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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie d'Annonay
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ACHAT DE CARBURANTS et de GNR POUR LA VILLE D'ANNONAY, DU C.C.A.S. D'ANNONAY, D'ANNONAY RHONE AGGLO ET DU C.I.A.S. D'ANNONAY RHONE AGGLO (GROUPEMENT DE COMMANDES)
Description: ACHAT DE CARBURANTS et de GNR POUR LA VILLE D'ANNONAY (coordonnateur du groupement), DU C.C.A.S. D'ANNONAY, D'ANNONAY RHONE AGGLO ET DU C.I.A.S. D'ANNONAY RHONE AGGLO (GROUPEMENT DE COMMANDES)
Identifiant de la procédure: 19044be4-9355-4072-bdc4-9f562272bb4b
Avis précédent: 92353ca8-cf3f-48e3-b446-8682dbd6c0ee-01
Identifiant interne: 202520
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: La procédure de passation (appel d'offres ouvert) est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre (mono-attributaire) avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. La durée de cet accord-cadre est de un an reconductible trois fois un an.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09134000 Gasoils
Nomenclature complémentaire (cpv): 30163000 Cartes accréditives
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Annonay
Code postal: 07100
Subdivision pays (NUTS): Ardèche (FRK22)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 608 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 980 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 Achat de carburants et de GNR
Description: Le présent lot concerne le ravitaillement en carburants (environ 150 véhicules légers ou utilitaires, 19 véhicules industriels) et en AD BLUE (environ 15 véhicules) pour l'ensemble des véhicules du groupement de commandes sur le territoire d'Annonay Rhône Agglo. Les cartes accréditives permettront le ravitaillement dans toutes les stations appartenant au réseau du titulaire de l’accord-cadre qui sont situées sur le territoire de la France métropole. L'accord-cadre (mono-attributaire) avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le montant maximum annuel du présent lot est de 200 000 euros HT
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09134000 Gasoils
Nomenclature complémentaire (cpv): 30163000 Cartes accréditives
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Ardèche (FRK22)
Pays: France
Informations complémentaires: La présente consultation est ouverte aux candidats qui disposent d’au moins une station-service sur le territoire de Annonay Rhône Agglo.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 480 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 800 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Il est demandé aux candidat de fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun cas d'interdiction de soumissionner. Aucune forme de groupement n'est imposée. le critère unique de jugement des offres du présent lot est le prix.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: critère unique
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Cf cahier des charges
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: COMITÉ CONSULTATIF INTERRÉGIONAL DE RÈGLEMENT AMIABLE DES DIFFÉRENDS RELATIFS AUX MARCHÉS PUBLICS DE LYON
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu d'exécution: Mairie d'Annonay
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Lyon
Organisation qui signe le contrat: Mairie d'Annonay
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 Fourniture de GNR
Description: Le présent lot concerne la fourniture de GNR dans les lieux de dépôts du groupement de commandes. L'accord-cadre (mono-attributaire) avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Montant maximum annuel : 45 000 euros HT
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09134220 Carburant diesel (EN 590)
Nomenclature complémentaire (cpv): 09134220 Carburant diesel (EN 590)
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Annonay
Code postal: 07100
Subdivision pays (NUTS): Ardèche (FRK22)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 128 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 180 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Il est demandé aux candidat de fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun cas d'interdiction de soumissionner. Aucune forme de groupement n'est imposée. Le critère unique de jugement des offres du présent lot est le prix.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: critère unique
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: cf cahier des charges
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: COMITÉ CONSULTATIF INTERRÉGIONAL DE RÈGLEMENT AMIABLE DES DIFFÉRENDS RELATIFS AUX MARCHÉS PUBLICS DE LYON
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lyon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne » qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Lyon
Organisation qui signe le contrat: Mairie d'Annonay
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 543 984,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 980 000,00 EUR
Valeur approximative des accords-cadres: 608 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 800 000,00 EUR
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 480 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: IMPACT SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: offre IMPACT
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 436 419,20 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Contrat lot 1 société IMPACT
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 09/02/2026
Date de conclusion du marché/concession: 01/04/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 92353ca8-cf3f-48e3-b446-8682dbd6c0ee-01
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: Mairie d'Annonay
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 180 000,00 EUR
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 128 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: K9 ENERGY
Offre:
Identifiant de l’offre: offre K9 ENERGY
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 107 564,80 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: contrat lot 2 K9 ENERGY
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 09/02/2026
Date de conclusion du marché/concession: 01/04/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 92353ca8-cf3f-48e3-b446-8682dbd6c0ee-01
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: Mairie d'Annonay
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Mairie d'Annonay
Numéro d’enregistrement: 210 700 100 000 14
Adresse postale: 2 rue de l'hôtel de ville Bp 133
Ville: Annonay Cedex
Code postal: 07104
Subdivision pays (NUTS): Ardèche (FRK22)
Pays: France
Téléphone: +33475693962
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu d'exécution
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 17690005800015
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: +33487635000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: COMITÉ CONSULTATIF INTERRÉGIONAL DE RÈGLEMENT AMIABLE DES DIFFÉRENDS RELATIFS AUX MARCHÉS PUBLICS DE LYON
Numéro d’enregistrement: 13001003601385
Adresse postale: 3 rue de la Charité
Ville: Lyon
Code postal: 69268
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: +33472772130
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: IMPACT SAS
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 94795915100012
Adresse postale: 6 rue du Bouleau
Ville: MARSEILLE
Code postal: 13002
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: K9 ENERGY
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 57950045500046
Adresse postale: 471 avenue Irène et Jean Frédéric Joliot Curie
Ville: LA GARDE
Code postal: 83130
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: abff30b4-f970-4dec-a8dc-501b53dea797 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 09/04/2026 09:59:28 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 246134-2026
Numéro de publication au JO S: 70/2026
Date de publication: 10/04/2026
