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Procédure : MAPA restreint Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : Nombre d'opérateur envisagé : 3 Les critères de sélection des candidatures sont pondérés comme suit : (Notation sur 20) 1. Compétences appréc...

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1747772

Date de clôture estimée : 15/02/16
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (31/10/15)
Acheteur public
Communauté de Communes Beaujolais Pierres Dorées
1 277 route des Crêtes
69480 ANSE FR
Téléphone : 0474670025 ; Fax : 0474670071
Informations générales
Référence de la consultation
Mise en ligne30/10/2015 10:30:16
Mode de passationProcédure adaptée
Catégorie de marchéMaîtrises d'oeuvres
Classe d'activitéClasse 75 : Services d'administration publique
DépartementRhône (69)
Date limite des offres15/02/2016 15:00:00
Objet de la consultation

Procédure : MAPA restreint

Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
Nombre d'opérateur envisagé : 3

Les critères de sélection des candidatures sont pondérés comme suit :
(Notation sur 20)

1. Compétences appréciées au regard des titres et de l'expérience professionnelle pondéré à 40 %

2. Moyens humains et matériels de l'entreprise pondéré à 20 %

3. Références appréciées au regard de l'opération envisagée pondéré à 40 %

Liste des lots
Lot 1 : Marché à lot unique
Informations complémentaires
Pouvoir adjudicateur :
Désignation :
Communauté de Communes Beaujolais Pierres Dorées mandataire de la Commune de Morance
1277 Route des Crêtes
Domaine des Communes
69480 Anse
Téléphone : 04.74.67.00.25
Fax : 04.74.67.00.71
E-Mail : contact@cc-pierresdorees.com
Statut : Communauté de communes
Activité(s) principale(s) :
 Services généraux des administrations publiques
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.


Objet du marché :
Mission de maîtrise d'oeuvre - Requalification du cœur de village de Morancé


Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :non

Forme du marché : Marché(s) ordinaire(s)

Type de marché de services : 12 - Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques
La partie de l'enveloppe financière affectée aux travaux (Co) par le maître de l'ouvrage est égale à 700 000.00 euros HT

Code NUTS : FR716

CPV principal : 71240000-2

Les prestations sont traitées à prix forfaitaires.

Dévolution en marché unique.

Il n'est pas prévu d'options techniques et les variantes ne sont pas autorisées.

Durée prévisionnelle du marché : 12 mois


Il n'est pas prévu de retenue de garantie.

Une avance est prévue. Son montant est égal à 5 % du montant du marché.
Il n'est pas exigé de garantie pour le remboursement de l'avance.

Conditions de participation :
Le candidat devra produire une lettre de candidature et une déclaration du candidat établies sur papier libre ou sur des formulaires DC1 et DC2 dûment complétés, et, s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés, ainsi que les éléments suivants :

Situation juridique :
 les renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L5212-2 du code du travail
 la production par les opérateurs du candidat de chacun des documents exigés de celui-ci

Capacité économique et financière :
 la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique :
 les listes des principales fournitures ou des principaux services au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ainsi que les attestations du destinataire prouvant les livraisons et les prestations de services ou à défaut déclaration de l'opérateur économique
 L'architecte devra être titulaire d'un titre d'architecte ou d'un titre équivalent délivré par un Etat de l'union européenne, il devra avoir la capacité juridique de déposer un permis de construire conformément au droit de l'urbanisme français

Prestations réservées
Les prestations du marché sont réservées en vertu des dispositions administratives suivantes :
Concernant le ou les architectes : Loi n°77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture

Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation.

Procédure : MAPA restreint

Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
Nombre d'opérateur envisagé : 3

Les critères de sélection des candidatures sont pondérés comme suit :
(Notation sur 20)

1. Compétences appréciées au regard des titres et de l'expérience professionnelle pondéré à 40 %

2. Moyens humains et matériels de l'entreprise pondéré à 20 %

3. Références appréciées au regard de l'opération envisagée pondéré à 40 %

Remise des prestations
Les candidats sélectionnés seront invités à remettre les prestations suivantes :
• I - PRESTATIONS GRAPHIQUES
La liste limitative des prestations à fournir par les candidats est la suivante:
-Trois panneaux rigides, sur support léger, au format 120 x 80 :

1EME PANNEAU : - Plan masse à l'échelle adaptée de toute l'opération.

