Centrale des marchés
Collecte et transport des déchets ménagers et assimilés Collecte en porte-à-porte sur l'ensemble du territoire de la COMMUNAUTE DE COMMUNES BEAUJOLAIS PIERRES DOREES et le transport des ordures ménagères résiduelles et des emballages (briques, cartons, ...
Com de Com Beaujolais Pierres Dorées 69480Anse contact@cc-pierresdorees.com 04 74 67 00 71
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Collecte et transport des déchets ménagers et assimilés

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4891644

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (26/09/19)
452782-2019
BOAMP (26/09/19)
19-144538

Département(s) de publication : 69
Annonce No 19-144538
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Com de Com Beaujolais Pierres Dorées, 1277, route route des crêtes, 69480, ANSE, F, Téléphone : (+33) 4 74 67 00 25, Courriel : contact@cc-pierresdorees.com, Fax : (+33) 4 74 67 00 71, Code NUTS : FR
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.klekoon.com
Adresse du profil acheteur : http://www.klekoon.com
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Collecte et transport des déchets ménagers et assimilés
Numéro de référence :
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 90500000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Collecte en porte-à-porte sur l'ensemble du territoire de la COMMUNAUTE DE COMMUNES BEAUJOLAIS PIERRES DOREES et le transport des ordures ménagères résiduelles et des emballages (briques, cartons, métal et plastiques) jusqu'aux sites ci-après : au SYTRAIVAL (Syndicat mixte d'élimination, de traitement et de valorisation des déchets Beaujolais-Dombes) 130 rue Benoît Frachon à Villefranche/Saône pour les ordures ménagères résiduelles et au quai de transfert de SUEZ, chemin de Crouloup à Quincieux pour les emballages légers.
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération (Hors TVA)

Section II : Description

OBJET : Collecte et transport des déchets ménagers et assimilés
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90000000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution : Territoire de la Communauté de Communes Beaujolais Pierres Dorées
II.2.4)Description des prestations : Prestations de la collecte en porte-à-porte sur l'ensemble du territoire de la COMMUNAUTE DE COMMUNES BEAUJOLAIS PIERRES DOREES et le transport des ordures ménagères résiduelles et des emballages (briques, cartons, métal et plastiques) jusqu'aux sites ci-après : au SYTRAIVAL (Syndicat mixte d'élimination, de traitement et de valorisation des déchets Beaujolais-Dombes) 130 rue Benoît Frachon à Villefranche/Saône pour les ordures ménagères résiduelles et au quai de transfert de SUEZ, chemin de Crouloup à Quincieux pour les emballages légers.
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. La valeur technique des prestations notée au vu du mémoire technique et au Items indiqués dans le DCE / Pondération : 40
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 60
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique :
Une enchère électronique a été utilisée
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº :
Lot nº :
Intitulé :
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 22 août 2019
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
ECO DECHETS ENVIRONNEMENT, 24, rue Jean Baldassini, 69007, LYON, F, Code NUTS : FR
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : 7 933 836,24 H.T
Valeur totale du marché/du lot : 7 933 836,24
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de lyon, 184, rue Duguesclin Cedex 03, 69433, Lyon, F
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
24 septembre 2019
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