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06 transport de personnes atteintes de la maladie d'alzheimer ou de troubles apparentés pour le service de l'accueil thérapeutique de jour du centre communal d'action sociale d'Antibes Juan-les-Pins 06 transport de personnes atteintes de la maladie d'alzheimer ou de troubles apparentés pour le service de l'accueil thérapeutique de jour du centre communal d'action sociale d'Antibes Juan-les-Pin...
C.C.A.S. d'Antibes Juan-les-Pins 06602Antibes cde.publique@ccas-antibes.fr 0492913820
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06 transport de personnes atteintes de la maladie d'alzheimer ou de troubles apparentés pour le service de l'accueil thérapeutique de jour du centre communal d'action sociale d'Antibes Juan-les-Pins

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1154640

Date de clôture estimée : 04/07/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (17/06/14)
14-90464
SOURCEWEB (13/06/14)
SOURCEWEB (10/07/14)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : C.C.A.S. d'Antibes Juan-les-Pins.
Correspondant : M. Gente Jacques, Vice-Président du C.C.A.S, 2 avenue de la liberation B.P. 83 06602 Antibes Cedex tél. : 04-92-91-38-27 télécopieur : 04-92-91-38-20 courriel : cde.publique@ccas-antibes.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Affaires sociales.

Objet du marché : transport de personnes atteintes de la maladie d'alzheimer ou de troubles apparentés pour le service de l'accueil thérapeutique de jour du centre communal d'action sociale d'antibes juan-les-pins.

Catégorie de services : 2.

C.P.V. - Objet principal : 60130000.

Lieu d'exécution : sur le territoire de la commune d'antibes Juan-Les-Pins (se reporter à l'acte d'engagement et au Cahier des Clauses Particulières), 06600 Antibes.

Code NUTS : øFR823ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : non.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le paiement s'effectuera par mandat administratif suivant les règles de la comptabilité publique et celles prévues par le Code des Marchés Publics. Le délai global de paiement, fixé à l'article 98 du Code des Marchés Publics, s'entend à compter de la réception par le C.C.A.S. De la facture acceptée sans réserve. Il est de 30 jours.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Situation juridique - références requises : les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des Marchés Publics :
La Lettre de candidature (formulaire Dc1) ;
Le(S) document(s) relatif(s) au(x) pouvoir(s) de la (des) personne(s) habilitée(s) pour engager le candidat ;
La déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés Publics ;
La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.



Capacité économique et financière - références requises : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
La Déclaration du candidat (formulaire Dc2) doit être dûment complétée. Cette déclaration concerne le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement ;
La déclaration indiquant les moyens matériels dont dispose le candidat pour la réalisation de marchés de même nature ;
La présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix (apprécié au regard du prix unitaire de la prestation figurant à l'article 5 de l'acte d'engagement) : 60 % ;
- valeur technique (appréciée au regard des éléments contenus dans le mémoire technique, remis par le candidat à l'appui de son offre) : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 4 juillet 2014, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 0600414039.

Renseignements complémentaires : le présent marché est conclu pour une durée initiale de un an partant de la date effective de début des prestations fixée au lundi 1er septembre 2014. Il est ensuite reconductible tacitement une fois pour une durée d'un an, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder deux ans.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les offres peuvent être remises par voie électronique sur la plateforme Achat Public ou sur support "papier" (envoi postal ou remise en main propre).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13 juin 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Centre Communal d'Action Sociale d'Antibes Juan-les-Pins - Service de la Commande Publique.
2 avenue de la Libération - B.P. 83, 06602 Antibes Cedex, tél. : 04-92-91-38-27, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_6jZV1_mABp.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Sur la plateforme Achat Public.
adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_6jZV1_mABp.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Sur la plateforme Achat Public.
adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_6jZV1_mABp.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Sur la plateforme Achat Public.
adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_6jZV1_mABp.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nice 33 boulevard Franck Pilatte, B.P. 4179 06359 Nice Cedex 4 tél. : 04-92-04-13-13 courriel : greffe.ta-nice@juradm.fr télécopieur : 04-93-55-78-31.

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