1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CCAS d'Antibes (06)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: PRESTATIONS DE SURVEILLANCE ET DE SÉCURITÉ DES PERSONNES ET DES BIENS, DE SÉCURITÉ INCENDIE ET D’ASSISTANCE À PERSONNES
Description: Le présent marché a pour objet l'exécution de prestations de surveillance et de sécurité des personnes et des biens ainsi que l'exécution de prestations de sécurité incendie et d'assistance à personnes, pour les besoins du Centre Communal d'Action Sociale de la Ville d'Antibes Juan-les-Pins (ci-après désigné « CCAS »).
Identifiant de la procédure: ad1b339d-7954-4999-9b14-fca3a2284304
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: APPEL D'OFFRES OUVERT SOUMIS AUX DISPOSITIONS DES ARTICLES L.2124-2, R.2124-2, R.2161-2, R.2161-5 DU CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79710000 Services de sécurité
Nomenclature complémentaire (cpv): 79714000 Services de surveillance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 320 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations de surveillance et de sécurité des personnes et des biens pour le Centre d’hébergement d’Urgence de Nuit et l’Accueil de Jour
Description: Il s'agit de prestations de surveillance et de sécurité des personnes et des biens pour le Centre d’hébergement d’Urgence de Nuit et l’Accueil de Jour
Identifiant interne: 26FC001-01
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79710000 Services de sécurité
Options:
Description des options: L'accord cadre est conclu à compter du 1er Novembre 2026 à 8H00 pour une durée d’un (1) AN. Il peut être reconduit par périodes successives d’un an pour une période maximale de reconduction de 3 ans, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder le 1er Novembre 2030 à 8H00.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Informations complémentaires: Voir CCP du marché
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 800 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère prix sera analysé au regard des prix fournis par le candidat dans le BPU valant DQE du lot concerné, servant au jugement des offres. La meilleure proposition financière se verra attribuer la totalité des points du critère. Les autres offres se verront attribuer les points selon la méthode de calcul suivante: 40 x (prix le plus bas / prix proposé par le candidat). Pondération 40/100
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur technique de l’offre sera appréciée au vu des éléments contenus dans le Mémoire Technique, fournis par le candidat à l’appui de son offre. Pondération 60/100
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 29/06/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: En cas de groupement, la forme juridique imposée après attribution par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire, nécessaire à la bonne exécution du marché.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 99
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le candidat peut exercer les recours suivants: -Référé précontractuel : possible jusqu’à la signature du marché. -Référé contractuel : possible jusqu'au 31ème jour (au plus tard) suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, en l'absence d'une telle publication, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Tout candidat évincé ou tout autre tiers susceptible d’être lésé dans ses intérêts de façon directe et certaine par le marché ou sa passation, peut former un recours de pleine juridiction, dans un délai de deux (2) mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CCAS d'Antibes (06)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: CCAS d'Antibes (06)
Organisation qui traite les offres: CCAS d'Antibes (06)
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Prestations de surveillance et de sécurité des personnes et des biens pour les résidences autonomie
Description: Il s'agit de prestations de surveillance et de sécurité des personnes et des biens pour les résidences autonomie
Identifiant interne: 26FC001-02
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79710000 Services de sécurité
Options:
Description des options: L'accord cadre est conclu à compter du 1er Novembre 2026 à 8H00 pour une durée d’un (1) AN. Il peut être reconduit par périodes successives d’un an pour une période maximale de reconduction de 3 ans, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder le 1er Novembre 2030 à 8H00.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Informations complémentaires: Voir CCP du marché
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 480 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère prix sera analysé au regard des prix fournis par le candidat dans le BPU valant DQE du lot concerné, servant au jugement des offres. La meilleure proposition financière se verra attribuer la totalité des points du critère. Les autres offres se verront attribuer les points selon la méthode de calcul suivante: 40 x (prix le plus bas / prix proposé par le candidat). Pondération 40/100
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur technique de l’offre sera appréciée au vu des éléments contenus dans le Mémoire Technique, fournis par le candidat à l’appui de son offre. Pondération 60/100
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 29/06/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: En cas de groupement, la forme juridique imposée après attribution par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire, nécessaire à la bonne exécution du marché.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 99
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le candidat peut exercer les recours suivants: -Référé précontractuel : possible jusqu’à la signature du marché. -Référé contractuel : possible jusqu'au 31ème jour (au plus tard) suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, en l'absence d'une telle publication, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Tout candidat évincé ou tout autre tiers susceptible d’être lésé dans ses intérêts de façon directe et certaine par le marché ou sa passation, peut former un recours de pleine juridiction, dans un délai de deux (2) mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CCAS d'Antibes (06)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: CCAS d'Antibes (06)
Organisation qui traite les offres: CCAS d'Antibes (06)
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Prestations ponctuelles de surveillance et de sécurité des personnes et des biens, de sécurité incendie et d’assistance à personnes
Description: Il s'agit de prestations ponctuelles de surveillance et de sécurité des personnes et des biens, de sécurité incendie et d’assistance à personnes
Identifiant interne: 26FC001-03
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79710000 Services de sécurité
Options:
Description des options: L'accord cadre est conclu à compter du 1er Novembre 2026 à 8H00 pour une durée d’un (1) AN. Il peut être reconduit par périodes successives d’un an pour une période maximale de reconduction de 3 ans, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder le 1er Novembre 2030 à 8H00.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Informations complémentaires: Voir CCP du marché
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 40 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère prix sera analysé au regard des prix fournis par le candidat dans le BPU valant DQE du lot concerné, servant au jugement des offres. La meilleure proposition financière se verra attribuer la totalité des points du critère. Les autres offres se verront attribuer les points selon la méthode de calcul suivante: 40 x (prix le plus bas / prix proposé par le candidat). Pondération 40/100
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur technique de l’offre sera appréciée au vu des éléments contenus dans le Mémoire Technique, fournis par le candidat à l’appui de son offre. Pondération 60/100
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 29/06/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: En cas de groupement, la forme juridique imposée après attribution par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire, nécessaire à la bonne exécution du marché.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 99
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le candidat peut exercer les recours suivants: -Référé précontractuel : possible jusqu’à la signature du marché. -Référé contractuel : possible jusqu'au 31ème jour (au plus tard) suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, en l'absence d'une telle publication, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Tout candidat évincé ou tout autre tiers susceptible d’être lésé dans ses intérêts de façon directe et certaine par le marché ou sa passation, peut former un recours de pleine juridiction, dans un délai de deux (2) mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CCAS d'Antibes (06)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: CCAS d'Antibes (06)
Organisation qui traite les offres: CCAS d'Antibes (06)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CCAS d'Antibes (06)
Numéro d’enregistrement: 26060022600070
Adresse postale: 2 avenue de la libération
Ville: Antibes
Code postal: 06600
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Téléphone: +33 492913825
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE
Numéro d’enregistrement: 17060005000026
Ville: NICE
Code postal: 06000
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Téléphone: +33 489978600
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 4c0b6473-88da-4657-b758-26f62d9221b5 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 28/05/2026 14:03:08 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 368828-2026
Numéro de publication au JO S: 102/2026
Date de publication: 29/05/2026
