A proximité de Antibes 06602 Alpes Maritimes
Acheteur : CCAS d'Antibes (06)
2 avenue de la libération BP 83
06602 Antibes CEDEX
Tel : +33 492913825
  Reste 13 jours - Date de clôture estimée : 12/06/2024  
7 Lots
Lot 1
Assurance « RESPONSABILITE CIVILE »
Lot 2
Assurance « PROTECTION FONCTIONNELLE »
Lot 3
Assurance « Protection Juridique »
Lot 4
Assurance « AUTOMOBILE »
Lot 5
Assurance « DOMMAGES AUX BIENS »
Lot 6
Assurance « RISQUES STATUTAIRES »
Lot 7
Assurance « CYBER-RISQUES »
Secteurs d'activité
Services d'assurance.

SOUSCRIPTION DE CONTRATS D’ASSURANCES

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 17/04/2024
JOUE - 227124-2024
227124-2024 - Mise en concurrence
France – Services d'assurance – SOUSCRIPTION DE CONTRATS D’ASSURANCES
OJ S 76/2024 17/04/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CCAS d'Antibes (06)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: SOUSCRIPTION DE CONTRATS D’ASSURANCES
Description: SOUSCRIPTION DE CONTRATS D'ASSURANCES
Identifiant de la procédure: b48ce8aa-8b4b-436b-8a4e-b3979081c59f
Identifiant interne: 24FC002-01 à 07
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 2 avenue de la libération BP 83  
Ville: Antibes CEDEX
Code postal: 06602
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le soumissionnaire peut présenter une offre pour tous les lots
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 7
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 7
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Faillite
Corruption
Concordat
Participation à une organisation criminelle
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Fraude
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Biens administrés par un liquidateur
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Motifs d’exclusion purement nationaux
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Coupable d’une faute professionnelle grave
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Paiement des cotisations de sécurité sociale
État de cessation d’activités
Paiement d’impôts et taxes
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Assurance « RESPONSABILITE CIVILE »
Description: Assurance « RESPONSABILITE CIVILE »
Identifiant interne: 24FC002-01
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2028
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière

Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Voir RGC.
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: www.marches-securises.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/06/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation en ligne: Requise
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CCAS d'Antibes (06)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CCAS d'Antibes (06)
Organisation qui reçoit les demandes de participation: CCAS d'Antibes (06)
Organisation qui traite les offres: CCAS d'Antibes (06)
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Assurance « PROTECTION FONCTIONNELLE »
Description: Assurance « PROTECTION FONCTIONNELLE »
Identifiant interne: 24FC002-02
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2028
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière

Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Voir RGC
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: www.marches-securises.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/06/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation en ligne: Requise
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CCAS d'Antibes (06)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CCAS d'Antibes (06)
Organisation qui reçoit les demandes de participation: CCAS d'Antibes (06)
Organisation qui traite les offres: CCAS d'Antibes (06)
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Assurance « Protection Juridique »
Description: Assurance « Protection Juridique »
Identifiant interne: 24FC002-03
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2028
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière

Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Voir RGC
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: www.marches-securises.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/06/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation en ligne: Requise
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CCAS d'Antibes (06)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CCAS d'Antibes (06)
Organisation qui reçoit les demandes de participation: CCAS d'Antibes (06)
Organisation qui traite les offres: CCAS d'Antibes (06)
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Assurance « AUTOMOBILE »
Description: Assurance « AUTOMOBILE »
Identifiant interne: 24FC002-04
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2028
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière

Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Voir RGC
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: www.marches-securises.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/06/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation en ligne: Requise
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CCAS d'Antibes (06)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CCAS d'Antibes (06)
Organisation qui reçoit les demandes de participation: CCAS d'Antibes (06)
Organisation qui traite les offres: CCAS d'Antibes (06)
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Assurance « DOMMAGES AUX BIENS »
Description: Assurance « DOMMAGES AUX BIENS »
Identifiant interne: 24FC002-05
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2028
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière

Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Voir RGC
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: www.marches-securises.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/06/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation en ligne: Requise
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CCAS d'Antibes (06)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CCAS d'Antibes (06)
Organisation qui reçoit les demandes de participation: CCAS d'Antibes (06)
Organisation qui traite les offres: CCAS d'Antibes (06)
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Assurance « RISQUES STATUTAIRES »
Description: Assurance « RISQUES STATUTAIRES »
Identifiant interne: 24FC002-06
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2028
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière

Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: www.marches-securises.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/06/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation en ligne: Requise
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CCAS d'Antibes (06)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CCAS d'Antibes (06)
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: Assurance « CYBER-RISQUES »
Description: Assurance « CYBER-RISQUES »
Identifiant interne: 24FC002-07
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2028
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière

Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: www.marches-securises.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/06/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation en ligne: Requise
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CCAS d'Antibes (06)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CCAS d'Antibes (06)
Organisation qui reçoit les demandes de participation: CCAS d'Antibes (06)
Organisation qui traite les offres: CCAS d'Antibes (06)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CCAS d'Antibes (06)
Numéro d’enregistrement: 26060022600070
Département: Alpes-Maritimes
Adresse postale: 2 avenue de la libération BP83  
Ville: Antibes CEDEX
Code postal: 06602
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Adresse électronique: cde.publique@ccas-antibes.fr
Téléphone: +33 492913825
Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE
Numéro d’enregistrement: 17060005000026
Adresse postale: 18 Av. des Fleurs  
Ville: NICE
Code postal: 06000
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr
Téléphone: +33 489978600
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: a0883394-158d-43e9-903f-7052857e4b92 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 16/04/2024 14:15:36 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 227124-2024
Numéro de publication au JO S: 76/2024
Date de publication: 17/04/2024