Centrale des marchés
Contrat de concession pour la gestion et l'exploitation d'un EAJE Délégation de service public pour la gestion et l’exploitation d’un établissement d’accueil du jeune enfant (EAJE) d’intérêt communautaire " Les Chérubins " à Les Chères (69380) :35 berceaux – du l...
C.C. Beaujolais Pierres Dorées 69480Anse c.schied@cc-pierresdorees.com 04 74 67 00 71
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Contrat de concession pour la gestion et l'exploitation d'un EAJE

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5799852

Date de clôture estimée : 29/01/21
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (22/12/20)
20-156135

Département(s) de publication : 69
Annonce No 20-156135
I.II.IV.VI.

AVIS DE CONCESSION

Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES
C.C. Beaujolais Pierres Dorées, Numéro national d'identification : 20004057400010, 1277 route des Crètes, Point(s) de contact : Cécile SChied, 69480, Anse, F, Téléphone : (+33) 4 74 67 00 25, Courriel : c.schied@cc-pierresdorees.com, Fax : (+33) 4 74 67 00 71, Code NUTS : FRK
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.cc-pierresdorees.com
Adresse du profil acheteur : http://www.klekoon.com
I.3) COMMUNICATION
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante : http://www.klekoon.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
par voie électronique via : http://www.klekoon.com
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Contrat de concession pour la gestion et l'exploitation d'un EAJE
Numéro de référence : 12-2020
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 85312110
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Délégation de service public pour la gestion et l’exploitation d’un établissement d’accueil du jeune enfant (EAJE) d’intérêt communautaire " Les Chérubins " à Les Chères (69380) :35 berceaux – du lundi au vendredi de 7h30 à 18h30– 5 semaines de fermeture annuelle
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 1 495 000  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº : unique
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS :
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : " Les Chérubins " à Les Chères (69380) :35 berceaux – du lundi au vendredi de 7h30 à 18h30– 5 semaines de fermeture annuelle
II.2.5)Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des
critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée de la concession
Début : 30 août 2021 - Fin : 31 juillet 2024
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Le candidat devra retourner le dossier de candidature dans lequel devront figurer tous les éléments susceptibles de démontrer :•Ses garanties professionnelles et financières. Il devra notamment respecter les dispositions du décret no 97-638 du 31 mai 1997•Son aptitude à assurer la continuité du service public et l’égalité des usagers devant le service public.Devront être joints au dossier de candidature :•Une lettre de candidature comportant les motivations du candidat à l’égard du projet •Une note décrivant les références récentes du candidat, notamment concernant la gestion de contrats similaires en nature et en importance à celui objet du présent avis et précisant les références régionales.•Un document de présentation du candidat (y compris renseignements sur sa structure juridique) et précisant les moyens humains, financiers et matériels que le candidat se propose de mettre en œuvre ;•Les bilans et comptes de résultat des trois derniers exercices ;•Les certificats délivrés pour le paiement de l’impôt sur le revenu et/ou de l’impôt sur les sociétés et de la TVA•Les certificats délivrés pour le paiement des différentes cotisations sociales, familiales, assurances maladie, maternité, congés payés, chômage•L’attestation sur l’honneur certifiant que le candidat n’a pas fait l’objet, au cours des 5 dernières années, d’une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L324.9, L324-10, L324-6, L125-1 et L125.3 du code du travail•Les attestations d’assurance en cours de validité.
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : -La capacité économique et financière du candidat-L’aptitude à assurer la continuité du service public
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Surface financière pour assurer la gestion de l'équipement
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : -L’aptitude du candidat à exercer l’activité professionnelle-L’organisation de la société-Les capacités techniques nécessaires à l’exécution du contrat
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Respect des règles de la CAF
III.1.5)Informations sur les concessions réservées
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions d'exécution de la concession : Délégation de type affermage aux risques et périls du délégataire
III.2.3)Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
III.2.4)Concession éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2)Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
29 janvier 2021 - 12:00
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de lyon, 184 rue Duguesclin, 69003, Lyon, F, Téléphone : (+33) 4 87 63 50 00, Adresse internet : http://www.justice.gouv.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : La présente décision constitue une décision administrative détachable du contrat et susceptible de faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le juge administratif (tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, 69003 Lyon) dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
22 décembre 2020
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