06 Préparation et livraison de repas en liaison froide pour le service de restauration du centre communal d'action sociale de la ville d'Antibes Juan-les-Pins

Fournitures

AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
C.C.A.S. d'Antibes Juan-les-Pins. Code d'identification nationale : 26060022600070, 2 avenue de la libération B.P. 83, F-06602 Antibes Cedex. Tél. : (+33) 4 92 91 38 27. E-mail : cde.publique@ccas-antibes.fr.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Plateforme dématérialisée achat public, centre communal d'action sociale, contact : commande publique et repas à domicile, F-06602 Antibes. Tél. : (+33) 4 92 91 38 27. URL : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Plateforme dématérialisée achat public, centre communal d'action sociale, contact : commande publique, F-06602 Antibes. Tél. : (+33) 4 92 91 38 27. URL : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Plateforme dématérialisée achat public, centre communal d'action sociale, contact : commande publique, F-06602 Antibes. Tél. : (+33) 4 92 91 38 27. URL : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre.
I.3) Activité principale

Autre : affaires sociales.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures :
achat

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicessur la commune d'antibes juan-les-pins. Précisions à l'article 8 du C.C.T.P et lors de la commande.
Code NUTS , FR823, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
préparation et livraison de repas en liaison froide pour le service de restauration du centre communal d'action sociale de la ville d'antibes juan-les-pins.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
15894200.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : minimum annuel en nombre de repas: 65 000
maximum annuel en nombre de repas: 263 000
du marché à bons de commande.
II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 3.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
A compter du : 1er février 2014, jusqu'au : 31 janvier 2015.
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les fournitures faisant l'objet du marché sont réglées par application des prix unitaires donnés dans le bordereau des prix unitaires (B.P.U) aux quantités réellement commandées.
Le paiement s'effectuera par mandat administratif suivant les règles de la comptabilité publique et celles prévues par le code des marchés publics.
Le délai global de paiement, fixé à l'article 98 du code des marchés publics, s'entend à compter de la réception par le CCAS de la facture acceptée sans réserve. Il est de 30 jours.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : la déclaration du candidat, formulaire Dc2 doit être dûment complétée, datée et signée.
La déclaration concerne le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices (2010-2011 et 2012).
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : la déclaration indiquant les effectifs relatifs aux moyens humains du candidat: description des effectifs moyens annuels et importance du personnel d'encadrement.
La déclaration indiquant les moyens matériels du candidat relatifs à l'outillage, au matériel et à l'équipement technique dont il dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
La présentation d'une liste des principales fournitures et principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par attestations du titulaire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
La justification des capacités professionnelles, techniques et financières peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent ou tout document propre au candidat considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique
Pondération : 55.
2. valeur prix
Pondération : 45.
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
REF 0600413009.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
29 novembre 2013, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Chaque offre est notée sur 100 points décomposés respectivement sur la base de deux critères pondérés définis section Iv.2.1.
La valeur technique de l'offre, appréciée au vu de la dégustation des échantillons et des éléments contenus dans le mémoire technique fournis par le candidat à l'appui de son offre ainsi qu'il est défini dans le Cctp.
La valeur technique est sous-pondérée de la façon suivante:
- la notation du mémoire technique comptera pour 75 % de la note de la valeur technique (55 points)
- l'appréciation de la présentation et la dégustation des échantillons de repas comptera pour 25 % de la note de la valeur technique (55 points).
La valeur prix notée sur 45 points. Le prix est le montant total du bordereau des prix unitaires contractuel valant détail estimatif non contractuel.
conformément à l'article 49 du code des marchés publics, le candidat devra fournir, à l'appui de sa proposition, quatre échantillons de repas livrés sous forme de repas individuel dans les conditions identiques à celles d'une livraison de repas à domicile aux bénéficiaires.
Les date et heure obligatoires de livraison seront communiqués quelques jours avant la Commission d'analyse des Offres par télécopie ou courrier de même que la composition du menu à respecter.
Le repas devra être livré le matin même de la Commission.
Les échantillons ne seront ni payés ni restitués.
Les offres inappropriées, irrégulières et inacceptables sont éliminées.
Les autres offres sont classées par ordre décroissant. L'offre la mieux classée est retenue.
Le marché ne pourra être attribué au candidat dont l'offre est déclarée économiquement la plus avantageuse que si ce dernier produit, dans le délai de 8 jours à compter de la notification de sa désignation par la personne publique, les certificats et attestations prévues aux I et II de l'article 46 du code des marchés publics. Il s'agit des attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que les obligations sociales et fiscales ont été satisfaites, mais aussi un extrait de KBIS de moins de trois mois.
Si le candidat ne peut produire ces documents dans le délai imparti, son offre est rejetée et le candidat éliminé. Le candidat dont l'offre a été classée immédiatement après la sienne est sollicité pour produire les certificats et attestations nécessaires avant que le marché ne lui soit attribué.
les modalités de retraits et de dépôts des dossiers de consultation:
le dossier de consultation sera retiré par la voie électronique à l'adresse suivante: http://www.achatpublic.com.
Le retrait est gratuit. Le site est d'accès libre, direct et complet.
Les offres doivent être transmises par voie électronique aux date et heure limites de réception des plis indiquées au Iv.3.4.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8 octobre 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de nice, 33 boulevard franck pilatte Bp4179, F-06359 Nice Cedex 4. E-mail : greffe.ta-nice@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 92 04 13 13. Fax : (+33) 4 93 55 78 31

Organe chargé des procédures de médiation : Président du centre communal d'action sociale d'antibes, 2 avenue de la libération B.P. 83, F-06602 Antibes. Tél. : (+33) 4 92 91 38 27
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Centre communal d'action sociale service de la commande publique, 2 avenue de la libération B.P. 83, F-06602 Antibes. Tél. : (+33) 4 92 91 38 27
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 8 octobre 2013.