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Cte de cnes du bassin d'Annonay 07430Davézieux
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Equipements sportifs : élaboration d'un plan pluriannuel d'investissement partagé et de programme(s) technique(s) à Annonay

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Marché public ou privé
Référence du marché : 668081

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (18/04/13)
13-67594
Avis de marché
Département de publication : 7
Annonce No 13-67594
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cte de cnes du bassin d'Annonay.
 Correspondant : M. le président, château de la Lombardière 07430 Davézieux.

Objet du marché : equipements sportifs : élaboration d'un Plan Pluriannuel d'investissement Partagé et de programme(s) technique(s) (mission de programmiste).
Lieu d'exécution : annonay, 07100 Annonay.

Caractéristiques principales : 
la COCOBA en accord avec le conseil régional et le conseil général a décidé de mettre en place un Plan Pluriannuel d'investissement Partagé (Ppip) pour la rénovation des installations existantes. L'étude concerne la programmation technique et financière du PPIP dans lequel sera introduite la rédaction d'un programme pour la construction d'une salle multisports couverte de type gymnase à prédominance scolaire et la réhabilitation de la salle existante
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché comprend une tranche ferme et 4 tranches conditionnelles :
Tranche ferme : Elaboration du PPIP et programmation technique concernant la construction de la salle pluriactivités et la réhabilitation du gymnase du Lycée Boissy d'anglas
Tc 1 : Programme technique pour le gymnase de la Lombardière
Tc 2 : Programme technique pour le gymnase Guy Lachaud
Tc 3 : Programme technique pour la salle de gymnastique "Régis Roche"
Tc 4 : Programme technique pour le gymnase de Zodiaque.
Refus des variantes.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 10 juin 2013.
Cautionnement et garanties exigés : aucun cautionnement ni garantie ne sont exigés.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Le financement de cette opération se fera sur les fonds propres de la COCOBA.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 13 mai 2013, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : CCS1303.

Renseignements complémentaires : les critères de jugement des offres sont :
1- la composition de l'équipe, qualifications et expériences professionnelles des intervenants (30%)
2- méthodologie (40%)
3- prix des prestations (30%).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 18 avril 2013.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Communauté de Communes du Bassin d'Annonay
Service des Sports.
 Correspondant : samuel Cremer,  château de Déomas,  07100 Annonay, tél. : 04-75-32-09-19, télécopieur : 04-75-32-00-10, courriel : samuel.cremer@cocoba.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Commune d'Annonay Direction de la Commande Publique (Direction mutualisée avec la Communauté de Communes du Bassin d'Annonay).
 Correspondant : armelle Chalaye,  rue de l'hôtel de Ville B.P. 133,  07104 Annonay, tél. : 04-75-69-32-50, télécopieur : 04-75-32-28-22, courriel : armelle.chalaye@mairie-annonay.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Par téléchargement sur le site www.achatpublic.com ou sur demande écrite à : Commune d'Annonay Direction de la Commande Publique (Direction mutualisée avec la Communauté de Communes du Bassin d'Annonay).
 Correspondant : armelle Chalaye,  rue de l'hôtel de Ville B.P. 133,  07104 Annonay, tél. : 04-75-69-32-50, télécopieur : 04-75-32-28-22, courriel : armelle.chalaye@mairie-annonay.fr.
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