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Marché de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'une nouvelle station d'épuration/démolition, démantèlement et dépollution de l'ancienne station d'épuration du village d'Ardoix AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE ANNONAY RHÔNE AGGLO M. le Président Régie de l'Assainissement Château de la Lombardière 07430 DAVEZIE...
Annonay Rhône Agglo 07430
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Marché de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'une nouvelle station d'épuration/démolition, démantèlement et dépollution de l'ancienne station d'épuration du village d'Ardoix

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4857088

Date de clôture estimée : 03/10/19
Etat : Première publication
Publié dans :
Marchés-Publics.info (11/09/19)
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

ANNONAY RHÔNE AGGLO
M. le Président
Régie de l'Assainissement
Château de la Lombardière
07430 DAVEZIEUX
L'avis implique un marché public.
Objet Marché de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'une nouvelle station d'épuration/démolition, démantèlement et dépollution de l'ancienne station d'épuration du village d'Ardoix
Référence201939
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Forme Prestation divisée en lots : Non
Offres Remise des offres le 03/10/19 à 15h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 180 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Le dossier est téléchargeable sur la plateforme www.achatpublic.com
Pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.Ils peuvent aussi utiliser le Document Unique de Marché Européen (DUME).
Voie et délais de recours :
- référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat.
- recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Les critères de jugement des offres sont :
valeur technique : 60 points
prix : 40 points
  Envoi le 11/09/19 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Le Dauphiné Libéré - Ed. 07-26
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