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07 travaux de ravalement des façades du bâtiment a du centre hospitalier d'Ardèche Nord à Annonay 07 travaux de ravalement des façades du bâtiment a du centre hospitalier d'Ardèche Nord à Annonay travaux de ravalement des façades du bâtiment A du centre hospitalier d'ardèche Nord. lieu : rue ...
Mme Michelle ASTIER 07103Annonay mastier@ch-annonay.fr 0475673779
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07 travaux de ravalement des façades du bâtiment a du centre hospitalier d'Ardèche Nord à Annonay

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1048626

Date de clôture estimée : 07/05/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (11/04/14)
14-56819
SOURCEWEB (08/04/14)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Centre hospitalier d'Annonay.
Correspondant : M. Patrick CHARRIER, rue du Bon Pasteur B.P. 119 07103 Annonay Cedex tél. : 04-75-67-35-84 télécopieur : 04-75-67-37-79.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achat-hopital.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé.

Objet du marché : travaux de ravalement des façades du bâtiment A du centre hospitalier d'ardèche Nord.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45443000.

Lieu d'exécution : rue du Bon Pasteur - B.P. 119, 07103 Annonay Cedex.

Code NUTS : FR712.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 5 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : une avance est accordée au titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50 000 EUR.Ht et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois.
Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une caution personnelle et solidaire ou d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement par emprunt. Règlement par mandat administratif dans un délai de 50 jours à compter de la réception de la demande de paiement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire ou groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures :
- garanties et capacités techniques et financières ;
- capacités professionnelles.



Situation juridique - références requises :
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.
Les candidats doivent utiliser le DC 1 pour présenter leur candidature.



Capacité économique et financière - références requises :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Les candidats doivent utiliser le DC 1 et le DC 2 pour présenter leur candidature.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- indication de la qualification du personnel et des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique ;
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 7 mai 2014, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2014-20.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 avril 2014.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Centre hospitalier - Services techniques.
Correspondant : M. Antony GOURAUD, rue du Bon Pasteur B.P. 119, 07103 Annonay Cedex, tél. : 04-75-67-35-14, télécopieur : 04-75-67-35-76, courriel : agouraud@ch-annonay.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Centre hospitalier - Services économiques.
Correspondant : Mme Michelle ASTIER, rue du Bon Pasteur B.P. 119, 07103 Annonay Cedex, tél. : 04-75-67-35-84, télécopieur : 04-75-67-37-79, courriel : mastier@ch-annonay.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Centre hospitalier - Services économiques.
Correspondant : Mme Michelle ASTIER, rue du Bon Pasteur B.P. 119, 07103 Annonay Cedex, tél. : 04-75-67-35-84, télécopieur : 04-75-67-37-79, courriel : mastier@ch-annonay.fr, adresse internet : https://www.achat-hopital.com.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184 rue Duguesclin 69003 Lyon Cedex 03.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Lyon 184 rue Duguesclin 69003 Lyon Cedex 03 tél. : 04-78-14-10-10 courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr télécopieur : 04-78-14-10-65.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 Echafaudage - sécurité.

C.P.V. - Objet principal : 45262100.
Lot(s) 2 Façades.

C.P.V. - Objet principal : 45443000.
Lot(s) 3 Bardage composite.

C.P.V. - Objet principal : 45262650.
Lot(s) 4 Zinguerie - couverture.

C.P.V. - Objet principal : 45261210.

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