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Achat et livraison de pain pour le service de restauration du CCAS Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Centre Communal d'Action Sociale d'Antibes Juan-les-Pins Correspondant : M. Jacques GENTE, Vice-Président du C.C.A.S., 2 Avenue de la Libérati...
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Achat et livraison de pain pour le service de restauration du CCAS

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1156150

Date de clôture estimée : 07/08/14
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (12/07/14)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :Centre Communal d'Action Sociale d'Antibes Juan-les-Pins
Correspondant : M. Jacques GENTE, Vice-Président du C.C.A.S., 2 Avenue de la Libération - BP 83, 06602 Antibes cedex, tél. : 04 92 91 38 27, télécopieur : 04 92 91 38 20, courriel : cde.publique@ccas-antibes.fr, adresse internet du profil acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Affaires sociales


Objet du marché :ACHAT ET LIVRAISON DE PAIN POUR LE SERVICE DE RESTAURATION DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE LA VILLE D'ANTIBES JUAN-LES-PINS.


Type de marché de fournitures :Achat
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) :
Objet principal : 15811100
Lieu d'exécution et de livraison : Sur le territoire de la commune d'Antibes Juan-les-Pins; se reporter au Cahier des Clauses Particulières (C.C.P.)., 06600 Antibes
Code NUTS : FR823
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC.
L'avis implique un marché public

Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : non
Prestations divisées en lots :non
Durée du marché ou délai d'exécution :à compter du 10 septembre 2014 et jusqu'au 09 septembre 2015
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :Le paiement s'effectuera par mandat administratif suivant les règles de la comptabilité publique et celles prévues par le Code des Marchés Publics.
Le délai global de paiement, fixé à l'article 98 du Code des Marchés Publics, s'entend à compter de la réception par le C.C.A.S. de la facture acceptée sans réserves. Il est de 30 jours.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro
Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des Marchés Publics :
La Lettre de candidature (formulaire DC1) doit être dûment complétée et signée ;
Le(s) document(s) relatif(s) au(x) pouvoir(s) de la (des) personne(s) habilitée(s) pour engager le candidat ;
La déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés Publics ;
La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.
Capacité économique et financière - références requises : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
La déclaration du candidat (formulaire DC2) doit être dûment complétée.
Cette déclaration concerne le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.
Déclaration indiquant les moyens matériels dont dispose le candidat pour la réalisation de marchés de même nature.
Présentation d'une liste des principales fournitures et des principaux services effectués au cours des trois dernières années.
La justification des capacités techniques, économiques et financières peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent ou tout document propre au candidat et considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
Critères d'attribution :Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
Valeur technique (appréciée au vu de l'analyse des échantillons remis par le candidat à l'appui de son offre) (50 %)
Prix (40 %)
Mesures envisagées pour assurer la qualité de l'exécution de la prestation et du colisage (critère apprécié au vu des éléments contenus dans le Mémoire Technique remis par le candidat à l'appui de son offre) (10 %)

Type de procédure :Procédure adaptée


Date limite de réception des offres :07 août 2014 à 16 h 00


Délai minimum de validité des offres :90 jours à compter de la date limite de réception des offres.


Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 0600414040
Date d'envoi du présent avis à la publication :10 juillet 2014

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :Sur la plateforme Achat Public, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_yDjDASJnqi

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :Sur la plateforme Achat Public, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_yDjDASJnqi

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :Centre Communal d'Action Sociale d'Antibes Juan-les-Pins - Service de la Commande Publique, 2 avenue de la Libération - BP 83, 06602 Antibes cedex, tél. : 04 92 91 38 27, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_yDjDASJnqi

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :Sur la plateforme Achat Public, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_yDjDASJnqi
Conditions de remise des offres ou des candidatures : Les offres peuvent être remises par voie électronique sur la plateforme Achat Public ou sur support "papier" (envoi postal ou remise en main propre).
Les échantillons seront remis en main propre ou envoyés par voie postale avant le 07 août 2014 à 16h00 délai de rigueur.

Instance chargée des procédures de recours :Tribunal administratif de Nice, 33 boulevard Franck Pilatte - BP 4179, 06359 Nice cedex 4, tél. : 04 92 04 13 13, télécopieur : 04 93 55 78 31, courriel : greffe.ta-nice@juradm.fr
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