Centrale des marchés
F-Antibes: Services d'assurance II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Marché de prestations de services d'assurance construction pour une opération d'extension et de construction - ac...
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F-Antibes: Services d'assurance

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Marché public ou privé
Référence du marché : 67174

Date de clôture estimée : 23/05/12
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (30/03/12)
102353-2012
I.1)
Nom, adresses et point(s) de contact
Antibes
+33 497247786
+33 497247573
FRANCE
CH Antibes Juan-les-Pins
M. le directeur
direction des affaires économiques et des travaux
107 avenue de Nice
06606
marches.travaux@ch-antibes.fr

Adresse(s) internet:

https://www.achatpublic.com

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
Limonest
+33 478355907
+33 478661140
FRANCE
Cigersik Consultants
11 rue des Aulnes
69760
marches.publics@cigerisk.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
Antibes Cedex
+33 497247573
FRANCE
http://www.achatpublic.com
Centre hospitalier d'Antibes Juan-les-Pins
Mme Annie Blehaut
directon des affaires économiques et travaux - bureau 7
107 avenue de Nice - bureau no7
06606
marches.travaux@ch-antibes.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:


I.2)
Type de pouvoir adjudicateur
Autre
I.3)
Activité principale
Santé
I.4)
Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
II.1)
Description
II.1.1)
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Marché de prestations de services d'assurance construction pour une opération d'extension et de construction - action 2 - Centre hospitalier d'Antibes Juan-les-Pins.
II.1.2)
Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 6a:
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: 107 route de Nice, 06606 Antibes Cedex, FRANCE.
Code NUTS

II.1.3)
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4)
Information sur l’accord-cadre
II.1.5)
Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Marché de prestations de services d'assurance construction. Le montant previsionnel de l'ouvrage est de 17 971 000 EUR TDC.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services d'assurance
66510000

Services d'assurance dommages ou pertes
66515000

Services d'assurance tous risques chantier
66513200


II.1.7)
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)
Lots
Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots

II.1.9)
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)
Quantité ou étendue du marché
II.2.1)
Quantité ou étendue globale:
Contrat dommages ouvrage.
Contrat tous risques chantier.

II.2.2)
Information sur les options
II.2.3)
Reconduction
II.3)
Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 120 (à compter de la date d’attribution du marché)
1)
Description succincte
Assurance dommages ouvrage.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services d'assurance dommages ou pertes
66515000
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Description succincte
Assurance tous risques chantier.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services d'assurance tous risques chantier
66513200
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
III.1)
Conditions relatives au contrat
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Les paiements seront effectués à 50 jours en application des dispositions de l'article 98 du CMP. Le financement du marché est assuré par le budget propre de l'établissement.
III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les marchés seront conclus avec un plusieurs titulaires uniques ou groupement conjoint représentés par l'apériteur.
III.1.4)
Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2)
Conditions de participation
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les intermédiaires d'assurance devront justifier par tous documents utiles exercer en conformité avec les dispositions prévues à cet effet par le code des assurances.
III.2.2)
Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le dossier de candidature à présenter comprend obligatoirement les documents suivants:
www.economie.gouv.fr

www.economie.gouv.fr

—— Une déclaration relative à l'importance des effectifs pour chacune des 3 dernières années,
—— Une déclaration des chiffres d'affaires réalisés au cours des 3 derniers exercices,
—— Une liste de références pour des prestations similaires de moins de trois ans. Les références devront obligatoirement mentionner la nature et le montant des prestations, le nom du client public ou privé et les dates de réalisation,
—— Une déclaration sur l'honneur prévue aux articles 45 et 46 du code des marchés publics,
—— Une attestation de non condamnation pour infraction au code du travail,
—— Une attestation sur l'honneur du candidat indiquant qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 8221-1 et suivants du code du travail,
www.economie.gouv.fr

— La copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire,
— Les intermédiaires d'assurance devront fournir le mandat de la société qu'ils représentent. Ce mandat indiquera expressément l'étendue des pouvoirs des mandataires.
Le dossier de candidature comprendra autant de documents qu'il y a d'acteurs concernés (intermédiaires, apériteurs, coassureurs).

III.2.3)
Capacité technique
III.2.4)
Informations sur les marchés réservés
III.3)
Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)
Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : oui
références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: La présente prestation est réservée aux professions habilitées à la présentation des opérations d'assurance en application des dispositions législatives et règlementaires du code des assurances.
Les intermédiaires d'assurance devront présenter des attestations d'assurance et de garantie conformes aux dispositions du livre V, titre I du code des assurances relatif à l'intermédiation en assurance.

III.3.2)
Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: non
IV.1)
Type de procédure
IV.1.1)
Type de procédure
Négociée
IV.1.2)
Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)
Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)
Critères d’attribution
IV.2.1)
Critères d’attribution
1. la valeur technique de l'offre. Pondération 40
2. le prix des prestations. Pondération 60

IV.2.2)
Enchère électronique
IV.3)
Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.3)
Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
23.5.2012 - 16:00
IV.3.5)
Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)
Modalités d’ouverture des offres
VI.1)
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3)
Informations complémentaires
— Les intermédiaires d'assurance devront fournir le mandat de la société qu'ils représentent.
Ce mandat indiquera expressément l'étendue des pouvoirs des mandataires.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.3.2012.

VI.4)
Procédures de recours
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours
Nice Cedex 04
+33 493557831
+33 492041313
FRANCE
Tribunal administratif de Nice
33 boulevard Franck Pilatte, BP 4179
06359
greffe.ta-nice@juradm.fr
VI.4.2)
Introduction des recours
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Nice Cedex 04
+33 493557831
+33 492041313
FRANCE
Greffe du Tribunal administratif de Rennes
33 boulevard Franck Pilatte, BP 4179
06359
greffe.ta-nice@juradm.fr
VI.5)
Date d’envoi du présent avis:
27.3.2012
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