1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SYDER
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Distribution publique de gaz
Description: Concession pour l'exploitation du réseau public de distribution de gaz
Identifiant de la procédure: 574d2319-6a5a-4b0e-83d7-8af10e210b83
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 65210000 Distribution de gaz
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Distribution publique de gaz
Description: Concession pour l'exploitation du réseau public de distribution de gaz
Identifiant interne: Distribution publique de gaz
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 65210000 Distribution de gaz
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Non pertinent pour les concessions de distribution de gaz
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Non pertinent pour les concessions de distribution de gaz
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: La justice peut être saisie au plus tard le trente et unième jour suivant la publication du présent avis d'un référé contractuel (article R. 551-7 du Code de la justice administrative). Tout tiers dispose d'un délai de deux mois, à compter de la date de publication du présent avis, pour contester la validité du contrat de concession, de ses conventions et protocole attachés, ou de certaines de leurs clauses non réglementaires qui en sont divisibles (en application de la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014, Département de Tarn et Garonne, req. n° 358994). Ce recours peut être accompagné d'un référé suspension (cf. article L. 521-1 du code de justice administrative). Sous réserve de l'occultation des mentions relevant des secrets protégés par la loi, le contrat de concession, ses conventions et protocole attachés peuvent être consultés, sur rendez-vous dans les locaux du SYDER, à l'adresse mentionnée au I.1. Les demandes de de rendez-vous peuvent être adressées à l'adresse électronique ou à l'adresse postale mentionnées au I.1 du présent avis.
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SYDER
Organisation qui signe le marché: SYDER
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: dépublié EUR
Code de justification: Application de la législation
Justification de la publication ultérieure: Article L. 111-53 du code de l'énergie Article L. 432-2 du code de l'énergie Article L. 2224-31 du code général des collectivités territoriales
Date de publication: 01/03/2024
Attribution directe:
Justification de l’attribution directe: Le marché ne peut être exécuté que par un opérateur économique particulier en raison d’une absence de concurrence pour des raisons techniques
Autre justification: Article L. 111-53 du code de l'énergie Article L. 432-2 du code de l'énergie Article L. 2224-31 du code général des collectivités territoriales Article L.432-8 code de l'énergie
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: GRDF
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre GRDF
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Contrat lot distribution gaz
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: SYDER
8. Organisations
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: GRDF
Numéro d’enregistrement: 44478651100022
Adresse postale: 82-84 rue Saint Jérôme
Ville: Lyon
Code postal: 69366
Pays: France
Téléphone: 0667163458
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SYDER
Numéro d’enregistrement: 20008972000011
Adresse postale: SYDER 61 CHEMIN DU MOULIN CARRON
Ville: Dardilly cedex
Code postal: 69574
Pays: France
Téléphone: 0472187500
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 17690005800015
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France
Téléphone: 04 87 63 50 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 3bb54504-433a-491d-b546-90a2f9db82dd - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 26/02/2024 10:21:55 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 119806-2024
Numéro de publication au JO S: 41/2024
Date de publication: 27/02/2024
