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prestations d'audit et de conseil médico-économique financier et organisationnel à Antibes prestations d'audit et de conseil médico-économique financier et organisationnel à Antibes prestations d'audit et de conseil médico-économique financier et organisationnel code_postal : 06606 li...
C.H. d'Antibes Juan-Les-Pins 06606Antibes marches.publics@ch-antibes.fr 0497247786
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Prestations d'audit et de conseil médico-économique financier et organisationnel à Antibes

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Marché public ou privé
Référence du marché : 223492

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (20/09/12)
12-182829
Avis de marché
Département de publication : 6
Annonce No 12-182829
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : C.H. d'Antibes Juan-Les-Pins.
 Correspondant : M. le directeur, 107, avenue de Nice 06606 Antibes, tél. : 04-97-24-78-38, télécopieur : 04-97-24-77-86, courriel : marches.publics@ch-antibes.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.achat-public.com.

Objet du marché : prestations d'audit et de conseil médico-économique financier et organisationnel.
Lieu d'exécution : centre hospitalier d'antibes, 06606 Antibes.

Caractéristiques principales : 
les candidats peuvent présenter en plus de l'offre de base, et conformément à l'article 50 du Code des Marchés Publics, une offre comportant des variantes
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.

Durée du marché ou délai d'exécution : 5 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement du projet provient d'une subvention.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - qualité de l'offre et méthode : 40 %;
     - prix forfaitaire des prestations : 30 %;
     - expérience et références hospitalières : 20 %;
     - délais d'exécution : 10 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 18 octobre 2012, à 15 heures.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : le dossier marché est téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation :
www.achat-public.com
Pour tout renseignement complémentaire :
marches.publics@ch-antibes.fr.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
le Centre Hospitalier préconise la transmisison des offres par version informatique à l'adresse suivante :
www.achat-public.com.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 20 septembre 2012.

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