Toulouse
Code Postal :
31505
Groupement de commandes :
Oui
Si oui, préciser le nom du coordonnateur du groupement :
Toulouse Metropole
Département(s) de publication : 31

Section 2 : Communication

Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1346394
Identifiant interne de la consultation :
23mc0338pa
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact :
Direction Commande Publique
Adresse mail du contact :
Numéro de téléphone du contact :
+33 581917336

Section 3 : Procedure

Type de procédure :
Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 àL. 5212-11 du Code du travail- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années- Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Technique d'achat :
Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis :
6 octobre 2023 - 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande
Critères d'attribution :
Valeur technique de l'offre : 50%Prix : 50%

Section 4 : Identification du marché

Intitulé du marché :
23mc0338pa - Accord-Cadre De Travaux De Realisation De Sols Amortissants - Ville De Toulouse Et Toulouse Metropole - Annees 2024 A 2027 - Dt/Sg
Code CPV principal
Descripteur principal : 45432111
Type de marché :
Travaux
Description succincte du marché :
Consultation lancée par un groupement de commandes dont le coordonnateur est Toulouse Métropole.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Le présent accord-cadre définit la nature et la consistance des travaux de mise en place ou reprise de sols amortissant dans divers sites : écoles maternelles, crèches, squares, parcs, jardins, espace public.Ces travaux pouvant avoir lieu dans des écoles, le titulaire du marché devra faire le nécessaire pour intervenir en causant le moins de nuisances possibles. Interventions préconisées les mercredis ou/et durant les vacances scolaires
Lieu principal d'exécution du marché :
Ville de Toulouse et Toulouse Métropole 31000 - Toulouse
Durée du marché (en mois) :
12
Valeur estimée (H.T.) :
Valeur entre :
et :
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Mots descripteurs : Matériel de travaux publics

Section 5 : Lots

Ce bloc n'est pas accessible car l'objet n'est pas alloti.

Section 6 : Informations Complementaires

Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires :
Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.L'acheteur impose l'utilisation d'une signature électronique avancée reposant sur un certificat qualifié.L'acheteur préconise l'utilisation d'une signature électronique au format Pades.Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.L'accord-cadre est conclu pour une période initiale du 01/01/2024 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure) au 31/12/2024.L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2027.Montant maximum pour chaque période:toulouse Métropole: 300 000,00 euro(s) HtVille de Toulouse: 1 000 000,00 euro(s) HtLes prestations seront financées selon les modalités suivantes :- ressources propres Ville de Toulouse - ressources propres de Toulouse MétropoleLa Mairie de Toulouse et Toulouse Métropole ont adopté leur Schéma de Promotion des Achats Socialement et Écologiquement Responsables, le Spaser.Une avance est accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50.000 euro(s) HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois. Le montant de l'avance est fixé à 10,0 % du montant du bon de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les prix sont révisables. Les sommes dues au(x) titulaire(s) seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement.Validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Date d'envoi du présent avis :
14 septembre 2023
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