A proximité de Anos 64160 Pyrenees Atlantiques
Acheteur : SIECTOM COTEAUX BEARN ADOUR
300 zone des barthes
64160 sevignacq
Tel : 0559680902
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 09/04/2025  
Secteurs d'activité
Bennes à ordures.

benne ordures ménagères 19 tonnes lève conteneur automatique

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 10/03/2025
JOUE - 154328-2025
154328-2025 - Mise en concurrence
France – Bennes à ordures – benne ordures ménagères 19 tonnes lève conteneur automatique
OJ S 48/2025 10/03/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielSIECTOM COTEAUX BEARN ADOUR
Adresse électroniquedirection@siectom.fr
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurProtection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titrebenne ordures ménagères 19 tonnes lève conteneur automatique
Descriptionbenne ordures ménagères 19 tonnes lève conteneur automatique
Identifiant de la procédure12bea516-38a3-4502-a93b-c349ca193b75
Type de procédureOuverte
2.1.1.
Objet
Nature du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 34144511 Bennes à ordures
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
PaysFrance
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
Titrefourniture d'un camion de collecte des dechets d'occasion
Descriptionbenne ordures ménagères 19 tonnes double chaise
5.1.1.
Objet
Nature du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 34144511 Bennes à ordures
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale300 chemin des barthes  
Villesevignacq
Code postal64160
Subdivision pays (NUTS)Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Autre duréeIllimité
5.1.6.
Informations générales
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeCapacité économique et financière
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponiblesfrançais
Adresse des documents de marchéhttps://demat-ampa.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueAutorisée
Adresse de présentationhttps://demat-ampa.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
Date limite de réception des offres09/04/2025 22:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre30 Jours
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneAutorisée
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recourstribunal administratif de Pau
Informations relatives aux délais de recours: tribunal administratif de Pau
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officieltribunal administratif de Pau
Numéro d’enregistrement17640002600017
Départementtribunal administratif de Pau
Adresse postaleVilla NOULIBOS 50 Cours Lyautey
VillePau
Code postal64000
Subdivision pays (NUTS)Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta@juradm.fr
Téléphone0559024993
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0001
Nom officielSIECTOM COTEAUX BEARN ADOUR
Numéro d’enregistrement25640454200035
DépartementSIECTOM COTEAUX BEARN ADOUR
Adresse postale300 CHEMIN DES BARTHES
VilleSEVIGNACQ
Code postal64160
Subdivision pays (NUTS)Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
PaysFrance
Adresse électroniquedirection@siectom.fr
Téléphone0559680902
Adresse internethttps://demat-ampa.fr
Profil de l’acheteurhttps://demat-ampa
Rôles de cette organisation
Acheteur
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avise9fe3114-5801-41d0-a4fb-6bc3e0054ccf  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis07/03/2025 15:00:28 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis154328-2025
Numéro de publication au JO S48/2025
Date de publication10/03/2025