2EME PANNEAU :- Plans de détail de chacun des cinq points :
Abords de la Mairie
Centre de la place
Abords de l'église
Abords du Bâtiment future médiathèque
Intégration des cheminements piétons sur l’ensemble de l’opération avec une attention particulière de ceux sur emprise OPAC.

3EME PANNEAU: - vues en perspective

Tous les éléments graphiques définis ci-dessus doivent également être présentés :
1 - Sous forme de plans pliés, en trois exemplaires.
2 - Sous forme de carnet A3, en trois exemplaires dont un reproductible (non relié).

II - RAPPORT
- Un rapport de 20 pages maximum (recto uniquement - format A4) est fourni par les candidats en trois exemplaires. Il comprendra:
- Une présentation du parti architectural.
- Un texte explicatif sur les cheminements.
- Un récapitulatif des surfaces et de leur affectation.
- Des indications sur les choix techniques et architecturaux, notamment les solutions techniques et les matériaux utilisés.
- Le calendrier prévisionnel de réalisation des études et des travaux.
- Une décomposition du montant de l'estimation prévisionnelle provisoire. Distinguant la partie communale du projet et la partie communautaire
- Une décomposition du forfait de rémunération provisoire:
- Mission exercée, élément par élément.
- Elément: plans de synthèse.
- Elément: ordonnancement, pilotage et coordination du chantier.

La date limite de réception des prestations est le 15/02/2016 à 15:00.

Versement d'une prime
Une prime de 2500 euros sera versée à chaque participant à la consultation.

La rémunération du candidat attributaire tiendra compte de la prime reçue pour sa participation à la procédure.

Critères d'attribution
Le classement des offres et le choix du/des attributaire(s) sont fondés sur l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés énoncés ci-dessous :

Les critères sont notés sur 20.

1. Critère Caractère esthétique et fonctionnel pondéré à 30 %.

2. Critère Parti architectural, insertion urbanistique, qualité environnementale du projet pondéré à 30 %.

3. Critère Respect du programme et du règlement de la consultation pondéré à 40 %.

Renseignements d'ordre administratif :
Numéro de référence du marché : Cœur de Village Morancé
La présente consultation est une consultation initiale.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 30/10/2015
Date limite de réception des candidatures : 26/11/2015 à 15:00
Date prévue pour l'envoi aux candidats sélectionnés de l'invitation à présenter une offre : 15/12/2015

Les candidats peuvent demander des renseignements au plus tard avant le 16/11/2015, par une demande écrite ou par courriel.
Le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre pendant un délai de 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités essentielles de financement et de paiement :
Le délai global de paiement des prestations est fixé à 30 jours.
Règlement par mandat administratif.
Avis périodique :
Il ne s'agit pas d'un marché périodique.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
Après attribution, aucune forme de groupement ne sera exigée.

La même entreprise ne peut pas présenter pour le marché ou un de ses lots plusieurs offres, en agissant à la fois :
 en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ;
 en qualité de membre de plusieurs groupements.

La sous-traitance est autorisée.
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Lyon

