A proximité de Antibes 06602 Alpes Maritimes
Acheteur : CCAS d'Antibes (06)
2 avenue de la libération BP 83
06602 Antibes CEDEX
Tel : +33 492913825
  Reste 14 jours - Date de clôture estimée : 02/05/2024  
Secteurs d'activité
Services spécialisés de transport routier de passagers.

TRANSPORT DE PERSONNES ATTEINTES DE LA MALADIE D’ALZHEIMER OU DE TROUBLES APPARENTÉS POUR LE SERVICE DE L’ACCUEIL THÉRAPEUTIQUE DE JOUR DU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE D’ANTIBES JUAN-LES-PINS

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 03/04/2024
JOUE - 194208-2024
194208-2024 - Mise en concurrence
France – Services spécialisés de transport routier de passagers – TRANSPORT DE PERSONNES ATTEINTES DE LA MALADIE D’ALZHEIMER OU DE TROUBLES APPARENTÉS POUR LE SERVICE DE L’ACCUEIL THÉRAPEUTIQUE DE JOUR DU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE D’ANTIBES JUAN-LES-PINS
OJ S 66/2024 03/04/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CCAS d'Antibes (06)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: TRANSPORT DE PERSONNES ATTEINTES DE LA MALADIE D’ALZHEIMER OU DE TROUBLES APPARENTÉS POUR LE SERVICE DE L’ACCUEIL THÉRAPEUTIQUE DE JOUR DU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE D’ANTIBES JUAN-LES-PINS
Description: TRANSPORT DE PERSONNES ATTEINTES DE LA MALADIE D'ALZHEIMER OU DE TROUBLES APPARENTÉS POUR LE SERVICE DE L'ACCUEIL THÉRAPEUTIQUE DE JOUR DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE D'ANTIBES JUAN-LES-PINS
Identifiant de la procédure: bf6decb7-9e36-4ca9-b703-7c3696d8c5e2
Identifiant interne: 24FC001
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Faillite
Corruption
Concordat
Participation à une organisation criminelle
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Fraude
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Biens administrés par un liquidateur
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Motifs d’exclusion purement nationaux
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Coupable d’une faute professionnelle grave
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Paiement des cotisations de sécurité sociale
État de cessation d’activités
Paiement d’impôts et taxes
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: TRANSPORT DE PERSONNES ATTEINTES DE LA MALADIE D’ALZHEIMER OU DE TROUBLES APPARENTÉS POUR LE SERVICE DE L’ACCUEIL THÉRAPEUTIQUE DE JOUR DU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE D’ANTIBES JUAN-LES-PINS
Description: TRANSPORT DE PERSONNES ATTEINTES DE LA MALADIE D’ALZHEIMER OU DE TROUBLES APPARENTÉS POUR LE SERVICE DE L’ACCUEIL THÉRAPEUTIQUE DE JOUR DU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE D’ANTIBES JUAN-LES-PINS
Identifiant interne: 24FC001
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2024
Date de fin de durée: 31/08/2028
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 720 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Situation juridique, économique, financière et capacité technique: se conférer à l'article 7.1 du RC
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-securises.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 02/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: En cas de groupement, la forme juridique imposée après attribution par l’Acheteur est un groupement solidaire, nécessaire à la bonne exécution du marché. L’entreprise mandataire d’un groupement ne peut représenter, en cette qualité, plus d’un groupement pour un même marché.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 99
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CCAS d'Antibes (06)
Numéro d’enregistrement: 26060022600070
Adresse postale: 2 avenue de la libération BP 83  
Ville: Antibes CEDEX
Code postal: 06602
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Adresse électronique: cde.publique@ccas-antibes.fr
Téléphone: +33 492913825
Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE
Numéro d’enregistrement: 17060005000026
Ville: NICE
Code postal: 06000
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr
Téléphone: +33 489978600
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: ce17b09d-796b-4d2d-aa5c-b309ea56d943 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 29/03/2024 15:20:43 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 194208-2024
Numéro de publication au JO S: 66/2024
Date de publication: 03/04/2024