Conditions de remise des candidatures
Pour les candidats transmettant leur candidature par voie électronique, il est fait application des dispositions de l'arrêté pris en application de l'article 56 du code des marchés publics.
En dehors de l'hypothèse de la copie de sauvegarde accompagnant une transmission électronique, les candidatures sont transmises en une seule fois. Si plusieurs candidatures sont successivement transmises par un même candidat, seule la dernière reçue par voie électronique est ouverte par le pouvoir adjudicateur dans le délai fixé pour la remise des candidatures.
La transmission dématérialisée est effectuée via le profil d'acheteur suivant : www.klekoon.com
Un mode d'emploi est disponible sur le site. Les frais d'accès au réseau sont à la charge des candidats.
Contraintes informatiques
Tout document ou support électronique envoyé par un candidat dans lequel un virus informatique est détecté par le pouvoir adjudicateur sera réputé n'avoir jamais été reçu.
Par ailleurs, afin d'empêcher la diffusion des virus informatiques, les candidats ne doivent utiliser ni les exécutables (notamment les "exe"), ni les "macros".
Les formats de fichiers acceptés par le pouvoir adjudicateur sont les suivants : ".doc", ".xls", ".ppt", ".zip", ".pdf".
Dispositions relatives à la signature électronique
Les documents relatifs à la candidature seront signés par le candidat dans les conditions fixées par l'arrêté prévu au I de l'article 48 du code des marchés publics.
Les formats de signatures acceptés sont les formats XAdES, PAdES et CAdES.
Dispositions relatives à la copie de sauvegarde
Une copie de sauvegarde établie sur support papier ou sur support physique électronique peut être envoyée ou remise par le candidat.
Si le support physique est le support papier, la signature est manuscrite, si le support est de nature électronique, la signature est électronique.
La copie de sauvegarde n'est recevable que si les deux conditions suivantes sont remplies :
 elle est parvenue à destination dans délai fixée pour la remise des candidatures.
 elle est placée dans un pli scellé portant, outre les mentions exigées aux articles ci-dessus, la mention lisible « COPIE DE SAUVEGARDE ».
 La copie de sauvegarde ne sera ouverte que dans l'un des cas suivants :
 la candidature transmise par voie électronique est infectée par un virus ;
 la candidature transmise par voie électronique ne peut pas être ouverte ;
 la copie de sauvegarde est parvenue dans le délai de dépôt des offres à contrario de la réponse transmise par voie électronique.

Sur un support papier et adressées par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal. La présentation sur un support physique électronique n'est pas autorisée, sauf en ce qui concerne la copie de sauvegarde accompagnant une transmission électronique.

Les candidatures devront parvenir à destination avant la date et l'heure limites indiquées ci-avant.

Profil d'acheteur : http://www.klekoon.com

Autres Informations
Conformément à la loi MOP du 12 juillet 1985, modifiée par l'ordonnance du 17 juin 2004, le programme de l'opération et l'enveloppe financière prévisionnelle peuvent évoluer, par voie d'avenant, pendant les études d'avant projet.
Qualification et niveau d'expérience exigé des candidats :
- architecture [l'architecte devra être titulaire d'un titre d'architecte ou d'un titre équivalent délivré par un etat de l'union européenne. il devra avoir la capacité juridique de déposer un permis de construire conformément au droit de l'urbanisme français].
- paysage,
- économie de la construction,
- ordonnancement pilotage coordination (la personne chargée de cette mission devra être indépendante par rapport à l'architecte de l'opération)
le dossier de candidature devra permettre au jury d'apprécier les capacités de chacun des co-traitants et sous-traitants dans ces différents domaines.

Le pli contenant la candidature porte l'adresse suivante :
Communauté de communes Beaujolais Pierres Dorées
Adresse : Domaine des Communes
69480 Anse
Tél : 04.74.67.00.25
Fax : 04.74.67.00.71
Mél : contact@cc-pierresdorees.com
Horaires d'ouvertures : Jours ouvrés du lundi au vendredi 9h-12h / 14h-17h
ainsi que les mentions suivantes :
Requalification du cœur de village de Morancé

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :

 pour les renseignements d'ordre administratif et technique :

Communauté de Communes Beaujolais Pierres Dorées mandataire de la Commune de Morance
Adresse : 1277 Route des Crêtes
Domaine des Communes
69480 Anse
Tél : 04.74.67.00.25
Fax : 04.74.67.00.71
Mél : contact@cc-pierresdorees.com
Horaires d'ouvertures : Jours ouvrés du lundi au vendredi 9h-12h / 14h-17h


Adresse de remise des candidatures :
Communauté de communes Beaujolais Pierres Dorées
Correspondant :
Adresse : Domaine des Communes
69480 Anse

Tél : 04.74.67.00.25
Fax : 04.74.67.00.71
Mél : contact@cc-pierresdorees.com
Horaires d'ouvertures : Jours ouvrés du lundi au vendredi 9h-12h / 14h-17h
Pas de DCE mis en ligne pour cette consultation
Deux raisons possibles:
1. Le marché ne contient pas de DCE.
2. L'acheteur public n'a pas souhaité mettre en ligne le DCE.
(Pour tout complément d'informations, veuillez contacter l'acheteur public)

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